Procureur accusé d'avoir violé le secret de fonction

JusticeGabriel Moret, magistrat du Nord vaudois, se retrouve devant un juge pour avoir parlé à son épouse d'une procédure de récusation.

L'affaire est jugée ce mercredi au Tribunal de police de La Côte, à Nyon.

L'affaire est jugée ce mercredi au Tribunal de police de La Côte, à Nyon. Image: Philippe Maeder

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Le ministère public vaudois traverse une période de turbulences face à la justice. Le 10 janvier 2019, la cheffe de l'office de l'Est vaudois, la procureure Camilla Masson, a comparu devant le Tribunal de police de Lausanne. Acquittée, elle a été libérée de sa condamnation à cinq jours-amendes à 250 fr., avec sursis pendant deux ans, pour tentative de menaces envers une collaboratrice dans le cadre d'un conflit du travail. Que se passera-t-il ce mercredi au Tribunal de police de La Côte, à Nyon, avec Gabriel Moret? Le magistrat du Nord vaudois, âgé de 38 ans, y répond de violation du secret de fonction.

Dans le dossier jugé en janvier, le procureur extraordinaire qui avait prononcé la peine annulée venait de Neuchâtel. Cette fois, il est valaisan: le procureur général du Valais Nicolas Dubuis en personne s'est chargé du dossier. Le 29 mai 2018, il a condamné Gabriel Moret à 15 jours-amendes à 100 fr., une sanction assortie d'un sursis de deux ans. Le procureur du Nord vaudois a fait opposition et va donc s'expliquer devant un juge lors d'un procès public, comme l'a annoncé le site lematin.ch.

Demande de récusation

L'affaire remonte à novembre 2015. L'avocate lausannoise Isabelle Jaques représentait l'épouse du procureur dans le cadre d'un litige au sein du couple. Or Gabriel Moret instruisait dans le même temps une affaire pénale dans laquelle un associé de Me Jaques, Me Tony Donnet-Monay, avait un client. Selon cet avocat, le procureur, en raison de son affaire privée, éprouvait de l'inimitié envers les membres de l'étude: il ne pouvait plus se montrer impartial. Aussi le défenseur a-t-il demandé la récusation du magistrat.

Selon le procureur général du Valais, Gabriel Moret, en colère, a téléphoné à son épouse pour l'informer d'une action dirigée contre lui, en la rendant responsable de ce qui lui arrivait. Il nie avoir utilisé le mot récusation mais, selon l'ordonnance pénale devenue acte d'accusation au tribunal, ce n'est pas déterminant. Sa femme s'est ensuite retournée contre son avocate, en lui reprochant d'avoir transmis à un confrère des informations qui ont provoqué une procédure contre son mari. C'est ce qui a valu au procureur du Nord vaudois une dénonciation pénale de la part Me Donnet-Monay et de Me Jaques, en décembre 2015, pour violation du secret de fonction. D'après le magistrat extraordinaire Nicolas Dubuis, le fait que Gabriel Moret ait demandé à son épouse de ne pas parler du coup de fil montre qu'il avait conscience de ne pas avoir agi correctement.

En prononçant la condamnation, le procureur général valaisan reproche toutefois aux plaignants leur «indélicatesse». Me Donnet-Monay aurait «exigé la capitulation volontaire du procureur sous peine de donner au Tribunal cantonal «les raisons précises» de son incapacité à instruire la cause».

Jusqu'au Tribunal fédéral

Me Renato Cajas, qui représente Me Jaques, répond en critiquant l'état d'esprit qui a régné sur ce dossier: «Notre premier courrier au procureur ne contenait pas d'allusion à sa situation personnelle. C'était plutôt une délicatesse à son égard. Il a préféré contacter son épouse pour se plaindre et ça s'est retourné contre nous. Le ministère public vaudois n'est pas entré en matière sur les actions des deux plaignants. Nous avons recouru jusqu'au Tribunal fédéral, qui a reconnu qu'une procédure de récusation est soumise au secret», affirme-t-il.

Le 9 juin 2017, le Tribunal cantonal vaudois a ordonné au Ministère public, toujours réticent, d'ouvrir une enquête: «C'est à tort que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière et il lui appartiendra d'ouvrir une instruction à l'encontre du procureur pour violation du secret de fonction».

La peine prononcée par le procureur général valaisan est-elle juste? Selon le code pénal, la violation du secret de fonction est sanctionnée par «une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire». Dans ce cas, les interprétations divergent. «La peine prononcée est dérisoire», relève Me Renato Cajas.

«Pas d'infraction»

Du côté du procureur incriminé, Me Charles Munoz va plaider l'acquittement. «Nous contestons toute infraction. Il n'y a pas de violation du secret de fonction. Dans ce dossier, on a fait une montagne pour pas grand chose.» Le ministère public, lui, se refuse à tout commentaire avant la communication d'un jugement motivé: «Le procureur général ne saurait spéculer sur l'issue de cette procédure: il procédera - cas échéant et en temps utile - à l'analyse détaillée des considérants à recevoir du Tribunal et ce, en concertation avec le Conseil d'Etat (autorité de nomination des procureurs).»

Créé: 13.02.2019, 08h13

Avocat dénoncé

Signe de la tension qui règne autour de cette affaire, Me Renato Cajas, défenseur du côté des plaignants, a été dénoncé à l'Ordre des avocats vaudois: «J'ai été dénoncé pour avoir osé dénoncer un procureur. Mais je n'ai plus de nouvelle depuis trois mois», affirme-t-il. A l'origine de la dénonciation, Me Charles Munoz, défenseur du procureur, ne souhaite pas faire de commentaire à ce sujet. Contacté, le bâtonnier, Me François Roux, se cantonne également au silence.

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