Renvois non effectués: 4 millions de francs perdus

Canton de VaudLes requérants d'asile non renvoyés selon les accords de Dublin entraînent une suppression des indemnités. Le canton de Vaud a manqué à ses obligations et perd des millions de francs.

C'est la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qui a expliqué les raisons au renoncement du versement des subventions.

C'est la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qui a expliqué les raisons au renoncement du versement des subventions. Image: Keystone

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Les indemnités supprimées au canton de Vaud pour les requérants d'asile non renvoyés selon les accords de Dublin atteignent quatre millions de francs. Cette somme couvre la période du 1er octobre 2016 à fin 2018, a indiqué lundi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à l'heure des questions au Conseil national.

D'après les accords de Dublin, un requérant d'asile doit être remis dans un certain délai aux autorités du pays où il a déposé sa demande initiale. Depuis la mise en oeuvre de la révision de la loi sur l'asile le 1er octobre 2016, la Confédération est en droit de refuser des indemnités forfaitaires aux cantons qui ne rempliraient pas leurs obligations.

Le canton de Vaud connaît un nombre élevé de cas où un manquement à l'exécution a été constaté, car la pratique cantonale n'y est pas entièrement conforme à la réglementation fédérale, a indiqué la cheffe du Département fédéral de justice et police. Raison pour laquelle la Confédération a renoncé à verser 4 millions de francs de subventions, a-t-elle dit en réponse à Michaël Buffat (UDC/VD).

Pour toute la Suisse, les indemnités supprimées atteignent 6 millions de francs pour un total de 304 cas. Un arrêt des subventions a été prononcé pour 88 cas en 2018, soit près de la moitié de moins qu'en 2017 (193 cas). Du 1er octobre 2016 à la fin de l'année 2016, les subventions ont été bloquées dans 23 cas, a précisé Mme Keller-Sutter. (ats/nxp)

Créé: 11.03.2019, 16h57

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