Le résultat des élections à la Municipalité de Savigny est confirmé

Droits politiquesLa Cour constitutionnelle a rejeté le recours du PS Savigny-Oron, qui contestait le scrutin des dernières élections communales.

Selon le PS, un ballottage aurait dû avoir lieu entre leur candidate et le cinquième élu PLR. Image: Francesca Palazzi

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le PS Savigny-Oron n’ira pas plus loin. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté fin mai en dernière instance son recours contre la décision du Conseil d’Etat de valider le résultat des élections à la Municipalité de Savigny (« 24 heures» du 15 avril). Le PS déplorait le fait que le nom de sa candidate, rajouté une cinquantaine de fois à la main au bas de la liste du PLR, ait été biffé par les scrutateurs selon les consignes du bureau, mais sans respecter la volonté populaire. En effet, la liste PLR contenant six noms pour cinq sièges, les électeurs auraient dû biffer deux noms PLR et non pas un avant d’ajouter la candidate PS, ce qu’ils ont rarement fait. Le cinquième élu PLR avait obtenu la majorité absolue à 6 voix près, évitant le ballottage.

La Cour constitutionnelle argue que le recours contre la liste à six noms aurait dû être déposé avant le scrutin. «Une critique de ce bulletin apparaît donc tardive», commente la Cour dans son arrêt du 26 mai.

D’autre part, elle indique que les consignes du bureau électoral de Savigny étaient conformes à la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), qui prévoit que «le nom des candidats en surnombre est biffé à commencer par le dernier inscrit». «Si les électeurs qui ont exprimé des suffrages en surnombre s’étaient rendu compte de leur erreur, il n’est pas certain, contrairement à ce qu’affirme le recourant, qu’ils auraient octroyé leur voix à la candidate socialiste, puisque cela supposait de biffer un candidat PLR supplémentaire (pas forcément le dernier de la liste), alors que leur premier choix s’était porté sur les membres de ce parti.»

Selon l’appréciation des recourants, il serait fort possible que la LEDP (puis son règlement d’application), à la suite de leurs recours, fasse l’objet d’une modification d’ici les prochaines élections communales «dans le sens d’éviter semblables inadvertances (nombre de candidats supérieurs au nombre de postes à remplir)», indique Alain Perreten, répondant de campagne du Groupe socialiste de Savigny.

Créé: 06.06.2016, 16h12

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.