Les réponses «légères» et «succinctes» du Conseil d’État

SurveillanceLe Grand Conseil a traité les réponses faites aux observations de la Commission de gestion, mais pas de S3.

Le président de la Coges, Hugues Gander (PS).

Le président de la Coges, Hugues Gander (PS). Image: JEAN-PAUL GUINNARD

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Les députés se sont penchés sur les réponses données par le Conseil d’État aux 28 observations formulées par la Commission de gestion (Coges) dans son rapport annuel. Un exercice traditionnel qui voit le premier pouvoir s’acquitter, tant bien que mal, de son devoir de surveillance sur l’Exécutif. Le dossier S3 a été le grand absent du débat.

«Nous tenons à relever le soin apporté par le Conseil d’État à la rédaction des réponses, à quelques exceptions près», a dit en préambule le président de la Coges, Hugues Gander (PS).

Sur les 28 réponses rédigées «avec soin» par le gouvernement, six ont tout de même été refusées par le plénum. Dont une contre l’avis unanime de la Coges qui recommandait de l’accepter. Il s’agit de la réponse faite par le département de la Verte Béatrice Métraux à l’observation sur l’achat d’un bateau de sauvetage rapide sur le lac de Neuchâtel qui s’est révélé inutilisable. La députée yverdonnoise Pierrette Roulet Grin (PLR) a jugé la réponse «inacceptable». Elle a été suivie par une majorité. Une surprise qui s’explique notamment par le fait que la gauche de l’hémicycle rêvassait au moment du vote à main levée.

Le bonnet d’âne revient au Département des finances (DFIRE). Trois des quatre réponses qu’il a rédigées ont été refusées. Elles concernent le fonctionnement de l’Administration des impôts et celui de la Direction générale des immeubles et patrimoine. La Coges a estimé que le Département des finances a traité par-dessus la jambe les observations qui lui ont été adressées.

Le sous-commissaire au DFIRE, Arnaud Bouverat (PS), a usé de périphrases pour déplorer les non-réponses du département: «L’effort de concision du Conseil d’État est tel qu’il a omis de répondre à l’observation qui lui a été faite», «nous regrettons la légèreté exagérée de cette réponse» et pour la dernière «une réponse pour le moins succincte». Le Conseil d’État a jusqu’au débat budgétaire pour reformuler les réponses refusées. Le rapport spécifique sur Swiss Space Systems Holding (S3) n’a, lui, pas été traité, comme initialement annoncé. La Coges a instruit sur les conditions d’octroi d’un prêt de 500'000 fr. par le Conseil d’État à cette société qui battait sérieusement de l’aile. Le Grand Conseil devait empoigner ce rapport le 21 mai dernier, mais le débat a avorté. Des critiques ont été émises sur la légèreté, cette fois du travail de la Coges. Le débat devait reprendre mardi, mais entre-temps le président de la Coges a écrit au Bureau du Grand Conseil pour lui demander de le reporter après l’été. La commission veut «poursuivre ses travaux», parce qu’elle est «soucieuse de produire un travail de qualité».

Créé: 26.06.2019, 07h01

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