Se prétendre avocat sans droit peut coûter cher

JusticeUn Montreusien qui représentait des clients devant les tribunaux sans y être autorisé a pris une amende de 8000 francs.

Représenter des clients dans les tribunaux pénaux et civils sans être inscrit au registre officiel des avocats est contraire à la loi.

Représenter des clients dans les tribunaux pénaux et civils sans être inscrit au registre officiel des avocats est contraire à la loi. Image: Chantal Dervey

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Avocat-conseil en droit international des affaires. Le titre peut impressionner des clients potentiels. Il n’a pas du tout plu à la Chambre vaudoise des avocats. Elle a enquêté sur un Montreusien qui utilisait ces termes ronflants. L’autorité de surveillance professionnelle conclut qu’il a pratiqué la représentation en justice dans certains tribunaux des cantons de Vaud et de Fribourg sans en avoir le droit.

L’homme âgé de 62 ans n’est en effet inscrit ni au Registre vaudois des avocats ni à celui des avocats-conseils. La Chambre des avocats l’a dénoncé à la préfecture de la Riviera et du Pays-d’Enhaut en lui demandant de prononcer une amende et de publier la sanction afin d’informer la population.

La préfecture a rendu une ordonnance pénale et a fait paraître une annonce dans «24 heures», notamment, le 23 mai dernier. Verdict: une amende de 8000 francs pour infraction à la loi vaudoise sur la profession d’avocat. Le condamné n’a pas recouru. «Je n’ai pas été mis au courant. Comment voulez-vous que je recoure contre une ordonnance qui ne m’a pas été notifiée?» s’exclame le Montreusien.

Dans sa décision récemment mise en ligne, la Chambre des avocats relève qu’elle a dû passer par une annonce dans la «Feuille des Avis officiels» pour tenter de joindre le prétendu avocat dans le cadre de l’enquête. La Poste retournait les courriers avec la mention «Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée».

L’autorité de surveillance raconte avoir commencé son enquête à la suite d’une dénonciation de l’ancienne compagne du Montreusien. Selon cette femme, l’«avocat-conseil en droit international des affaires» voyait ses clients, des personnes âgées, peu renseignées ou étrangères, «dans les lobbies des hôtels et les cafés de la région de la Riviera vaudoise».

L’homme affirmait avoir pratiqué au Barreau de Paris. Interrogée dans le cadre de l’enquête, l’autorité des avocats de la capitale française a démenti. «J’étais inscrit au Barreau de Paris il y a longtemps. Je suis en Suisse depuis 23 ans», affirme le condamné.

Dans ces conditions, se présenter comme un avocat officiellement reconnu est trompeur: «Il est interdit à toute personne non inscrite au Registre cantonal des avocats d’offrir ses services au public dans une forme qui puisse faire croire qu’elle est soumise aux mêmes obligations que les avocats inscrits, en particulier en matière de secret professionnel», rappelle l’autorité de surveillance professionnelle. Il n’est en outre pas permis de représenter des clients devant les tribunaux civils ou pénaux vaudois sans figurer dans les registres officiels.

(24 heures)

Créé: 09.11.2018, 17h26

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