Pourquoi faut-il payer pour l'appartement d'un mort?

DécèsUn médecin vaudois ne parvient pas à se défaire du logement protégé qu’occupait son beau-père, décédé depuis plus de trois mois.

Roland Vessaz louait à Moudon un 2,5 pièces situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Roland Vessaz louait à Moudon un 2,5 pièces situé au rez-de-chaussée de l’immeuble. Image: Dominic Favre

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Roland Vessaz s’est éteint le 21 mai 2016 à l’âge de 77 ans. Depuis un an et demi, il occupait un petit appartement protégé de 2,5 pièces au rez-de-chaussée d’un immeuble de Moudon. Sa fille unique, Magali, épouse de l’ophtalmologue pulliéran Cédric Mayer, hérite alors du bail que son père a signé avec la succursale payernoise de Cogestim, en charge d’un bâtiment de la Société coopérative d’habitation de Moudon.

Une fois en possession du certificat de décès, le couple adresse un courrier recommandé à la gérance afin de l’informer de la situation et de remettre l’appartement dans les meilleurs délais. S’agissant d’un appartement protégé, dont la pénurie en terre vaudoise n’est plus à démontrer, le couple, qui doit également affronter un deuil douloureux, s’imagine que Cogestim va accepter une restitution anticipée sans coup férir. Quinze jours plus tard, pourtant, c’est la douche froide.

Résiliation refusée

Dans une lettre datée du 28 juin, au ton sèchement administratif, la gérance refuse la résiliation proposée au 15 juillet, la repousse au 30 septembre, demande que le couple présente un candidat solvable et de bonne moralité, exige le paiement du loyer et des charges jusqu’au jour de l’entrée en vigueur du contrat du nouveau locataire, requiert le paiement de 150 francs de frais de résiliation et, comble du cynisme, joint à son envoi un formulaire de «départ» dans lequel il s’agit d’inscrire la nouvelle adresse du locataire. «Nous étions abasourdis et nous avons failli leur répondre que, si mon beau-père habitait désormais au cimetière de Montoie, nous n’allions quand même pas leur donner le numéro de sa tombe, se souvient Cédric Mayer. De surcroît, le bulletin de versement pour les frais de résiliation était libellé au nom d’un habitant de Moudon, sans doute d’origine espagnole, que nous ne connaissons pas.»

«Nous avons failli leur répondre que, si mon beau-père habitait désormais au cimetière de Montoie, nous n’allions quand même pas leur donner le numéro de sa tombe»

Cédric Mayer empoigne son téléphone. Quatre appels et deux messages plus tard, il est toujours sans nouvelles du directeur de l’agence Cogestim de Payerne, et ce n’est qu’après un entretien avec un autre responsable qu’il parvient à l’atteindre. Il le rend alors attentif à l’avenant du contrat de bail relatif au logement protégé, qui précise que «dans l’éventualité où l’état de santé du bénéficiaire ne lui permettrait plus de rester à domicile, il ou ses représentants légaux s’engage(nt) à rechercher une place dans un établissement adapté et ainsi à libérer son logement dans les meilleurs délais». «Il me semble, dès lors, que la mort de mon père était vraiment de nature à ne pas lui permettre de rester à domicile», ironise Magali Mayer.

Néanmoins, le directeur, arguant qu’un avenant n’a pas à interférer avec le droit du bail, refuse une fois encore une résiliation anticipée. Les échanges de courriels se poursuivent, le couple Mayer manifestant en particulier son étonnement devant le fait que la gérance lui demande de trouver un candidat solvable alors que l’appartement est protégé, que son propriétaire a signé une convention avec le Canton, et que seule la Commission d’admission peut donc décider de son attribution. La contradiction semble mineure aux yeux de Cogestim, qui confirme aux Mayer, par écrit, qu’il n’est finalement pas nécessaire que le «candidat solvable» réponde aux critères d’attribution d’un appartement protégé.

Maladresses

Estomaqué, Cédric Mayer décide de faire part de son indignation à l’ensemble des cadres de Cogestim. Membre de la direction générale, Peter Forster lui répond, le 16 août, qu’il n’adhère pas «à son sentiment d’un traitement inadéquat du dossier». En soulignant que les frais de résiliation, «facturés à tort», sont abandonnés, il relève que l’attitude de sa gérance est en tout point conforme à la législation en matière de résiliation d’un bail pour cause de décès. «Je comprends le désarroi d’un couple frappé par le deuil et j’admets volontiers que nous avons commis quelques maladresses, souligne Peter Forster, mais je persiste à dire que le dossier a été traité dans les délais et que les dispositions légales doivent être respectées.»

Le 24 août dernier, de retour de vacances, le directeur de la succursale de Payerne a ainsi confirmé à Cédric Mayer que la société propriétaire de l’immeuble, qu’il a contactée, refuse également une «libération exceptionnelle», mais qu’elle accepte d’examiner une candidature qui pourrait éventuellement débloquer le dossier avant fin septembre.

Directeur de Pro Senectute, qui est le référent social de la maison de Moudon, Tristan Gratier ne se prononce pas sur le cas particulier qui entoure le décès de Roland Vessaz, qu’il ne connaît pas, mais relève que l’exercice d’un «métier particulier» – la gestion d’appartements protégés – impose une «indispensable flexibilité».

Créé: 25.08.2016, 17h01

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