La présidence unique plaît sur Vaud, mais pas à Genève

PouvoirLes Genevois veulent se débarrasser d’une présidence du Conseil d’État pour toute la législature. Un système calqué sur celui des Vaudois qui, eux, en tirent un bilan positif.

Nuria Gorrite (PS) depuis 2017, Pierre-Yves Maillard (PS) 2012-2017, Pascal Broulis (PLR) 2007-2012

Nuria Gorrite (PS) depuis 2017, Pierre-Yves Maillard (PS) 2012-2017, Pascal Broulis (PLR) 2007-2012 Image: DR

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Il aura fallu trois petits quarts d’heure aux députés genevois pour liquider le système de présidence unique et revenir au régime datant de 1847. Ce dernier voit la fonction tourner entre les membres du Conseil d’État chaque année. Le 21 novembre dernier, entre 22h10 et 22h55, le Grand Conseil genevois a abrogé le dispositif d’une présidence pour la législature instauré par la Constitution de 2013. «Une innovation calquée sur le modèle vaudois», a rappelé par écrit le professeur de droit Thierry Tanquerel à la commission qui était chargée d’étudier ce projet de loi.

En effet, sur ce coup-là, les Vaudois ont fait œuvre de pionnier. La Constituante du début du siècle a imaginé une présidence du Conseil d’État confiée à l’un de ses membres pour la durée de cinq ans. Un modèle novateur dans un pays où la personnalisation du pouvoir est peu dans les mœurs. D’ailleurs, seuls les cantons de Vaud, de Bâle-Ville et de Genève recourent à un tel système (lire encadré).

La Constitution vaudoise de 2003 a amené plusieurs nouveautés. Certaines ont été remises en cause, comme la Cour des comptes. Mais ce n’est pas le cas de la formule gouvernementale avec un primus inter pares. Contrairement à nos voisins genevois. L’expérience dure depuis deux législatures et demi et a vu défiler trois personnalités: le radical Pascal Broulis, le socialiste Pierre-Yves Maillard et sa camarade Nuria Gorrite. Ils ont chacun occupé la fonction à leur manière. «Pour l’instant, ça fonctionne. Une remise en question n’est pas à l’ordre du jour», note le député Jérôme Christen, président du groupe PDC Vaud Libre. Il ne se dit pourtant pas emballé par ce système de présidence unique.

Les Genevois voteront

Le calme vaudois tranche avec le contexte chaotique genevois. Le président désigné était Pierre Maudet. Mais ce dernier, pris dans les affaires, a été mis sur la touche. Ses collègues cherchent avec empressement à se débarrasser de cette présidence unique. Même si, selon l’actuel président Antonio Hodgers, l’affaire autour de Maudet est le déclencheur de la date de dépôt du projet de loi, mais pas le fond. Il a rappelé aux députés que le Conseil d’État était déjà opposé à ce système à l’époque de la Constituante genevoise. Au final, le peuple aura le dernier mot, puisqu’il s’agit d’une modification de la Constitution. Le scrutin devrait être organisé au premier semestre 2020.

Mais cela ne serait pas tout rose chez les Vaudois non plus, à en croire les sous-entendus d’Antonio Hodgers devant le Grand Conseil le 21 novembre: «Lorsqu’on discute entre quatre yeux avec les membres des autres cantons qui connaissent le système de présidence unique, les langues se délient un peu plus. On constate alors que le système de partage de la présidence est certainement le plus conforme à nos valeurs helvétiques.»

Un avis que ne partage pas François Cherix, ancien membre de l’Assemblée constituante vaudoise: «Je trouve que le bilan dans le canton de Vaud est intéressant.» Le socialiste voit trois vertus à la présidence unique. Elle oblige le collège à choisir une personne en position d’équilibre pour le présider. Elle donne un centre de gravité politique à l’Exécutif dans la durée alors que les collèges gouvernementaux partout en Suisse ne sont que des additions de personnes. Enfin, elle donne de la continuité dans la représentation du Canton.

Sur la même ligne, Catherine Labouchère, députée PLR et également ancienne membre de la Constituante vaudoise, constate que la présidence «est plus identifiable pour les Vaudois et pour l’extérieur avec une personne qui incarne la fonction pour cinq ans».

Pourtant, durant le débat parlementaire genevois, Antonio Hodgers a relevé que la représentation extérieure du Canton de Vaud n’était pas prise en charge par la présidence, mais par le chef du Département des finances, qui a les Affaires extérieures. Selon lui, l’interlocuteur du Conseil d’État genevois n’est pas la présidente du gouvernement vaudois, mais Pascal Broulis.

À chacun son style

«Le système vaudois a dû s’adapter aux goûts des personnes en place», note avec un peu de regret François Cherix. Pour le socialiste, cela montre que le facteur humain est important dans ce type de système de présidence. «Globalement, les trois présidents successifs ont bien fonctionné, estime-t-il. Parfois MM.Broulis et Maillard ont été un peu trop dominants par rapport à leurs collègues, mais Nuria Gorrite a la culture du travail en équipe.» Catherine Labouchère constate, elle, que jusqu’ici «personne n’a outrepassé le cadre de la fonction». «Mais avec ce système, on n’est pas à l’abri de dérives autocratiques, prévient Jérôme Christen. Pour l’instant, nous avons une majorité de gauche à l’Exécutif et de droite au Législatif, cela participe à équilibrer le système.»

L’ancien député d’Ensemble à Gauche Jean-Michel Dolivo pousse le raisonnement plus loin. Pour lui, la conjoncture politique prend le dessus sur le cadre institutionnel: «Nous sommes dans une situation où le PLR et le PS font de la cogestion. Il suffit de voir comment ils se sont répartis les sièges à la Cour des comptes.»

Quelle que soit son interprétation, c’est une stabilité politique que nos voisins genevois n’ont visiblement pas.


«Il fallait réformer l’État en profondeur»

La présidente du Conseil d’État vaudois, Nuria Gorrite, livre son analyse.

À l’instar des Genevois, estimez-vous qu’il faut abroger le système d’une présidence quinquennale?

Non. Le contexte vaudois n’est pas le même que le genevois. Il faut se rappeler d’où l’on vient. Le débat sur la présidence a eu lieu à la Constituante vaudoise. Celle-ci découlait de la grave crise institutionnelle et économique que vivait le Canton dans les années 1990. Il fallait réformer l’État en profondeur. La présidence unique donne une assise et de la crédibilité à l’État. Cela fonctionne, le Canton de Vaud est reconnu à l’extérieur, il attire de nouveaux projets.

Un système avec une présidence unique n'était-il pas antinomique avec un collège gouvernemental ?

La présidence quinquennale seule n’a pas de sens. Elle s’accompagne d’un programme de législature et d'une planification financière. Avec la nouvelle Constitution, le collège gouvernemental doit se mettre d'accord sur une vision commune. La présidence a ensuite la charge de veiller à la réalisation de ce programme.

N'est-ce pas une bizarrerie de voir la présidence amputée des Affaires extérieures? Dans le Canton de Vaud, il n'y a pas de département dévolu uniquement à la présidence. Ici, la présidence s'additionne à un département et je trouve cela très sain. Tous les conseillers d'État sont ainsi à égalité. Ils ont tous la responsabilité de mener des politiques publiques. Pierre-Yves Maillard et moi avons laissé les relations extérieures (OAE) à Pascal Broulis dans un souci d'équilibre politique. Mais sa conduite de l’OAE n’empêche pas Philippe Leuba de recevoir des chefs d’entreprises étrangères, par exemple, ou Cesla Amarelle d’accueillir des délégations étrangères lorsque cela relève de la politique menée par son département. C'est la conception vaudoise.

La présidence n'a le droit qu'à un collaborateur à 80%. Est-ce suffisant pour la charge? On pourrait se poser la question… En tout cas, sans cet appui administratif, cela serait très compliqué. La présidence occasionne un report de charge sur mon conseiller personnel et le secrétariat général de mon département a dû se réorganiser.

Créé: 02.12.2019, 06h37

Variantes suisses

Sur les 26 cantons, seuls trois ont adopté un système avec une présidence unique pour la durée de la législature. Il s’agit de Vaud, Genève et Bâle-Ville. À noter que, pour ce dernier, le président est élu par le peuple et non par ses pairs du collège gouvernemental.

Cinq cantons connaissent une présidence étendue sur deux ans. À Schwytz et à Zoug, le président est élu par le parlement, tandis qu’à Uri, à Glaris, en Appenzell Rhodes-Extérieures, il revient au peuple de choisir son président.

Le système avec une présidence annuelle est le plus répandu en Suisse, 18 cantons l’ont adopté. À Zurich, à Soleure, en Argovie, au Tessin, en Valais et à Neuchâtel, le président est élu par le gouvernement. En Appenzell Rhodes-Intérieures, c’est le peuple qui décide. Alors que le parlement élit le président à Berne, Lucerne, Obwald, Nidwald, Fribourg, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Saint-Gall, aux Grisons, en Thurgovie et dans le Jura.

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