Une procureure sera jugée au tribunal

VaudUne ordonnance pénale a été rendue contre Camilla Masson, à Vevey, dans le cadre d’un conflit du travail. Elle a fait opposition.

L'affaire, liée à un contrat du travail, sera jugée par un tribunal de police.

L'affaire, liée à un contrat du travail, sera jugée par un tribunal de police. Image: Chantal Dervey

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L’affaire est rarissime. Une procureure vaudoise se retrouvera face au juge d’un Tribunal de police, non comme accusatrice, mais comme prévenue. L’histoire est aussi hors norme en raison de la personnalité en cause: Camilla Masson, cheffe du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et première femme à avoir accédé à une fonction dirigeante au sein du Ministère public du canton.

Comme un magistrat ne peut pas mener une enquête au sujet d’un collègue direct, un «procureur extraordinaire» venu du canton de Neuchâtel a officié. Il a rendu une ordonnance pénale pour «tentative de menace» dans le cadre d’un conflit du travail qui opposait Camilla Masson à une ex-collaboratrice. La sanction de cinq jours-amendes avec sursis est contestée. La magistrate a fait opposition, ce qui la renvoie vers un juge, en procès public, à une date inconnue.

Ce n’est pas en tant que magistrate gérant des dossiers pénaux que Camilla Masson a fait l’objet de la plainte pénale à l’origine de l’affaire, déposée le 15 mars 2017. La procédure l’oppose en tant que cheffe d’office et supérieure hiérarchique à une ancienne collaboratrice administrative. Que s’est-il passé? L’avocat de la plaignante invoque le secret professionnel et ne s’exprime donc pas. Selon nos informations, l’employée aurait été menacée de licenciement. Les faits remontent à décembre 2016.

«Recadrage hiérarchique»

Camilla Masson donne sa version: «La plainte pénale déposée contre moi l’a été à la suite d’un recadrage hiérarchique lors duquel des manquements professionnels répétés et objectivés ont été signifiés à cette collaboratrice, qui n’a pas accepté mes remarques. Dans ce contexte, j’ai informé celle-ci du fait que les motifs pour lesquels elle avait intempestivement quitté sa place de travail à la suite de ce recadrage n’étaient pas admissibles et qu’elle s’exposait ainsi à des mesures disciplinaires qui pourraient, le cas échéant, conduire à la perte de son emploi.» Était-ce vraiment son intention? «Je n’ai jamais appelé de mes vœux une telle issue et j’ai d’ailleurs tenté d’apaiser la situation dans les jours qui ont suivi en invitant cette collaboratrice à renouer le contact avec moi, ce qu’elle a refusé. Sa réponse a finalement été, trois mois plus tard, le dépôt d’une plainte pénale pour tentative de contrainte et atteinte à l’honneur, chefs d’accusation qui ont tous deux été abandonnés en cours d’instruction.»

Un audit a eu lieu. «Dans cette affaire, j’ai agi d’entente avec la direction du Ministère public; celle-ci a par ailleurs demandé un audit au Groupe Impact. À l’issue des investigations qu’il a menées, ce dernier a abouti à la conclusion que rien, dans mon comportement, ne prêtait le flanc à la critique; je n’ai pour le reste pas à m’exprimer sur l’appréciation émise par le Groupe Impact sur le comportement de mon ex-collaboratrice, qualifié de «hautement discutable», ajoute la magistrate.

Le tour pénal qu’a pris l’affaire est inhabituel. Les propos tenus, les termes employés, peuvent jouer un rôle. Par ailleurs, la tendance à faire de plus en plus appel à la justice, dans le monde professionnel, est attestée: «De manière générale, je constate effectivement que les conflits de travail donnent de plus en plus lieu à des procédures judiciaires», affirme Me Sandra Gerber, avocate spécialisée en droit du travail. Cette évolution a des effets concrets: «Il est de plus en plus conseillé aux employeurs (ou responsables RH) de faire les entretiens avec les employés (par exemple en vue de les licencier) à deux ou plus pour une question de preuve.»

Dans cette affaire, Éric Cottier, le procureur général, est à la fois l’autorité d’engagement de la collaboratrice plaignante et le supérieur hiérarchique de Camilla Masson. Ce qui le place dans une situation délicate. Que se passerait-il en cas de condamnation? «Les procureurs ont un casier judiciaire vierge; affirmer à l’avance quelle serait l’incidence d’une condamnation sur leur charge est hasardeux. Il est possible qu’un petit délit de circulation reste compatible avec la fonction. La participation à une rixe ne le serait assurément pas. Seul un examen du cas pour lui-même peut conduire à des décisions.»

Procédure normale

Le jugement du Tribunal de police sera donc un dénouement très attendu. Il peut se traduire par une peine ou par un acquittement. C’est la procédure normale en cas d’opposition à une ordonnance pénale et il n’y a pas d’exception parce qu’une procureure se trouve au centre des débats, assure Éric Cottier: «Mme Masson est une justiciable comme les autres; c’est dire que la procédure qui lui est appliquée est celle qui est appliquée à tous les cas du même genre, sous réserve du procureur «extraordinaire» qu’il a fallu trouver. Il s’ensuit entre autres qu’elle est au bénéfice de la présomption d’innocence». Le procureur général, en fonction depuis 2005, n’a jamais fait face à la condamnation d’un de ses magistrats.

Créé: 24.10.2018, 06h59

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