De Quattro s’embourbe dans les marais d’Isenau

Les DiableretsLe plan qui guide l’avenir touristique du secteur ne respecte pas le droit fédéral. La conseillère d’Etat admet une erreur. La discrétion était de mise ces derniers mois.

Lors de sa visite dans les marais de Retaud en septembre 2017, la conseillère d’État Jacqueline de Quattro et son département se posaient alors en champions de la défense de la biodiversité. Mais deux mois plus tard, elle validait un plan partiel d’affectation qui embarrasse aujourd’hui le Canton et la Commune d’Ormont-Dessus.

Lors de sa visite dans les marais de Retaud en septembre 2017, la conseillère d’État Jacqueline de Quattro et son département se posaient alors en champions de la défense de la biodiversité. Mais deux mois plus tard, elle validait un plan partiel d’affectation qui embarrasse aujourd’hui le Canton et la Commune d’Ormont-Dessus. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

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En septembre 2017, la conseillère d’État Jacqueline de Quattro était photographiée dans les marais de Retaud, sur les hauts des Diablerets. Avec l’organisation de protection de l’environnement Pro Natura, le Canton encadrait des jeunes en fin d’apprentissage chargés de revitaliser ce biotope menacé. Cette zone humide, comme celle du plateau des Moilles voisin, est placée sous protection fédérale. Ainsi en a voulu le peuple suisse – dont 56% des Vaudois – qui a approuvé, en 1987, l’initiative pour la protection des marais, dite «de Rothenthurm».

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) se posait alors en champion de la défense de la biodiversité. Sa cheffe, Jacqueline de Quattro, soulignait: «Entre 1900 et 2010, 82% des surfaces marécageuses ont disparu dans le pays.» Mais deux mois plus tard, en décembre 2017, elle validait un plan partiel d’affectation (PPA) qui met aujourd’hui dans l’embarras le Canton et la Commune d’Ormont-Dessus. Cette planification est issue d’un travail d’une dizaine d’années marquées par de nombreux rebondissements. Elle doit guider le développement touristique de la région, notamment le renouvellement de la télécabine d’Isenau, hors service depuis l’hiver 2017. Or ce plan comporte une erreur: il ne respecte pas les limites des marais protégés fixées par l’inventaire fédéral entré en vigueur en novembre 2017.

Jacqueline de Quattro ne peut désormais que le reconnaître: «On m’a remonté le dossier. J’ai vu qu’effectivement une erreur a été commise par mes services, ce qui est regrettable. Cela arrive car il y a des centaines de dossiers. Ce sera corrigé. Nous avons d’ores et déjà pris contact avec le syndic d’Ormont-Dessus qui est d’accord de revoir sa planification.»

Espace protégé «rogné»

Une comparaison entre le plan vaudois et l’inventaire fédéral montre que le PPA Isenau rogne l’espace protégé des marais. Et cela de manière importante puisque, sur le plateau des Moilles, la différence atteint 28%. Du côté de Retaud, la réduction se monte à 10%.

La question de la protection des marais a été soulevée déjà en 2009 par la famille Anex, propriétaire d’un chalet dans la région, qui se bat aussi pour qu’un accès routier reste limité à un usage agricole. Un recours adressé au Tribunal cantonal, le 30 janvier 2018, affirme que les «aires officielles» fédérales ne sont pas respectées. Une dernière intervention au Tribunal fédéral, le 20 mai 2019, montre la réduction des surfaces de marais protégées, cartes à l’appui.

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Le Canton affirme avoir pris conscience d’une erreur dans le cadre de ce recours, lorsqu’il a été interpellé par le Tribunal fédéral à ce sujet. Pourtant, un échange interne à l’État, que nous avons pu lire, montre que «le problème des bas-marais qui ont diminué» tarabustait les scientifiques cantonaux déjà le 13 mai, avant le dépôt du recours. Durant les 5 mois qui ont précédé l’élection de la PLR Jacqueline de Quattro au Conseil national, le 20 octobre dernier, l’État est resté très discret sur le sujet, notamment du côté de la Commune d’Ormont-Dessus.

Les juristes du Département du territoire et de l’environnement ont présenté leurs déterminations au Tribunal fédéral dans le délai du 30 septembre. Mais ils ne font pas état des marais «rognés»: «Les personnes en charge du traitement du recours ont estimé que le grief des recourants à propos de la limite des marais protégés était apparu en cours de route: celui-ci n’a pas été traité sur le fond par le Tribunal cantonal, raison pour laquelle le Canton n’est pas revenu sur ce point dans sa réponse au Tribunal fédéral. Nous sommes par ailleurs d’avis que le problème de délimitation n’atteint pas les propriétaires dans leurs droits. Mais le Canton ne nie pas qu’il doit régler le problème des marais quel que soit le sort du recours», indique Catherine Strehler Perrin, cheffe de la Division biodiversité et paysage au Département du territoire et de l’environnement. Le Tribunal cantonal n’avait-il vraiment pas traité l’affaire sur le fond? Il a quand même jugé, le 1er avril 2019, qu’il n’y avait «pas de raison de mettre en doute» le fait que les biotopes «ont été délimités de manière conforme à la législation fédérale». Or une erreur est maintenant reconnue.

Que savait la ministre?

Les services spécialisés du département de Jacqueline de Quattro ont de leur côté informé l’Office fédéral de l’environnement. Qui refuse, en attendant le verdict du Tribunal fédéral, de s’exprimer publiquement. Que savait de son côté Jacqueline de Quattro? Au téléphone le 6 novembre, elle nous affirmait «ne pas être au courant du dossier». Or un document auquel nous avons eu accès indique qu’elle a été avertie du problème des marais lors d’une séance en septembre, avant la date butoir intimée au Canton pour se déterminer auprès du Tribunal fédéral. Ce même document met en évidence le souci de ne pas exposer la cheffe de département en pleine campagne électorale. La nouvelle conseillère nationale se défend toutefois d’être intervenue (voir encadré).

L’erreur elle-même s’explique difficilement. Un spécialiste chargé de la délimitation des marais du secteur d’Isenau, en 2008, relève, dans un courriel de mai 2019, que les limites fixées par le PPA Isenau «correspondent exactement à la délimitation établie en 2008». Or, au fil de l’élaboration de l’inventaire fédéral, les surfaces ont évolué. Un plan visible sur le web montre qu’en été 2015 les données modifiées étaient connues de l’État de Vaud.

Jacqueline de Quattro admet la faute mais l’impute en partie à la Commune: «L’erreur des relevés est de la responsabilité de la Commune et du géomètre ayant attesté de la conformité des plans. Ces géodonnées ne sont pas vérifiées systématiquement par le Canton, car elles ne font pas partie des plans», affirme-t-elle, tout en invoquant un problème de coordination avec la Confédération: «Au surplus, l’élaboration du plan d’affectation par la Commune et la révision du périmètre de protection par la Confédération ont été menées en parallèle, ce qui explique la non-concordance des cartes correspondantes.» Il reste maintenant à remettre de l’ordre dans cet imbroglio.

Créé: 15.11.2019, 06h37

La suite reste nébuleuse

Que va-t-il se passer désormais?

La situation est complexe, d’autant que le Tribunal fédéral doit encore traiter le recours des derniers opposants au plan partiel d’affectation Isenau, propriétaires d’un chalet dans la région.

Comment le PPA sera-t-il corrigé?

Une mise à l’enquête, en tout cas complémentaire, sera-t-elle nécessaire? Sur le départ pour le Conseil national, la conseillère d’État Jacqueline de Quattro reste évasive: «Le jugement du Tribunal fédéral nous éclairera sur la procédure à mener pour intégrer ces surfaces au PPA. Le syndic est au courant.»

Quel sera l’impact des corrections?

Les autorités concernées doivent maintenant examiner d’éventuels impacts des corrections sur des zones de développement et de construction situées dans les marais. Une petite zone tampon (secteur qui doit protéger les marais des influences extérieures) figure en plein secteur protégé des Moilles, sur le tracé d’une éventuelle nouvelle télécabine qui fait l’objet d’études séparées. Un pylône devrait y prendre place. Or les défenseurs de l’environnement soulignent que les zones tampons doivent se trouver à l’extérieur des marais et non dedans. En conservant cette zone tampon, le plan corrigé permettrait l’implantation du pylône, à un mètre près. Selon Catherine Strehler Perrin, cheffe de la Division biodiversité au Département du territoire et de l’environnement, «un pylône est projeté dans une zone tampon qui conservera cette affectation. Dans la mesure où des mesures sont prises pour préserver le fonctionnement hydrique du marais, cette construction est acceptable. Mais nous devrons nous assurer qu’aucun autre éventuel projet de construction n’entre en conflit avec la délimitation complétée des marais protégés.»

«Je ne suis pas intervenue»

L’erreur dans le plan partiel d’affectation d’Isenau n’est-elle pas contraire à la volonté affichée en septembre 2017 par Jacqueline de Quattro de protéger la biodiversité? «Non, la question relève d’un problème administratif et n’entame en rien la volonté de protéger les zones humides». A-t-elle demandé à ses services de rester discrets en raison de sa campagne électorale?

«Non. La procédure étant en cours, actuellement devant le Tribunal fédéral, les services ont répondu en toute transparence à ses sollicitations». Les juristes de l’État ont pourtant éludé le problème dans leurs déterminations sur le recours des opposants. Un indice d’une volonté de cacher l’erreur? La conseillère d’État reprend l’argument de l’absence de jugement sur le fond au Tribunal cantonal: «Le grief des recourants à propos de la délimitation de la protection des marais est intervenu en cours de procédure, devant le Tribunal fédéral, mais n’a pas été traité sur le fond par le Tribunal cantonal. C’est la seule raison pour laquelle cette question n’a pas été traitée avant que le Tribunal fédéral ne nous interpelle à ce propos.»

Informée de la situation en septembre, la ministre en campagne électorale n’a-t-elle pas proposé une demande de délai ou de suspension de la procédure, comme le dévoile un document auquel nous avons eu accès? Elle admet tout au plus avoir été informée du problème: «J’ai reçu une information succincte lors de la séance du 13 septembre avec la Direction générale de l’environnement. Je cite le procès-verbal: «PPA Isenau, recours au TF contre le PPA, car marais mal pris en compte dans le PPA. Détermination fin septembre.» C’était une information parmi d’autres. Je n’en ai pas reçu d’autres par la suite.»

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