Punir le deal plus durement? Le gouvernement dit non

VaudLe Ministère public critique l’idée de sanctionner plus durement les petits dealers car les grosses ventes ont lieu en privé.

Des dealers à la place Chauderon. La droite veut durcir la Loi fédérale sur les stupéfiants en proposant notamment une peine plancher. Le Ministère public est sceptique, le Conseil d'Etat aussi.

Des dealers à la place Chauderon. La droite veut durcir la Loi fédérale sur les stupéfiants en proposant notamment une peine plancher. Le Ministère public est sceptique, le Conseil d'Etat aussi. Image: Patrick Martin

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Éradiquer le deal de drogue dans la rue. Depuis que le cinéaste Fernand Melgar s’est jeté dans la bataille à l’aide d’images controversées de vendeurs de coke près d’écoles lausannoises, le thème a rebondi dans le domaine politique. Au Grand Conseil, en octobre 2019, la droite emmenée par le PLR a fait passer de justesse l’idée d’une initiative cantonale à soumettre aux Chambres fédérales dans le but de durcir la loi suisse sur les stupéfiants.

Selon cette proposition, les dealers qui agissent dans l’espace public mettent en danger une large population. Plus question donc de les voir échapper à la prison. Et s’ils récidivent, une peine plancher de 6 mois doit s’appliquer.

Le Conseil d’État à majorité rose-verte présente maintenant le texte qui sera transmis à Berne, si les députés le valident. Il le fait à contrecœur, en se pinçant le nez, au point de renoncer à l’habituel «préavis». La raison principale est que le Ministère public, dirigé par un procureur général, Éric Cottier, pourtant proche du PLR, désapprouve la proposition de la droite.

Notion discutable

Selon le Parquet, «il n’y a pas de sens à condamner un auteur à une peine différente selon qu’il a agi dans l’espace public ou non». La notion d’espace public pourrait en elle-même provoquer des désaccords. Mais surtout, «les ventes de stupéfiants commises dans les espaces privés concernent des quantités de drogue bien supérieures au trafic de rue, avec des vendeurs ou revendeurs occupant des positions supérieures dans la hiérarchie des trafiquants, et détenant des stocks nettement plus importants que le petit dealer de rue qui ne dispose que de quelques boulettes à la fois». En résumé, estime le Ministère public, «l’initiative ne concerne que la «partie émergée de l’iceberg» que constitue le deal de rue».

La peine plancher prévue par l’initiative serait en outre contraire à l’esprit du système des sanctions suisses. «Les peines plancher sont généralement prévues en présence d’éléments objectifs aggravants, sur la réalisation desquels doit porter l’intention de l’auteur (bande, métier, utilisation d’une arme), ce qui serait contestable pour le deal dans l’espace public», relève le Parquet.

Risque d’inégalités de traitement

Pour justifier un scepticisme partagé, le Conseil d’État se range derrière un autre argument du Ministère public au sujet de la peine plancher: «Elle aurait pour effet d’ôter au juge une partie de son pouvoir d’appréciation et augmenterait le risque d’inégalités de traitement difficilement justifiables.»

L’Exécutif relève par ailleurs que les dealers encombrent déjà des prisons surpeuplées. «L’incarcération systématique en cas de trafic de drogue ne fait qu’aggraver la pression sur la détention, sans régler le problème de fond. Or, le Canton de Vaud connaît déjà l’un des taux les plus élevés d’incarcération pour infraction à la loi sur les stupéfiants en Suisse», souligne-t-il. Actuellement, 503 condamnés se trouvent derrière les barreaux en raison d’une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, sur un total de 957 détenus.

Baisse de la criminalité

Le Conseil d’État invoque d’autres chiffres pour étayer sa position. Le bilan 2018 de la criminalité fait état d’une baisse de 32% – 33% à Lausanne – des infractions à la Loi sur les stupéfiants par rapport à 2017.

Ce réquisitoire ne surprendra pas trop du côté du PLR qui, en octobre 2019, relevait que la chaîne pénale n’était jamais d’accord avec le Grand Conseil «à part quand on vote leur budget». Ou que «la gauche défend les dealers». Le prochain débat promet d’être vif.

Créé: 14.02.2020, 18h51

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