Une politique dentaire à 38 millions pour les Vaudois

Santé publiqueDétection précoce renforcée, aides financières pour garantir l'accès de tous aux soins: le Conseil d'Etat apporte sa réponse à l'initiative de l'extrême gauche qui veut créer une assurance obligatoire des soins dentaires. La droite se méfie.

Pierre-Yves Maillard avec la dentiste cantonale Christine Cunier.

Pierre-Yves Maillard avec la dentiste cantonale Christine Cunier. Image: JEAN-BERNARD SIEBER

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Le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard met son armure: ce combat-là lui vaudra des coups et sera difficile à gagner. Le paquet qu’il a ficelé pour forger une réponse de santé publique «novatrice, cohérente et réaliste» dans le domaine des soins dentaires a passé le cap du gouvernement. Mais la résistance s’annonce vive au Grand Conseil.

La droite, majoritaire au parlement cantonal, n’avalera pas facilement une action de l’Etat pour un coût annuel devisé à 38 millions de francs. Le financement par une nouvelle taxe cantonale sur les boissons sucrées et un prélèvement de 0,06% sur le salaire des actifs promet des discussions homériques.

Facture «sous-estimée»
Le Parti libéral-radical a aussitôt exprimé sa «méfiance». Le chef du groupe PLR au Grand Conseil, Marc-Olivier Buffat, détaille les motifs de cet accueil mitigé. La facture est «sous-estimée», assure-t-il. Il veut croire que les contribuables «en ont marre de se voir pomper quelques francs ici, quelques francs là» pour de nouvelles tâches que l’Etat s’attribue «sans apporter de preuves manifestes qu’il y a lieu d’agir». Quant à la taxe sur les boissons sucrées, il la juge «farfelue»: «Et pourquoi pas une taxe sur les bonbons et le chocolat?» Le PLR se prépare-t-il à tout casser? «Non, nous allons étudier la copie du gouvernement et verrons s’il y a lieu de sauver un bout du projet», assure Marc-Olivier Buffat.

Cela fait sept ans qu’un postulat réclame la création d’une assurance cantonale pour les soins dentaires. La facture élevée pour ces soins inquiète un peu partout en Suisse. 89% des frais dentaires facturés sont payés par les patients de leur poche puisque les assurances obligatoires (maladie et accident) ne remboursent qu’une part minime de ces coûts. Quand des habitants renoncent à se soigner pour des motifs financiers, cela concerne dans 75% des cas les soins dentaires.

Bonnes questions
Une initiative cantonale de l’extrême gauche et des syndicats réclamant la création d’une assurance obligatoire pour tous a abouti en juillet 2014. Le Conseil d’Etat recommande son rejet. Mais il estime que les initiants posent de bonnes questions. Après trois ans de travaux qui ont notamment associé les dentistes, la réplique du gouvernement est sous toit. C’est une réponse touffue, qui prend la forme d’un contre-projet constitutionnel auquel est adossé un projet de loi.

Le Canton identifie des lacunes à combler dans la prévention ciblée sur des populations vulnérables. Comme l’ont réclamé les dentistes, la priorité est donnée aux enfants, avec une détection précoce de soucis dentaires qui s’amplifieront si rien n’est fait suffisamment tôt.

«Je m’attends à de vives résistances. Mais la force de ce projet est d’apporter des réponses ciblées, cohérentes et réalistes»

Les mesures financières pour soulager la classe moyenne et garantir l’accès de tous aux soins font un volet substantiel. Le Canton veut rembourser 50% des frais dentaires de base de tous les enfants, sans l’orthodontie. Un geste assorti d’aucune condition de revenus. Pour les adultes, l’aide financière serait plus ciblée et soulagerait des ménages faisant face une fois à une grosse facture de dentiste mais échappant aux mécanismes d’aide habituels.

La droite veut croire que l’initiative n’a aucune chance devant le peuple. Mais osera-t-elle refuser la réponse du Conseil d’Etat? La gauche veut faire un enjeu électoral du débat qui s’ouvre. Le PS a salué vendredi un contre-projet «inventif et bien ciblé, répondant aux besoins de la population dans un domaine qui coûte cher.»

Créé: 17.02.2017, 22h18

L'initiative

La gauche et les syndicats ont fait aboutir un texte qui demande de créer une assurance obligatoire couvrant les soins dentaires de base non pris en charge par l’assurance-maladie.

Les frais dentaires de base, chiffrés à environ 300 millions de francs par an dans le canton de Vaud, seront remboursés par un prélèvement salarial de 1%, partagé à parts égales entre les employeurs (0,5%) et les employés (0,5%) selon le système de cotisation à l’AVS.

Un réseau de policliniques dentaires régionales sera créé dans le canton afin d’offrir des lieux de formation aux jeunes dentistes.

Un volet prévention est aussi prévu dans l’initiative. L’objectif fixé est de renforcer la détection précoce des maladies dentaires, surtout chez les enfants.

Le contre-projet

Un article constitutionnel 65b consacré à la santé bucco-dentaire pose les principes d’une politique de santé publique qui renforce la prévention et prévoit des aides financières pour garantir l’accès aux soins.

Une loi d’application prévoit des examens de dépistage chez tous les enfants avant l’entrée à l’école puis durant la scolarité, cela gratuitement.

Le remboursement de 50% des soins dentaires de base pour tous les enfants jusqu’à 18 ans, sans condition de ressources, est institué.

Un bon de 200 francs à la naissance de chaque enfant sera octroyé aux parents pour les inciter à souscrire une assurance.

Pour les adultes, le canton remboursera les frais dentaires dépassant 3% du revenu annuel net, jusqu’à concurrence
de 5000 francs.

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