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EntreprisesRéforme fiscale: Vaud veut renforcer la solidarité

Pour faire accepter la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), le canton de Vaud multiplie les contreparties sociales.

Béatrice Métraux et Pierre-Yves Maillard ont défendu jeudi la réforme fiscale des entreprises (RIE III).
Béatrice Métraux et Pierre-Yves Maillard ont défendu jeudi la réforme fiscale des entreprises (RIE III).
Keystone

Au niveau des communes, le canton de Vaud veut renforcer la solidarité et clouer le bec aux opposants. Il propose des mesures qui aboutiront notamment à un transfert de 45 millions de francs de la part des 50 communes les plus aisées sur quatre ans.

«Un effort supplémentaire de solidarité entre les communes est nécessaire», a déclaré jeudi Pierre-Yves Maillard. Le président du gouvernement vaudois a présenté au côté de sa collègue Béatrice Métraux deux adaptations de la péréquation intercommunale.

Vaste refonte

Autant la thématique est compliquée par ses mesures techniques, autant les objectifs politiques généraux sont relativement simples. RIE III refonde l'imposition des entreprises avec l'introduction prévue par exemple dans le canton de Vaud d'un taux unique à 13,79% (21,64% en 2016) et la suppression des statuts spéciaux accordés à des multinationales.

Pour faire accepter les baisses d'impôts, le canton de Vaud met en place sous la gouverne de Pierre-Yves Maillard un large volet de mesures sociales, portant notamment sur l'accueil de jour, les allocations familiales ou les primes maladie. Malgré ces initiatives, de nombreuses communes, à l'instar de Lausanne, ont affirmé être prétéritées par la réforme.

Effets négatifs neutralisés

Avec la redistribution prévue de la manne fédérale, près de 34 millions de francs par an, et la réforme de la péréquation, le Conseil d'Etat estime que les effets de RIE III seront pour ainsi dire «neutralisés», comme pour Lausanne, a expliqué Pierre-Yves Maillard. Techniquement, le gouvernement propose en premier de déplafonner l'aide péréquative. Elle devrait augmenter de 5,5 points d'impôts en 2017 à 8 points en 2019.

La deuxième mesure vise la prise en compte du point d'impôt brut, réel et non plus déduit. Aujourd'hui, les communes les plus riches paient une partie de la facture sociale lorsqu'elles dépassent la moyenne des autres communes. En termes techniques, on parle d'écrêtage.

Gros transfert d'argent

Le point d'impôt de ces communes est ensuite calculé en tenant compte de cette déduction. Les communes riches paient ainsi moins à la péréquation intercommunale. Le Conseil d'Etat propose de maintenir l'écrêtage, mais de supprimer le point d'impôt réduit.

Avec cette réforme, un transfert de 45 millions de francs des 50 communes les plus riches devrait s'opérer sur quatre ans vers les autres moins aisées, selon le gouvernement vaudois.

ats

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