La pression monte sur les procureurs

VaudDes magistrats sont critiqués pour leur inexpérience. Le débat se dirige sur les lourdes conditions de travail et les salaires.

Le procureur:  reconnaissable à son épitoge rouge lors des procès, il mène aussi les enquêtes et s’expose à des critiques parfois virulentes.

Le procureur: reconnaissable à son épitoge rouge lors des procès, il mène aussi les enquêtes et s’expose à des critiques parfois virulentes. Image: Dessin de Patrick Tondeux, Vevey, septembre 2017

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Tissu rouge sang porté sur la toge noire, voix ferme réclamant une peine sévère, telle est l’image classique du procureur au tribunal. Elle est pourtant sérieusement écornée dans le canton de Vaud. Les virulentes critiques de l’avocat Nicolas Mattenberger émises à la fin du mois de septembre ont frappé les esprits. Elles visaient un magistrat accusé d’avoir laissé filer un des principaux suspects d’un braquage à Vevey. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg.


A lire l'édito: Procureur, le mal aimé de la justice?


Les avocats, eux-mêmes en nombre croissant et en forte concurrence, font monter la pression sur le Ministère public pendant les enquêtes. Selon nos informations, les demandes de récusation de procureurs sont de plus en plus fréquentes. D’après Me Nicolas Mattenberger, l’inexpérience liée à la jeunesse de nouveaux magistrats expliquerait un certain nombre de difficultés. Toujours selon lui, le Ministère public a même engagé, en remplacement, un candidat avocat qui avait raté ses examens. Me Christophe Piguet, ancien bâtonnier, relève de son côté «qu’il y a une dizaine de jeunes procureurs à peine âgés de plus de 30 ans». Tout en soulignant que ces magistrats sont soumis à un stress permanent dû au flux continu des nouvelles enquêtes.

La réalité des chiffres montre que 17 procureurs, depuis 2014, ont quitté le Ministère public, pour prendre leur retraite ou réorienter leur carrière. À cela s’ajoutent les deux postes créés il y a quatre ans. Or ces magistrats sont actuellement au nombre de 54. Un procureur sur trois a donc changé de tête en cinq ans.

Est-ce grave pour le Procureur général? Éric Cottier reconnaît que ce roulement n’est pas négligeable. Dans un rapport annuel, il estimait que les cinq départs de 2014 étaient un «nombre important». Il relativise toutefois ce turnover en le plaçant dans le contexte général des changements professionnels plus fréquents aujourd’hui qu’autrefois.

Jeunesse en débat

Le patron du Ministère public riposte. Trop jeunes et inexpérimentés, ses procureurs? «Je ne me prononce pas sur les propos des avocats qui expriment leur «sentiment d’inexpérience de certains jeunes procureurs». Le vieux magistrat que je suis tient de son côté nombre de jeunes avocats pour inexpérimentés. Au demeurant, reprocher leur inexpérience aux jeunes, n’est-ce pas un peu oublier son propre passé?» lance-t-il.

En 2016, six magistrat(e)s ont été remplacés provisoirement, quatre pour une longue maladie et deux en raison d’un congé maternité. Les remplaçants sont-ils insuffisamment préparés? «Dans des situations d’urgence, des procureurs nommés pour des remplacements de durée limitée ont été choisis en la personne d’avocats ou de stagiaires immédiatement disponibles pour un temps limité; dans un cas, à mon souvenir, il s’agissait d’une personne ayant échoué à l’examen d’avocat, qui avait l’intention de s’y présenter à nouveau, chose aujourd’hui faite à ma connaissance», affirme Éric Cottier. Il ajoute que «les personnes concernées présentaient l’avantage d’avoir travaillé au sein du Ministère public comme greffier avant leur stage, ce qui les rendait tout de suite opérationnelles».

L’origine du malaise semble plus profonde. Plusieurs connaisseurs du monde judiciaire, dont des avocats, soulignent l’existence d’un problème de valorisation du métier de procureur. C’est un fait: le plus bas niveau de l’échelle qui régit les revenus des présidents de tribunal de première instance est supérieur à celui des procureurs, rattachés aux classes salariales de l’État de Vaud. «Il faudrait ouvrir une vaste réflexion: la perspective d’être engagé à au moins 156'000 fr. par année, pour un magistrat de l’Ordre judiciaire vaudois, plutôt qu’à 130'000 fr. environ du côté des procureurs influe-t-elle sur les candidatures? Je serais enclin à risquer une réponse affirmative, ce que d’autres ne font pas. Mais ce n’est certainement pas le seul facteur», estime Éric Cottier.

Juges et procureurs égaux?

En ligne de mire de la remarque du procureur général se trouve l’idée d’un statut unique pour tous les magistrats, qu’ils travaillent sous la bannière du Ministère public ou dans les tribunaux, à l’enseigne de l’Ordre judiciaire. Le Canton de Vaud ne s’y est pas attelé, ce qui le distingue sur le plan romand. Cette harmonisation présenterait pourtant des avantages.

Pour Nicolas Mattenberger, ancien député qui a présidé la Commission des affaires judiciaires du Grand Conseil, «le salaire fait partie de la reconnaissance». Autre point plus technique, relevé par Filip Grund, chef du Service du personnel de l’État de Vaud: l’harmonisation des statuts offre davantage de transparence lors des mouvements des magistrats entre les différents secteurs du monde judiciaire.

Sans aller jusqu’à l’harmonisation, le Conseil d’État a fait un pas dans cette direction, salué par Éric Cottier. Il a introduit cet été une revalorisation salariale. Après cinq années d’expérience, les procureurs passent de la classe 15 – 124'000 francs au minimum par an – à la classe 16 (137'000 fr.). Un progrès qui contribuera aussi à réduire des différences intercantonales parfois importantes: un procureur vaudois parti dans le canton de Neuchâtel s’est retrouvé doté d’un revenu annuel augmenté de 25'000 fr.


«C’est le magistrat le plus souvent attaqué»

Procureur, c’est devenu une mission impossible?
Je considère que le procureur est le magistrat qui, de par les très nombreuses charges qui lui sont attribuées par la loi, est celui qui connaît la pression la plus grande, sans du tout dire que les autres magistrats n’ont pas aussi leur lot en la matière. En raison du Code de procédure pénale, le procureur est actif du tout début à la toute fin de la procédure, soit dès l’ouverture de l’instruction et encore devant les instances de recours. C’est certainement celui qui doit prendre le plus grand nombre de décisions dans l’urgence. C’est probablement ce qui lui vaut d’être, parmi les magistrats, celui qui est le plus souvent attaqué.

Est-il vrai que les procureurs doivent intervenir pour chaque prise de sang?
Les exigences du TF concernant les prises de sang ne vont pas jusqu’à contraindre le procureur à être présent lors de celles-ci! En revanche, il est exact que la jurisprudence fédérale impose que chaque prise de sang soit spécifiquement ordonnée par le Ministère public. Il en résulte, durant certaines nuits, en particulier le week-end, qu’un procureur peut recevoir cinq, huit ou dix téléphones de la police qui lui présente le cas, le procureur devant expressément ordonner la prise de sang, sans quoi cette dernière n’est pas une mesure d’instruction valide.

Entre les récusations et les critiques, l’activité du procureur est-elle devenue un champ de bataille?
Il est vraisemblable que les récusations soient demandées plus souvent; je n’ai en revanche pas l’impression qu’elles sont prononcées plus fréquemment. Il ne faut cependant pas assimiler les procédures à des batailles dans lesquelles les procureurs seraient des combattants. En revanche, que les procédures soient, en moyenne, de plus en plus conflictuelles, voilà qui correspond à mon ressenti personnel.

(24 heures)

Créé: 12.10.2018, 06h48

Nouveau procureur général adjoint

Départ

Jusqu’à juin dernier, Franz Moos était procureur général adjoint, suppléant d’Éric Cottier.

Important changement en juillet: il officie désormais comme président au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.

Les raisons de ce départ? En l’écoutant et en tenant compte des propos de ceux qui le connaissent, elles sont multiples. Les causes vont de son attrait pour la magistrature dite «assise» à l’avantage de se rapprocher de son domicile, en passant par la volonté de sortir des tensions et pressions inhérentes à l’activité des procureurs. Une autre motivation apparaît, d’ordre stratégique.

La législature politique finit en 2022. L’élection du Grand Conseil est suivie de celle, par le parlement, du procureur général. Éric Cottier, âgé actuellement de 60 ans, songera sans doute à ce moment à prendre sa retraite. Franz Moos ne se voit pas briguer sa succession. Il envisage en outre mal de seconder un nouveau chef aujourd’hui inconnu.

En attendant, Éric Cottier a désigné Laurent Maye, comme nouvel adjoint. Un signe pour l’avenir? L’actuel procureur général affirme avoir nommé celui qui lui semblait le meilleur pour succéder à Franz Moos. Il place son choix sous le signe de l’indépendance par rapport à «l’après-Éric Cottier».

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