Rejugé pour un même viol douze ans plus tard

LausanneCondamné par défaut en 2008, un ancien agent de sécurité de Cery a été rejugé pour le viol d’une patiente. L’écoulement du temps a adouci sa sentence.

Le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne.

Le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne. Image: Gérald Bosshard

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Un condamné qui obtient un nouveau procès douze ans après son crime, puis bénéficie d’un arrangement alors que tous les témoins se sont dérobés: l’affaire est hors normes à tous points de vue. Elle a été traitée lundi par une Cour correctionnelle du Tribunal de Lausanne.

Ex-agent de sécurité à l’Hôpital psychiatrique de Cery, l’homme avait été reconnu coupable en 2008 du viol d’une patiente survenu une année auparavant. Un jugement rendu «par défaut», soit en l’absence de l’accusé. Ce Serbe d’origine avait entre-temps été expulsé, faute de permis de séjour.

Alors qu’il était reconverti dans le commerce du hot-dog en région parisienne, c’est lors d’un banal contrôle qu’il a été identifié comme auteur d’un crime en Suisse. N’étant pas ressortissant français, il n’était pas protégé de l’extradition et a été arrêté puis conduit à la prison de la Croisée pour y purger sa peine, soit 4 ans et demi.

Seulement voilà, l’homme n’avait jamais reçu notification de sa condamnation auparavant. C’est à son arrivée forcée en Suisse, en janvier dernier, qu’il a appris la sanction. Comme le prévoit le Code de procédure pénale, il a pu, dans les dix jours, réclamer un nouveau procès. Cette disposition offre à un condamné par défaut la possibilité de s’expliquer, rendant caduc le jugement antérieur.

Charge donc aux juges de 2019 de reprendre toute l’affaire. Mais lundi, ils ont eu moins de travail que prévu. Non seulement les témoins convoqués ne sont pas venus, mais en plus les parties ont longuement négocié un accord dans l’antichambre du prétoire. C’est ainsi qu’au cours d’une audience express l’ex-agent de sécurité a admis sa culpabilité pour la première fois: «J’adhère aux déclarations de Madame, et je suis navré de ce qui s’est passé», a-t-il récité, contredisant de multiples versions antérieures dans lesquelles il minimisait son tort.

Ces «excuses de circonstance» ont été entendues par la procureure Magali Bonvin, à contrecœur: «La justice se contentera de ce que vous admettez aujourd’hui. C’est en pensant à la victime que j’ai décidé d’accepter cet accord.» Tenant compte aussi de l’écoulement du temps, les parties ont en effet estimé qu’un arrangement serait plus satisfaisant pour tous.

La victime, en effet, se serait bien passée de ce rebondissement. «Cette affaire était derrière elle, on a dû rouvrir la cicatrice, déplore Coralie Devaud, son avocate. Mais le fait que, finalement, son violeur n’échappe pas à la justice va lui permettre de mieux se reconstruire.» L’accord conclu aura aussi évité à cette femme de devoir à nouveau évoquer son calvaire face à des juges.

Contre son aveu, l’homme écopera de 3 ans de prison, dont 1 ferme et 2 avec sursis. Une indemnité de 10'000 francs pour tort moral a également été accordée à la victime. «Avec ce nouveau jugement, les droits de tout le monde ont été respectés, de la victime comme du prévenu, qui n’avait pas pu se défendre à son premier procès», conclut Georges Reymond, avocat de la défense.

Créé: 21.08.2019, 16h52

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