Les réseaux d’accueil de jour en pleine crise de croissance

Le réseau vaudois d'accueil de jour est en plein boom et les communes peinent à suivre. Pour Sylvie Lacoste, secrétaire générale de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants, le modèle de gestion est en voie de mutation. Image: Odile Meylan

Le modèle actuel de réseau d’accueil de jour est-il dépassé? Capacité en constante augmentation, factures à l’avenant: dans plusieurs communes, une insatisfaction larvée se fait entendre. Pour Sylvie Lacoste, secrétaire générale de la Fondation pour l’accueil de jour de la petite enfance (FAJE), chargée de subventionner les structures, une réflexion sur le dimensionnement des réseaux et la gouvernance est compréhensible, à l’heure où l’entrée en vigueur de la journée continue est imminente.

De nombreux élus dénoncent une perte de maîtrise. A-t-on atteint les limites du système actuel?
Il est vrai que le contexte a changé. Au début des réseaux, en 2006, la priorité était de créer des places. Nous étions dans une situation d’urgence. En dix ans, grâce aux efforts des communes et des réseaux, le nombre de places d’accueil a doublé ( voir infographie), avec la hausse du personnel éducatif qui l’accompagne. Ce redimensionnement appelle une réflexion sur les modes d’organisation en place.

On peut parler d’un palier à franchir.
Nous sommes dans une phase de consolidation, de passage de maturité. L’organisation actuelle des réseaux est-elle encore adaptée à leur croissance? Pour certains, oui; pour d’autres, non. Leur organisation est du ressort des communes, à elles de trouver la meilleure gouvernance.

Mais pourquoi cette forte hausse des coûts pour les communes?
Je peux comprendre que les coûts – nous préférons parler d’investissements – fassent réagir, mais il faut clarifier une chose: le coût par place reste plutôt stable. On parle de 30 000 francs dans le préscolaire (0-4 ans), de 18 000 francs dans le parascolaire (4-12 ans). C’est le nombre de places qui augmente et qui fait que la facture devient plus lourde. Or cette augmentation répond à l’attente de la population et des familles, et des femmes en particulier, avec quatre mères sur cinq qui travaillent, dont 80% à temps partiel. Elle répond aussi aux besoins de l’économie vaudoise, très dynamique actuellement.

Malgré ces efforts, il reste encore du chemin à faire.
Les taux de couverture actuels sont de 20% dans le préscolaire et de 14% dans le para­scolaire collectif. L’accueil familial couvre environ 5% des besoins. L’idéal préconisé au niveau européen est de 33% pour le préscolaire. Pour le parascolaire, c’est plus difficile à établir puisqu’il s’agira de répondre à une demande qui reste à cerner. Compte tenu du fait qu’une même place peut accueillir jusqu’à deux enfants (un enfant fréquente en moyenne une structure 2,5 jours par semaine), un taux de 30% d’ici à 2025 serait une belle progression. Donc, oui, il y a encore du chemin. La FAJE ne fixe cependant aucun objectif, parce que les besoins sont différents d’une région à une autre.

L’introduction imminente de la journée continue, fortement attendue, ne va pas faciliter les choses…
L’entrée en vigueur n’est pas encore fixée mais devrait s’effectuer entre août 2017 et début 2018. Les réseaux doivent effectivement penser à élargir leur offre.

Mais la FAJE a-t-elle un modèle de gouvernance idéal à suggérer?
Non. On parle d’un «puzzle» de 29 pièces. Pour 29 réseaux, on a 29 organisations différentes, ou presque, on ne peut pas faire de généralisation. Certains englobent 37 communes (Morges et environs), d’autres une (Nyon ou Lausanne). Il existe quatre ou cinq modèles utilisés, mais on ne peut pas dire que l’un marche mieux qu’un autre, et nous ne donnons pas de recommandation particulière. Tout dépend des moyens, des ressources humaines, de l’historique, etc.

L’un des problèmes souvent soulevés est le manque de droit de regard des communes. Un seul municipal pour les représenter sur des questions aussi complexes, est-ce bien suffisant en termes de transparence?
De nouveau, l’organisation des réseaux est du ressort des communes. Leur composition est libre. Le dimensionnement, la clé de répartition du financement entre la commune et les parents, les principes de gouvernance sont laissés à leur seule appréciation. A noter que les récentes modifications de la loi sur l’accueil de jour des enfants par le Grand Conseil vont dans le sens d’une plus grande implication des communes et de davantage de moyens donnés aux réseaux ( lire ci-dessous).

Et le rôle de la FAJE dans tout ça?
En 2017, nous disposons d’un budget de 74 millions de francs. Nos contributeurs sont l’Etat ( ndlr: 30 mios en 2015, 36 mios en 2016, 41 mios en 2017), les employeurs privés et publics, et les communes (5 fr. par habitant). Jusqu’à ce jour, nous avons eu la chance d’avoir un don annuel de la LoRo (1,5 million).

Quelle forme prend cette aide?
En premier lieu, une participation à 20-22% de la masse salariale du personnel éducatif des structures. Dès 2017, cette fourchette passera à 23-25%. S’y ajoute un forfait fixe par place créée: 5000 fr. par place pour le pré­scolaire, 3000 dans le parascolaire. L’accueil familial est financé différemment: le remboursement intégral du salaire des coordinatrices, un forfait administratif, et deux autres aides créées en 2016. Notre participation pour l’accueil familial est donc en augmentation, de 6 à 10% du total. Une aide exceptionnelle pour l’optimisation des outils de gestion des réseaux (jusqu’à 20 000 fr.) a été également décidée, ce qui, dans la réorganisation qui s’annonce, montre notre préoccupation à apporter des pistes concrètes.

Vers plus d’aide de l’Etat et moins de normes

Tant Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises, que Joséphine Byrne Garelli, son homologue de l’Association de communes vaudoises, entendent la «révolution sourde», selon les termes de la seconde nommée, qui couve dans de nombreuses communes. «Cela coûte trop cher, nous n’avons pas notre mot à dire, les normes sont trop strictes: ces doléances, nous les entendons depuis des années, explique Joséphine Byrne Garelli. Les récentes modifications de la loi sur l’accueil de jour votées par le Grand Conseil le 31 janvier auront des effets pour y répondre.»

Les avancées principales sont au nombre de deux et concernent le parascolaire, où les besoins sont les plus importants, notamment en vue de la journée continue. Primo, la contribution de l’Etat à la FAJE va progressivement augmenter ces prochaines années. En 2018, elle s’élèvera à l’équivalent de 17% de la masse salariale du personnel des structures, puis 18,6% en 2019, et ainsi de suite, jusqu’à 25% en 2023. Deuxième mesure, la création d’un «établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire» (EIAP): «Celui-ci inclura des représentants des communes, puisque c’est à elles qu’incombera la mise en place de la journée continue, lance Claudine Wyssa, qui porte également la casquette de députée PLR. L’EIAP aura pour tâche de définir les normes en matière de structures d’accueil, notamment pour la construction et le taux d’encadrement des enfants. Avec, à terme, l’objectif d’arriver à un cadre plus léger et donc des factures moins lourdes pour les communes.» L’une des pistes sérieuses envisagées concerne le taux d’encadrement: là où la répartition est de deux tiers de personnel diplômé et un tiers de personnel dit «secondaire», on tendrait vers les 50-50 et donc des frais salariaux moindres. Seul hic à venir: la représentation des communes sera d’une personne par district. Ce qui fait dire à Claudine Wyssa que «le choix s’annonce complexe».

Créé: 10.02.2017, 06h49