«La Poste et Armasuisse font preuve de mépris»

Conseil nationalOlivier Feller pointe du doigt un appel d’offres de l’Office fédéral de l’armement, qui impose l’allemand dans ses contrats.

Olivier Feller critique le fait que des grandes institutions élimine certains dossiers en français et en italien lors des concours d'appels d'offres.

Olivier Feller critique le fait que des grandes institutions élimine certains dossiers en français et en italien lors des concours d'appels d'offres. Image: Florian Cella

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Il y a trois semaines, c’était les conseillers d’État Nuria Gorrite et Philippe Leuba qui épinglaient La Poste pour un appel d’offres qui n’autorisait que les contrats en allemand pour des prestations de nettoyage. En 2014, ils faisaient de même avec les CFF qui imposaient l’allemand pour une commande de locomotives.

Il apparaît désormais que la pratique n’est pas réservée aux entreprises proches de la Confédération. Des services de la Confédération pratiquent également de la sorte. En l’occurrence, Armasuisse, l’Office fédéral de l’armement, ferait de même. Là aussi, pour des contrats de nettoyage.

C’est Olivier Feller, le conseiller national libéral-radical, qui amène ce sujet sur le devant de l’actualité. Mis au courant par une entreprise vaudoise, il a déposé cette semaine une interpellation pour que le Conseil fédéral se prononce sur ce cas.

Cet appel d’offres d’Armasuisse, publié en mars, concerne le nettoyage de cinq centres de logistique de l’armée, dont un à Grolley dans le canton de Fribourg. Trois autres se trouvent en Suisse allemande et le dernier au Tessin. Problème, selon Olivier Feller: l’allemand est la seule langue acceptée pour les offres. C’est-à-dire que les entreprises qui voudraient concourir doivent obligatoirement déposer un dossier en allemand. Exit le français et l’italien, selon le texte de l’appel d’offres.

«La Poste et l’armée sont des institutions qui cimentent le pays, deux institutions majeures connues de tout citoyen suisse, commente Olivier Feller. Refuser les dossiers autres qu’en allemand, c’est au mieux du confort de la part de La Poste et de l’armée. Au pire, c’est du mépris.»

Confine au mépris

Mépris, le mot est extrêmement fort. Mais si Olivier Feller l’utilise, c’est à dessein. «Vu le caractère emblématique joué par ces institutions et compte tenu de la sensibilité du parlement sur la question des langues, avec un débat récurrent depuis quelques années concernant la langue des appels d’offres, imposer l’allemand confine au mépris, pour s’économiser des frais de traduction. Je n’utilise pas ce mot à la légère. Nous sommes un pays plurilingue. Cela a beaucoup d’avantages, mais aussi des inconvénients. C’est ainsi.»

Pour lui, le problème demeure même si certaines entreprises romandes parviennent à soumettre un dossier en allemand. Car cela leur occasionne des coûts, soit en interne, soit à l’externe, pour traduire leur réponse. «Cela influe sur le prix final et représente une distorsion de concurrence», ajoute Olivier Feller.

À entendre Armasuisse, le cas soulevé par Olivier Feller découle d’une méprise. Porte-parole d’Armasuisse, Kaj-Gunnar Sievert assure que le souci vient des cases à cocher dans le formulaire informatique qu’Armasuisse a dû utiliser pour remplir son appel d’offres. «La pratique d’Armasuisse est d’autoriser les offres dans les langues nationales», explique-t-il dans un mail rédigé en allemand, répondant à des questions formulées en français.

Kaj-Gunnar Sievert note également que l’appel d’offres en question a été divisé en cinq lots, correspondant à chacun des cinq centres de logistique. Armasuisse explique se soumettre également aux volontés du Conseil fédéral. En 2014, en répondant au conseiller national démocrate-chrétien tessinois Fabio Regazzi, le gouvernement avait indiqué que les trois langues devaient être acceptées dans le cadre d’appel d’offres. (24 heures)

Créé: 13.09.2018, 17h51

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