Le PLR veut unifier la règle pour le domicile des ministres

Grand ConseilLe PLR et les Verts demandent de nouvelles règles sur la domiciliation des conseillers d’État et sur le plafonnement des frais de transport.

Le chef du groupe PLR, Grégoy Devaud.

Le chef du groupe PLR, Grégoy Devaud. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC/A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Une semaine après les réponses du Conseil d’État sur la situation fiscale de Pascal Broulis, le Grand Conseil est revenu mardi par intermittence sur la question.

Dans une motion, le groupe PLR propose d’unifier les pratiques pour le choix du domicile fiscal des conseillers d’État. Le chef de groupe, Grégory Devaud, a exposé l’idée: «Notre canton est vaste et il n’est pas toujours évident pour un conseiller d’État d’une région périphérique d’allier sa vie familiale, sa fonction et son attachement à sa région.» Souvent, un logement à Lausanne s’impose, vu les spécificités de la charge. Pour qu’il y ait égalité de traitement entre les communes qui perçoivent les impôts, le groupe PLR propose donc une règle unique, applicable à tous les conseillers d’État. Il s’agirait de s’inspirer des pratiques du Conseil fédéral, mises en œuvre depuis 2006. Les conseillers fédéraux qui ne vivent pas dans le canton de Berne paient un tiers à Berne et le reste dans leur canton et commune de domicile. La motion a été renvoyée à l’examen d’une commission.

«Notre canton est vaste et il n’est pas toujours évident pour un conseiller d’État d’une région périphérique d’allier sa vie familiale, sa fonction et son attachement à sa région»

Les Verts ont également abordé le dossier en proposant de plafonner les frais de transport en voiture, déductibles dans la déclaration d’impôt. En remplacement de Christian van Singer, qui signe la motion mais était absent mardi, le chef de groupe Vassilis Venizelos a développé le texte.

Retards de taxation

Sans faire de lien direct avec la question des frais de transport du ministre des Finances qui fait polémique, l’écologiste rappelle que d’autres cantons ont plafonné ces frais dans l’objectif d’une égalité de traitement avec les contribuables obligés de prendre les transports publics. Là aussi, la motion a été renvoyée à une commission. Lors de cette même séance, la gauche a fait allusion à la situation fiscale de la conseillère nationale Isabelle Moret, dont la taxation définitive a sept ans de retard. Deux interpellations des socialistes (Valérie Induni) et d’Ensemble à Gauche (Jean-Michel Dolivo) ont été lues. Toutes deux s’inquiètent des taxations tardives et des délais de prescription. Ils se demandent ce que cela coûte à l’État.

Enfin, en réponse à une question orale de Jean-Michel Dolivo sur l’expertise qui viendra compléter le contrôle fiscal de Pascal Broulis, Nuria Gorrite n’a pas exclu qu’une équipe d’experts puisse faire le travail. La procédure pour élaborer ce mandat est encore en cours: «L’important, a précisé la ministre, est d’allier compétence et indépendance.» Les conclusions de cette expertise seront publiques. (24 heures)

Créé: 13.03.2018, 20h49

Plaidoyer pour un tram

La fameuse rampe Vigie-Gonin a été discutée, lors de l’examen de la pétition qui demande de sauver le bois du Flon. Avant de classer le texte, le Grand Conseil a vu s’affronter les Verts lausannois qui ne veulent pas de cette route de compensation et ceux de l’ouest qui attendent le tram avec impatience. Dans un vif plaidoyer, Nuria Gorrite, en charge des Infrastructures, a fait valoir que la rampe, dont la procédure de validation est mise en cause par le Tribunal administratif fédéral, reste indispensable. Elle a annoncé en outre que les TL et les opposants avaient tous recouru au Tribunal fédéral et demandé un effet suspensif. Pas question donc de commencer les travaux du tram, comme le demandent les Verts lausannois.

Articles en relation

Affaire Broulis: la présidente proposera une expertise à ses collègues

Vaud Le gouvernement prend des mesures pour garantir que l’expertise des déclarations d’impôt de Pascal Broulis soit au-dessus de tout soupçon Plus...

Le délicat contrôle fiscal imposé au grand argentier

Affaire Broulis Le Conseil d’État concède être sous pression. Pascal Broulis, sans lever son secret fiscal, indique n’avoir «peur de rien». Plus...

Pascal Broulis: «J'ai peur de rien, je n'ai rien à cacher»

Politique Le conseiller d'Etat devra faire la transparence sur ses déclarations d'impôt. Les résultats seront rendus publics. Le Grand Conseil a accepté mardi une détermination en ce sens. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Publié le 20 septembre 2018.
(Image: Bénédicte) Plus...