Pour récupérer leur bleu après un pépin de santé, la route a été longue

TémoignagesMalgré un feu vert médical, retrouver son permis après un malaise a tout du chemin de croix.

Philippe Vodoz, chauffeur de taxi du Gros-de-Vaud, a mis plus de huit mois à récupérer son permis après avoir fait un malaise dans sa cuisine

Philippe Vodoz, chauffeur de taxi du Gros-de-Vaud, a mis plus de huit mois à récupérer son permis après avoir fait un malaise dans sa cuisine Image: Philippe Maeder

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Philippe Vodoz, chauffeur de taxi de 50 ans, a vu sa vie basculer le 2 janvier dernier. Il est 6 h du matin, ce jour-là, lorsque l’homme fait un malaise dans sa cuisine de Morrens, dans le Gros-de-Vaud, tombe en arrière et se cogne la tête. Il est inconscient tandis que sa femme appelle les secours. Après avoir brièvement repris connaissance, il fait un deuxième malaise et est transporté au CHUV, où il reste sous surveillance une semaine.

Pour le quinquagénaire à qui l’hôpital universitaire aurait intimé de ne pas conduire durant trois mois, l’alerte médicale s’est accompagnée d’un long combat administratif aux allures de chemin de croix. En tout, Philippe Vodoz a ainsi mis plus de huit mois pour récupérer son permis de conduire. Un sésame d’autant plus précieux que, sans lui, il ne peut pas travailler. «La période durant laquelle le CHUV m’a interdit de conduire a coïncidé avec l’examen médical auquel je suis soumis en tant que chauffeur professionnel tous les cinq ans. Du fait de mon malaise, mon médecin n’a pas délivré de bilan positif et en a référé au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Lequel a décidé de me retirer mes deux permis, le privé et le professionnel, le 23 mars, soit plus deux mois après mon malaise», se souvient Philippe Vodoz.

L’échéance des trois mois fixée par le CHUV arrivant gentiment à son terme, l’homme prend son mal en patience. Dix jours plus tard, l’hôpital universitaire émet un avis favorable pour la restitution du permis privé (pour le permis professionnel, des directives européennes exigent une période de six mois). Le rapport médical tombe le 18 avril. «J’ai amené ces pièces au SAN le même jour.»

Manque à gagner

Les jours et les semaines défilent, mais rien ne se passe, malgré deux visites sur place et des coups de fil au SAN quasi quotidiens. «On m’a fait attendre et attendre sans plus de précisions. Un jour, on a justifié ce délai par le fait que le médecin-conseil n’était pas là.»

Philippe Vodoz attend près d’un mois avant que le Service des autos ne donne finalement son feu vert. Mais l’homme n’est pas au bout de ses peines, puisque récupérer son permis professionnel ne sera pas plus simple. Rebelote, il faut de nouveau un rapport favorable du CHUV, qui est transmis au Service des autos dès réception. «Et là encore, le SAN a mis plus d’un mois à statuer et à me rendre mon permis professionnel. En tout, plus de huit mois se sont écoulés», déplore Philippe Vodoz, dont la longue période de repos forcé n’a pas été sans conséquence sur ses activités professionnelles. «Les clients appelaient, j’étais obligé de les rediriger vers des confrères. Beaucoup ne sont pas revenus.» Pire, le médecin-conseil de son assurance ayant décrété que le problème n’était pas médical mais administratif, l’assurance perte de gain (APG) a fini par ne plus payer non plus. «Je me suis retrouvé sans permis, sans clients et sans assurances et avec une facture du SAN de près de 700 francs à régler. J’étais stupéfait. Ces lenteurs administratives sont inacceptables et m’ont causé énormément de tort.»

Le chauffeur de taxi finira par recevoir un courrier du SAN. Reconnaissant «une certaine surcharge momentanée de travail», le Service des autos s’excuse du bout des lèvres. «Un peu léger», lâche le lésé.

Sur les routes vaudoises, le cas de Philippe Vodoz n’est pas isolé. Un malaise et un retrait de permis, c’est également ce qui est arrivé à Solange, qui ne peut travailler sans permis. «J’étais sur l’A9 lorsque je me suis sentie mal. Je suis sortie de l’autoroute, me suis garée sur un parking et ai appelé l’ambulance. Les secours ont prévenu la police, qui a saisi mon permis en m’assurant que je le récupérerais rapidement.»

Silence radio

Sur demande du SAN, la quinquagénaire produit peu après un certificat médical du CHUV la jugeant apte à la conduite. Ensuite, silence radio. «Je n’ai alors plus eu aucune nouvelle durant des semaines.» Solange récupérera finalement le précieux sésame six semaines plus tard, grâce à l’insistance du service juridique de son entreprise.

Chef du Service des automobiles et de la navigation (SAN), Pascal Chatagny le précise d’emblée: sans connaître précisément le cas de Philippe Vodoz, il ne saurait s’exprimer sur le fond de l’affaire. Tout au plus s’étonne-t-il de la longue période d’attente qu’a connue le chauffeur de taxi avant de récupérer son permis. «C’est surprenant, car nous ne sommes pas là pour embêter les gens et il n’y a pas de retard dans le traitement des dossiers dans notre service. On ne peut donc par parler de lenteurs administratives, mais il s’agit de procédures complexes. Il peut par exemple arriver que l’on demande des rapports complémentaires, ce qui peut prendre du temps. C’est peut-être ce qui s’est passé en l’occurrence.»

S’exprimant à titre général, le chef du SAN rappelle les règles qui prévalent aux retraits dits de sécurité, qui ne sont qu’une petite partie des quelque 9600 permis retirés chaque année. Et commence par répondre à la première question que l’on se pose à l’évocation de la mésaventure de Philippe Vodoz: oui, un pépin de santé à domicile peut déboucher sur une interdiction de volant. «Une personne qui fait un malaise chez elle peut en faire un autre le lendemain sur la route. Le législateur a donc voulu protéger cette personne et les autres usagers de la route en voulant ces retraits de sécurité. En l’espèce, il s’agit de connaître les raisons médicales qui ont conduit à ce malaise. Tant que nous ne les connaissons pas, nous ne restituons pas le permis. Seuls nos médecins-conseils ont accès aux informations médicales; ils établissent alors un préavis sur la base duquel l’autorité rend sa décision quant à un éventuel retrait du permis à titre de sécurité.» (24 heures)

Créé: 29.11.2017, 06h39

Un service «qui ne comprend pas le quotidien»

Membre du réseau Avocats de la Route, Me Tony Donnet-Monay le dit sans ambages: à la place de Philippe Vodoz, si le retard injustifié du SAN cause un tort important, demander dédommagement à l’État doit être envisagé. «Une si longue attente n’apparaît pas acceptable, lance l’homme de loi. En déléguant plus que de raison ses tâches à des experts externes et en multipliant les avis tiers, le SAN semble parfois avoir délégué tout pouvoir décisionnel en la matière».

Et l’expert de fustiger le comportement trop technocratique de l’institution dans l’affaire du chauffeur de taxi. «La nécessité particulière pour un professionnel de la route de son permis de conduire ne semble pas influer sur la gestion de certains dossiers, alors qu’il devrait imposer une diligence particulière du service administratif. Il est des gens pour qui la perte de permis entraîne de graves conséquences, comme la perte d’un emploi et le drame que cela peut causer tant financièrement que personnellement», dit encore Me Donnet-Monay.

Et de poursuivre: «Dans le cas d’espèce, le comportement du SAN semble relever d’un manque de compréhension ou d’attention du gestionnaire du dossier du quotidien professionnel de certains conducteurs. Il doit bien sûr y avoir sanctions pour les infractions commises, mais elles doivent respecter la loi et la proportionnalité, et non dépendre de la disponibilité ou des vacances d’un expert externe imposé ou de la seule diligence d’un fonctionnaire administratif dans son bureau. Un tel retard apparaît difficilement acceptable, a fortiori si les médecins ont émis un avis positif!» conclut l’homme de loi.

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