La police travaille son flair pour mieux traquer l'esclavage

VaudIl est très difficile d’obtenir une condamnation pour traite d’êtres humains, surtout dans le domaine du travail. 250 gendarmes y sont sensibilisés ce mois de février.

Une campagne de sensibilisation de la population à la traite d'êtres humains, à Genève, en 2014. La police vaudoise souhaite de son côté affûter ses compétences dans un domaine difficile à déceler et à étayer.

Une campagne de sensibilisation de la population à la traite d'êtres humains, à Genève, en 2014. La police vaudoise souhaite de son côté affûter ses compétences dans un domaine difficile à déceler et à étayer. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

À Genève, un entrepreneur de la construction est en prison. Il sera jugé ce printemps pour traite d’êtres humains dans le domaine de l’exploitation de la force de travail. Il avait sous-payé des ouvriers d’Europe de l’Est recrutés sur internet.

Sera-t-il condamné pour cette infraction? Pas sûr. Une sanction pour traite d’êtres humains, souvent décrite comme de l’esclavage moderne combattu à l’échelon international, est très difficile à obtenir. Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal avait écarté, en décembre 2018, un recours qui demandait la reconnaissance de cette qualification pénale dans une affaire d’exploitation dans un bar du Nord vaudois.

«Pas une marchandise»

Un homme se plaignait de n’avoir perçu que quelques francs et un peu de tabac pour seul salaire entre 2009 et 2016. Il racontait avoir été logé dans des conditions désastreuses, alors qu’il était vulnérable à cause de son statut d’étranger. Mais cela n’a pas suffi: selon les juges, le plaignant n’avait pas «fait l’objet d’une transaction commerciale» dans le cadre d’un recrutement ou d’un transfert organisé.

Une étude du Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH), parue en mars 2019, rappelle que six affaires liées à l’exploitation de la force de travail ont abouti à une condamnation sous l’angle de la traite d’êtres humains depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de la disposition du Code pénal réprimant cette infraction (art. 182). Quatre étaient liées à la mendicité imposée, les deux autres à l’économie domestique. Une moyenne globale de treize condamnations annuelles, entre 2012 et 2017, concerne avant tout la prostitution forcée.

Et pourtant ça existe

Les acteurs du terrain l’affirment pourtant: la traite d’êtres humains, y compris l’exploitation de la force de travail, existe bel et bien en Suisse. L’Association Astrée, basée à Lausanne, soutient et héberge en toute sécurité des victimes depuis 2015. «Plus d’une centaine de cas de traite ont été identifiés par l’association, dont une quinzaine environ relèvent de l’exploitation de la force de travail. Les autres situations concernent la prostitution forcée et quelques cas d’activités illicites forcées. Ces chiffres ne sont pas représentatifs de la situation dans le canton de Vaud, il s’agit probablement de la pointe de l’iceberg», indique Anne Ansermet Pagot, codirectrice.

«La sensibilisation est nécessaire», conclut-elle. Selon plusieurs spécialistes, elle manque d’une manière générale. La police cantonale vaudoise a entendu la demande et passe à l’action ce mois de février auprès de ses troupes de terrain: elle va sensibiliser 250 gendarmes à la traite d’êtres humains dans ses différents aspects. Une deuxième vague est prévue dans le courant de 2020 pour l’ensemble des policiers du canton, y compris des corps communaux.

«La traite d’êtres humains par essence est un phénomène caché. Elle existe bel et bien en Suisse.»

Anne Ansermet Pagot, codirectrice de l’Association Astrée

La police cantonale dispose d’agents spécialisés, réunis dans la Brigade migration et réseaux illicites (BMRI), qui, dans sa structure actuelle, existe depuis 2015. Elle compte 23 membres. Cet effectif ne permet pas de quadriller le canton. «La BMRI mène des enquêtes sur la base d’indices sérieux fondés sur les observations de terrain. D’où la nécessité de sensibiliser les policiers de terrain, mais aussi d’autres intervenants, comme les inspecteurs du marché du travail, à la détection d’éventuels cas de traite. Tous les policiers peuvent être confrontés, dans leur travail quotidien, à de telles situations», indique un policier spécialisé.

Cliquer sur l'image pour agrandir

Les critères qui permettent de monter un dossier pénal sous l’angle de la traite d’êtres humains sont nombreux et difficiles à déceler: ils comprennent autant les notions de recrutement ou de transfert que d’abus de la vulnérabilité, de violence, de contrainte, de fausses promesses, voire de fraude (voir infographie), qui privent la victime de sa liberté. Cette chaîne d’actions et de moyens a comme objectif d’exploiter la victime, au travail, par la mendicité ou par des délits forcés. Ou encore de la contraindre à la prostitution. «Le but de la sensibilisation est de renforcer le flair des agents de terrain. Ils ont déjà de bonnes connaissances, acquises notamment au travers de l’expérience du terrain, mais ils ont besoin d’outils pratiques pour les aider au quotidien», relève un responsable de la BMRI.

Secteurs à risque

Les secteurs d’activité à risque sont connus. Il y avait auparavant surtout l’agriculture. Actuellement, la construction est un domaine souvent cité, en raison du développement de petites entreprises de sous-traitance qui exploitent des migrants. Une autre branche concernée est celle de l’hôtellerie et de la restauration.


Lire aussi: Une lutte noble mais difficile à concrétiser


Les enquêteurs de la police souhaitent étendre leur réseau dans le monde du travail. Cette méthode de collaboration a abouti à des succès contre le proxénétisme. Un exemple frappant: la condamnation pour traite d’êtres humains, en décembre 2018 à Lausanne, d’une maquerelle nigériane qui utilisait la sorcellerie comme moyen de contrainte. «Par analogie avec ce qui a été accompli dans le domaine de la prostitution, nous voulons développer la collaboration avec des partenaires adéquats. Le Service cantonal de l’emploi se trouve déjà en première ligne, avec l’Association Astrée. Nous souhaitons étendre la coopération, du côté, par exemple, des syndicats, des associations professionnelles ou du secteur médical», soulignent les policiers de la BMRI.

Dispositions critiquées

Malgré les efforts des professionnels du terrain, encouragés par les services fédéraux impliqués dans une coordination internationale, le dispositif suisse suscite des critiques. «Le Code pénal incrimine, mais il ne définit pas la traite d’êtres humains. Et la jurisprudence manque», relève Anne-Laurence Graf, auteure de l’étude du CSDH.

En juillet 2019, un rapport de l’Assemblée parlementaire de la francophonie pointait une autre difficulté. Des victimes, déjà peu enclines à témoigner en raison de la peur, ou parce que le salaire de misère qu’elles touchent en Suisse vaut mieux que rien dans leur pays d’origine, sont expulsées dans le cadre de procédures d’asile. Or, dénonce le rapport, ces expulsions ont la priorité face à des enquêtes pénales longues et complexes.

Créé: 11.02.2020, 06h43

Signaux d'alerte

Liste Quelques points qui peuvent alarmer selon une liste fédérale: documents d’identité confisqués ou falsifiés, traces de mauvais traitements, personne nerveuse ou apeurée escortée en permanence par un «protecteur», horaires de travail exagérés, impossibilité pour la personne de résilier ses rapports de travail, pas d’accès aux soins médicaux, dettes qui imposent la servitude, absence de salaire ou rétribution très modeste, violence.

Code pénal Art.182: «Celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue
du prélèvement d’un organe, est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.» Traite par métier ou victime mineure: 1 an de prison minimum.

Traite d'êtres humains ou non? Jugements contrastés

Dans son étude consacrée à la faisabilité de la répression de l’exploitation du travail en Suisse, parue en mars 2019, Anne-Laurence Graf analyse divers cas de poursuites pénales où la traite d’êtres humains entre en ligne de compte. Exemples contradictoires choisis dans le domaine de l’économie domestique. Le premier se fonde sur un jugement de 2013, à Bâle-Ville, qui a retenu la traite d’êtres humains. Une Roumaine souffrant d’un handicap léger, sans formation et provenant d’un milieu pauvre, est engagée chez un couple autrichien, par l’intermédiaire d’une personne habitant en Roumanie, pour s’occuper de trois enfants. La jeune femme s’est fait confisquer sa carte d’identité. De 2010 à 2012, elle n’a pas reçu de salaire. Elle était battue et a été menacée d’être abandonnée nue dans une forêt en hiver. L’homme et la femme condamnés ont écopé de peines de 21 et 18 mois de prison, avec sursis pendant 2 ans, assorties de sanctions financières. Le tribunal a surtout insisté sur l’utilisation par les accusés de la vulnérabilité de la victime, la transformant en un objet.

Une habitante de Genève et sa fille ont en revanche échappé à une condamnation pour traite d’êtres humains en 2015. Appâtée par la promesse d’une formation de coiffeuse, une jeune fille de 14 ans provenant d’un pays africain a effectué des travaux domestiques sans salaire. Son passeport confisqué, elle a subi des violences et des pressions de 2008 à 2010, avant de prendre la fuite. La justice a condamné les deux coupables à des jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, notamment pour lésions corporelles et usure: il s’agit de l’économie disproportionnée réalisée sur le dos de la victime en ne la payant pas, qu’un tribunal de prud’hommes avait calculée. Selon Anne-Laure Graf, la justice pénale pourrait avoir renoncé à la traite d’êtres humains, qui impose 1 an de prison au minimum si la victime est mineure, à cause d’un manque de sensibilisation. Elle a préféré l’usure, démontrée par des chiffres.

Articles en relation

Il aurait payé des ouvriers 20 centimes de l'heure

Justice Un entrepreneur de la construction, actif à Genève, dans le canton de Vaud et en Valais, se retrouve en détention provisoire à Champ-Dollon. Il est poursuivi pour traite d’êtres humains. Plus...

La «mama» condamnée pour traite d'êtres humains

Verdict La mère maquerelle nigériane ayant livré des compatriotes à la prostitution écope de 3 ans ferme. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.