«Nous régularisons 85 sans-papiers par an»

EtrangersGenève a présenté son programme Papyrus pour l’insertion des clandestins. Vaud a déjà mis en place une pratique similaire, selon Philippe Leuba. La gauche veut des garanties.

A Genève, Papyrus permettra aux sans-papiers d’être régularisés après un séjour de cinq ans en Suisse pour les familles avec enfants et après dix ans pour tous les autres.

A Genève, Papyrus permettra aux sans-papiers d’être régularisés après un séjour de cinq ans en Suisse pour les familles avec enfants et après dix ans pour tous les autres.

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Le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet a présenté, mardi, sa nouvelle opération Papyrus. Le but: faciliter la régularisation des sans-papiers. Qu’en est-il dans le Canton de Vaud? La pratique est différente, mais les résultats similaires, à entendre Philippe Leuba, le conseiller d’Etat dont dépend, entre autres, le Service de la population (SPOP).

A Genève, Papyrus permettra aux sans-papiers d’être régularisés après un séjour de cinq ans en Suisse pour les familles avec enfants et après dix ans pour tous les autres. Dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat utilise le levier d’une «régularisation à titre humanitaire» pour demander à la Confédération d’accorder un permis de séjour à la personne en question.

«Cela concerne les cas où le renvoi d’un clandestin dans son pays d’origine apparaît disproportionné ou humainement insupportable, explique Philippe Leuba. Nous comptons environ 85 régularisations de clandestins par année depuis cinq ans. Nous utilisons également cette procédure dans le domaine de l’asile. Depuis 2007, nous avons obtenu 800 régularisations de requérants d’asile déboutés.»

«Ces permis sont accordés à titre humanitaire»

Philippe Leuba dit avoir observé que la Confédération accorde un permis après un séjour de cinq ou six ans pour une famille avec enfants, et après un séjour d’environ dix ans pour les autres cas. Il existe bien sûr d’autres critères à remplir, dont les principaux sont une bonne intégration et l’absence de condamnation pénale.

Le Grand Conseil en discutera bientôt, en se penchant sur une résolution du groupe La Gauche. Le texte demande que le Conseil d’Etat s’approche du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), «pour mettre en place une procédure de régularisation des personnes sans-papiers, habitant et travaillant dans le canton de Vaud», selon le modèle genevois.

«Il n’y a pas de raison que cette résolution ne remporte pas l’adhésion d’une majorité du Grand Conseil», commente son auteur, Jean-Michel Dolivo (solidaritéS). «Le projet genevois est présenté par le conseiller d’Etat libéral-radical Pierre Maudet. On peut imaginer que le Parti libéral-radical vaudois (PLR) soutienne aussi la démarche.»

Marc-Olivier Buffat, chef du groupe PLR, réserve encore son avis sur cette résolution. Mais il estime que le système genevois est «intéressant»: «Cela ne résout pas tous les problèmes, mais cela apporte une solution légale à cette problématique.»

L’UDC Vaud, elle, s’oppose à la solution genevoise. «Je peux entendre, du point de vue humain, que Pierre Maudet propose de régulariser la situation des personnes sans-papiers, commente son secrétaire général, Kevin Grangier. Mais cette solution repose sur la logique que, au lieu de résoudre un problème, on adapte la loi.» (24 heures)

Créé: 22.02.2017, 21h48

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