Procureur récusé dans l'affaire Nicod/Orllati

JusticeUn cadre du groupe Bernard Nicod SA, poursuivi entre autres pour calomnie, a gagné une manche importante au tribunal.

La décharge de Bioley-Orjulaz, exploitée par Orllati, se trouve au centre d'une saga judiciaire formée de plaintes croisées pour diffamation, calomnie ou tentative de menaces alarmant la population.

La décharge de Bioley-Orjulaz, exploitée par Orllati, se trouve au centre d'une saga judiciaire formée de plaintes croisées pour diffamation, calomnie ou tentative de menaces alarmant la population. Image: FLORIAN CELLA

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Les rebondissements judiciaires se multiplient depuis mai 2016. C’est le moment où des entrepreneurs, dont Bernard Nicod, géant de l’immobilier vaudois, et Raymond Moinat, directeur de l’entreprise Sotrag, ont affirmé, dans un bureau de l’Etat de Vaud, que le groupe Orllati polluait des décharges de manière organisée. Le procureur Christian Buffat a classé ces accusations. Mais le même Christian Buffat est récusé par la Chambre de recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans un jugement du 8 janvier dernier, après un arrêt du Tribunal fédéral.

Le magistrat enquêtait au sujet d'un directeur du groupe Bernard Nicod SA, à la suite d'une dénonciation de l'Etat de Vaud pour calomnie et tentative de menaces alarmant la population. Ce cadre était impliqué dans l'opération qui a vu l'ancien rédacteur en chef de «24 heures» Fabien Dunand lancer des accusations anonymes au sujet d'une grave pollution par Orllati au début de 2017. C'est ce directeur qui a tout récemment saisi la justice car il juge calomnieux un rapport de Nicolas Chervet, secrétaire général du Département du territoire et de l'environnement dirigé par Jacqueline de Quattro (voir «24 heures» du 29 janvier).

Téléphones non protocolés

C'est aussi ce directeur qui a obtenu la récusation du procureur. Dans sa décision, la Chambre de recours pénale (CREP) a retenu cinq griefs. L'un d'eux concerne des conversations téléphoniques que le procureur a menées sans les protocoler. Un cas de coup de fil non inscrit au procès-verbal est avéré. Or le directeur collaborateur de Bernard Nicod laisse entendre que le magistrat «aurait eu des contacts avec la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro sans les mentionner», lit-on dans l'arrêt. Les juges ajoutent dès lors «que la question de l'existence éventuelle d'autres échanges non verbalisés entre le procureur et quiconque dans ce dossier peut rester ouverte».

Document informatique altéré

Par ailleurs, le procureur a produit et maintenu au dossier un document informatique altéré dans ses métadonnées. Les enquêteurs avaient mis la main sur cette pièce à la suite d'une perquisition, le 28 mars 2017, au bureau du directeur prévenu, dans les locaux de Bernard Nicod SA. Le cadre avait mentionné ce problème. Le procureur a donné à ce sujet des explications qui «apparaissent peu convaincantes» aux yeux des juges. Selon eux, il existe «une apparence de prévention du procureur à l'égard du requérant».

Les juges ont admis un grief supplémentaire du cadre de Bernard Nicod: il n'avait pas pu assister à des auditions d'autres personnes impliquées dans l'affaire, dont un prévenu, le détective privé mandaté par le géant vaudois de l'immobilier pour enquêter sur Orllati. Pour les juges, ce serait «une faute grave et répétée»: «le procureur a bien violé le droit du requérant de participer à l'administration des preuves», affirme la CREP.

La Cour reproche en outre au procureur d'avoir «commis des erreurs de procédure» en versant au dossier des éléments protégés par le secret professionnel de l'avocat du prévenu. Quant au cinquième point, il porte sur une promesse de restituer ou de détruire certains éléments que le procureur n'a pas tenue.

Selon le jugement, le procureur général Eric Cottier doit désormais nommer un nouveau procureur. Pour les prévenus visés par les enquêtes dans le cadre de l'affaire Nicod/Orllati, cette récusation pourrait avoir des répercussions importantes. Une demande de reprise à zéro des investigations, par exemple. Par ailleurs, le magistrat Christian Buffat mène aussi le dossier pénal concernant Bernard Nicod, son directeur ainsi que Raymond Moinat (Sotrag) à la suite d'une plainte d'Orllati, en juillet 2017, pour dénonciation calomnieuse. De nouvelles demandes de récusation ne sont pas exclues.

Eric Cottier au front?

Le Ministère public peut recourir au Tribunal fédéral contre la décision de récusation. Le procureur général Eric Cottier ne s'exprime pas sur l'arrêt qui vient d'être rendu. Signe de l'importance et de la complexité de l'affaire, il n'exclut pas de la reprendre lui-même. Il souhaite discuter de cette éventualité avec ses adjoints. Les récusations de procureur restent rares: selon Eric Cottier, entre 8 et 9 demandes sur 10 sont rejetées.

Bataille procédurale

Le groupe Orllati dénonce de son côté des manœuvres dilatoires: «Les prévenus mènent depuis le premier jour une véritable bataille procédurale pour retarder l’instruction et échapper à une condamnation grâce à la prescription. Avec cette récusation, ils ont réussi à gagner du temps en exploitant des erreurs de procédure qui ne changent strictement rien aux faits qui leur sont reprochés», souligne Véronique Chaignat, directrice de la communication, qui ajoute: «Le Groupe Orllati est persuadé que le Ministère public vaudois, en qui il a entièrement confiance, saura, malgré ce contretemps, boucler le dossier dans les délais et infliger ainsi au corbeau (ndlr: Fabien Dunand) et à ses complices la peine qu’ils méritent.»

Créé: 30.01.2019, 14h59

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