Un recours pour sauver l’initiative pour la préférence indigène

TravailLe Parti libéral-conservateur a envoyé ce week-end son recours contre la décision du Conseil d’Etat. Celui-ci a déclaré nulle l’initiative contre les travailleurs de l’étranger.

L'initiative du PLC veut que l'Etat de Vaud et les communes accordent la préférence à l'embauche pour les travailleurs suisses ou habitant en Suisse.

L'initiative du PLC veut que l'Etat de Vaud et les communes accordent la préférence à l'embauche pour les travailleurs suisses ou habitant en Suisse. Image: Keystone

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La balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle. Le Parti libéral-conservateur (PLC) a envoyé son recours ce week-end pour sauver son initiative pour accorder la préférence aux travailleurs indigènes. Le Conseil d'Etat l'avait déclarée nulle, estimant que le texte contrevenait à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l'Europe.

Concrètement, l'initiative demande que l'Etat et les communes engagent en priorité des travailleurs de nationalité suisse ou, s'ils sont d'origine étrangère, habitant d'ores et déjà en Suisse. Dans certains cas, les employeurs qui engageraient des travailleurs de l'étranger devraient s'acquitter d'un impôt spécial, d'au minimum 12'000 francs.

«Nous demandons que le dossier soit renvoyé au Conseil d'Etat, pour qu'il se prononce à nouveau, ou alors, subsidiairement, que la Cour constitutionnelle se prononce directement sur notre initiative», explique Philipp Stauber, le président du PLC.

Le PLC conteste la procédure suivie par le Conseil d'Etat, car il n'a pas été entendu et parce qu'il a fallu attendre six mois entre le moment où le parti a soumis son texte, en mars, et la décision du gouvernement en septembre.

De plus, le PLC juge que la décision écrite du Conseil d'Etat se résume à un exposé sur l'accord de libre circulation, sans lien avec le texte de l'initiative. «Le Conseil d'Etat n'a par exemple pas jugé si notre initiative a une unité de matière», ajoute Philipp Stauber. (24 heures)

Créé: 09.10.2017, 12h23

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