La Police déjugée après avoir confisqué des armes

JusticeLa police cantonale a retiré définitivement son arsenal à un homme qu’elle croyait dangereux, mais «elle n’a pas respecté les règles légales».

Image: KEYSTONE

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Mars 2016 dans une entreprise de la Riviera, Hadrien* est contrarié. Il présente des sautes d’humeur violentes et s’en prend verbalement à ses collègues et ses chefs. Le jeune ingénieur, né en 1988, se vante même de posséder des armes à feu à la maison. Pratiquant régulier de tir en stand, il détient dix fusils et six pistolets. L’ambiance est d’autant plus tendue au travail que la responsable des ressources humaines doit annoncer à Hadrien son licenciement. Elle appelle Police Riviera qui intervient dans les locaux de la société le 13 avril.

Le même jour, ce sont les gendarmes qui se présentent au domicile de l’«armaphiliste». Ils saisissent l’arsenal d’Hadrien qu’ils font – c’est la règle – examiner par un médecin de service au poste de police. Ce dernier ne décèle aucun problème chez le patient. Curieusement, il est néanmoins interné quelques jours à l’Hôpital psychiatrique de Nant (hauts de Vevey).

Deux mois plus tard, le jeune homme, qui n’a pas de casier judiciaire, demande la restitution de son artillerie. La police cantonale qui a rendu une décision de confiscation définitive refuse. Elle propose d’indemniser Hadrien à hauteur de 4200 francs… moins déduction de 3200 francs pour frais de confiscation. L’intéressé conteste. Il fait valoir «qu’aucun spécialiste n’affirme qu’il serait susceptible d’utiliser une arme de manière dangereuse». Ni contre lui ni contre autrui. Il fournit un certificat cosigné par son médecin et un psychiatre qui en atteste.

La police cantonale persiste. Elle estime qu’il n’est «pas nécessaire de soumettre l’intéressé à une expertise psychiatrique dans la mesure où des faits objectifs suffisamment graves permettent de motiver sa décision.» Mieux, elle fait part d’une détermination prise en 2008 qui refuse à Hadrien le droit à l’arme militaire pour des raisons médicales. Béton! Le hic est que le jeune homme n’a jamais été astreint au service militaire, ayant opté pour un service civil.

En janvier 2017, il recourt près la Cour de droit administratif et public (CDAP) dans le but de récupérer ses armes. De prime abord, les magistrats estiment que «la procédure suivie par la police cantonale n’a pas respecté les règles légales». Selon une jurisprudence rendue en la matière, une décision de séquestre devait être notifiée, précisant les droits de recours avant éventuelle confiscation définitive. Hadrien n’a pas été entendu dans son droit de faire administrer des preuves, notamment dans l’obtention d’une expertise médicale qui n’a pas été diligentée. Il l’a pourtant demandé à plusieurs reprises. L’autorité a refusé d’y procéder. Le tribunal estime ainsi que la police «s’est exposée au reproche de l’établissement arbitraire des faits». Elle s’est appuyée sur un avis incomplet et n’a pas mis en œuvre l’expertise d’un danger potentiel pour le détenteur ou autrui. Ce qui aurait dû s’avérer nécessaire. Ce devoir d’instruction, exigeant, n’a pas été rempli.

Expertise ordonnée

Elle précise que c’est «la jurisprudence qui impose un examen du comportement global respectivement de l’état psychique de la personne concernée». Néanmoins, la Cour estime «ne pas être en mesure de contrôler le bien-fondé de la décision attaquée et de statuer sur l’existence d’un problème psychique entraînant une dangerosité du recourant en matière d’usage d’armes.» Raison pour laquelle, elle préfère annuler la décision de la police cantonale, qui doit revoir sa copie en ordonnant une expertise.

L’intéressé, dont les armes restent séquestrées, ne compte pas s’exprimer tant que la procédure est en cours. «De notre côté, nous prenons acte de la décision du tribunal qui a une appréciation de la situation différente de la nôtre, la procédure administrative se poursuit conformément à la décision de la CDAP», déclare Jean-Christophe Sauterel. Le porte-parole de la police cantonale indique que, «de manière générale, le recours à une expertise par deux psychiatres accrédités par la justice n’est pas systématique, car c’est une procédure longue et lourde dont les frais incombent entièrement à la personne. La police cantonale prend ses décisions de séquestre d’armes selon le principe de précaution pour la personne et la société.» La nouvelle décision sera prise ultérieurement. * Prénom d’emprunt

Créé: 04.04.2018, 16h29

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