Aucun recours ne bloque la LAT vaudoise

Aménagement du territoireLes Verts et le PS ne saisiront pas la Cour constitutionnelle, même s'ils jugent inconsistante la future taxe anti-thésaurisation.

La ministre Jacqueline de Quattro est arrivée au bout des turbulences post-LAT avec l'adoption de la loi vaudoise.

La ministre Jacqueline de Quattro est arrivée au bout des turbulences post-LAT avec l'adoption de la loi vaudoise. Image: Jean-Bernard Sieber-ARC

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Et un souci de moins dans la tête de la ministre Jacqueline de Quattro. La loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), adoptée par le Grand Conseil mi-avril, n’est pas visée par un recours à la Cour constitutionnelle. Le risque était réel, puisque le Parti socialiste et les Verts ont affirmé qu’ils étudieraient cette voie. Mécontents qu’ils sont de l’article 51, consacré à la lutte contre la thésaurisation des terrains. Au droit d’emption communal le parlement a préféré une taxe qui doit inciter le propriétaire à faire usage de son droit à bâtir. Calculée sur la valeur fiscale – et non vénale – du terrain, elle sera exigible au plus tôt sept ans après le changement d’affectation et son taux sera de 1%, augmenté de 0,5% chaque année. Pour la gauche, rien d’autre qu’une «taxounette», qui ne fera peur à personne et devrait même faire ricaner un Bernard Nicod. Cela étant, le camp rose-vert se résigne à avaler la couleuvre. «Nous avons fait une pesée d’intérêts, commente la cheffe de groupe PS, Valérie Induni. Le recours n’allait-il bloquer que cet article ou toute la loi? Nous ne pouvions être sûrs de la réponse, et la construction d’infrastructures importantes pour le Canton est en jeu.» En effet, la LATC vaudoise doit entrer en vigueur avant le 1er mai 2019, sans quoi un nouveau moratoire sur les nouvelles zones à bâtir frappera le canton. Il n’y a pas eu de marchandage politique en coulisses, affirme de son côté le chef du groupe écologiste, Vassilis Venizelos.

«Après avoir examiné l’opportunité d’un recours, nous avons décidé de consacrer notre temps et notre énergie à d’autres dossiers à venir, notamment notre initiative (Ndlr: «Non au gaz de schiste») et le contre-projet du Conseil d’État.» Mais, ajoute le député, «nous resterons attentifs aux outils permettant de mesurer la bonne utilisation du sol vaudois. Et nous reviendrons avec des amendements à la loi si nécessaire.»

La LATC n’étant pas attaquée par un référendum, sa date d’entrée en vigueur va pouvoir bientôt être fixée par le Conseil d’État. Probablement en septembre ou en octobre.

Créé: 01.06.2018, 17h17

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