Le référendum contre la Lex Weber est à la peine

Alpes vaudoisesPierre Bermane Favrod-Coune ne devrait pas récolter les 50'000 signatures requises. Le soutien des milieux immobiliers lui fait défaut.

Pierre Bermane Favrod-Coune.

Pierre Bermane Favrod-Coune. Image: DR

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«La loi sur les résidences secondaires n’est certes pas parfaite, mais les investisseurs veulent désormais de la sécurité juridique après cette période d’incertitude», explique Frédéric Dovat, secrétaire général de la section vaudoise de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI). Celle-ci ne soutiendra pas le référendum de Pierre Bermane Favrod-Coune, notaire à Château-d’Œx, contre la Lex Weber, la loi d’application de l’art. 75b nouveau de la Constitution fédérale destiné à empêcher la construction envahissante de résidences secondaires.

La section attendait de connaître la décision de sa consœur valaisanne, sollicitée par le franc-tireur damounais. Or celle-ci a décidé de ne pas se lancer dans l’aventure, dans une période où les transactions portant sur les résidences secondaires ont chuté. «Si l’économie de montagne, qui est la plus touchée, estime que le lancement de ce référendum n’est pas opportun, nous ne pouvons que suivre sa décision», poursuit Frédéric Dovat. Secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI), le conseiller national Olivier Feller lui emboîte le pas: «Un référendum prolongerait cette période d’instabilité peu propice aux investissements. Et une nouvelle campagne politique donnerait une mauvaise image à l’étranger.»

Le référendum ne devrait donc pas aboutir. A ce jour, alors que la date butoir pour la récolte échoit le 9 juillet, Pierre Bermane Favrod-Coune dit avoir récolté un peu plus de 1000 signatures, sur 50 000 requises, essentiellement dans le Pays-d’Enhaut et le Gesseney bernois voisin. Il attend encore quelques signatures des Grisons. A ses yeux, l’actuelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) tend déjà au but voulu par l’initiative Weber: «Il y manque uniquement la proportion maximale de 20%», explique-t-il. C’est pourquoi il préconise, entre autres, en application de l’article 75b de la Constitution, l’adjonction d’un article 8b LAT stipulant qu’aucune résidence secondaire ne peut être construite sur du terrain non bâti dans les communes ayant une proportion de résidences secondaires supérieure à 20% du total des logements.

Créé: 23.06.2015, 17h23

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