Les procès climatiques sont suspendus

JusticeLa justice vaudoise attend que le Tribunal fédéral fixe une jurisprudence avant de juger les autres activistes du climat

L'acquittement des douze militants, en janvier, a fait le tour du monde.

L'acquittement des douze militants, en janvier, a fait le tour du monde. Image: KEYSTONE - A

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Loris Socchi, jeune activiste du climat qui s’attend à être jugé pour avoir apposé une main couverte de peinture rouge sur la paroi d’une succursale de Credit Suisse début 2019, va devoir prendre son mal en patience. Initialement prévu le 12 mars, son procès vient d’être reporté. Détail à relever: le militant devait être jugé par Philippe Colelough, magistrat qui a récemment acquitté les douze «joueurs de tennis» de Credit Suisse au terme d’un procès au dénouement historique. C’est d’ailleurs lui qui a décidé de ce report, qu’il justifie par le recours déposé par le Ministère public dans cette affaire. «Les infractions diffèrent, mais les deux causes présentent la même problématique. Je considère donc qu’il n’y a aucun sens à rendre une, deux ou trois décisions de première instance qui pourraient être identiques dans des affaires comparables avant que l’on connaisse le résultat final de cette problématique», confirme le président du Tribunal de Lausanne, qui n’exclut pas que la ligne de défense – plaider l’état de nécessité licite – puisse se retrouver dans des procès de ce genre.


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L’affaire des joueurs de tennis, jugés pour avoir illégalement occupé une succursale du géant bancaire, n’étant pas terminée, Philippe Colelough a donc décidé d’attendre d’avoir une jurisprudence actualisée sur la question. «Les questions juridiques soulevées par mon jugement dans la cause des douze militants auront évidemment un impact décisif pour toutes les autres affaires concernant des manifestants pour le climat dans lesquelles les mêmes arguments juridiques pourraient être invoqués», poursuit le juge, qui attend en réalité la décision du Tribunal fédéral, qui risque bien de devoir se pencher sur le cas en dernier ressort. Reste à savoir qui décidera de porter l’affaire jusqu’à l’autorité suprême.

Autre procès pilote à venir

«Attendre une jurisprudence sur laquelle le juge pourra s’appuyer est pragmatique, réagit l’avocat de Loris Socchi, Me Xavier Rubli, mais le procédé et l’épée de Damoclès qu’il maintient au-dessus de la tête de mon client ont également quelque chose de discutable et d’un peu injuste. Car, au final, il risque de se passer près de deux ans entre un acte somme toute pas grave et son jugement.» Philippe Colelough ajoute que la décision a été prise en accord avec ses collègues. Une concertation qui vaut aussi pour l’autre grande famille des procès climatiques qui s’annonce: les blocages de masse de ponts ou de routes. Un procès de ce type est prévu d’ici à Pâques. Il fera office de procès pilote. Là aussi, les autres seront suspendus jusqu’au verdict final.

Créé: 17.02.2020, 15h16

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