Retrait de permis confirmé pour une faute non commise

Image: Keystone

Le 24 avril dernier, un radar posté sur la route cantonale près de Gingins flashait une voiture à 101 km/h au lieu des 80 km/h autorisés. Pas de quoi en faire un plat. Sauf que l’affaire s’est envenimée bien au-delà de la contestation qui fait l’ordinaire de l’autorité pénale.

D’abord condamné, le détenteur du véhicule a pu démontrer qu’il n’était pas au volant et le préfet l’a innocenté. Son tort est d’avoir dépassé de deux jours le délai de recours auprès du Service des autos pour demander une annulation du retrait de permis qui lui avait été infligé. Ce refus d’entrer en matière vient d’être confirmé par le Tribunal cantonal.

C’est un raisonnement difficile à comprendre, commente Me Ninon Pulver, son avocate. Il est officiellement condamné pour quelque chose qu’il n’a pas fait, simplement parce qu’il a loupé un délai de recours».

On ne badine pas avec ce genre de délai, si bien que sur ce point les chances de succès d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral paraissent incertaines.

«Ce qui me choque dans cette histoire, poursuit l’avocate, c’est le peu de cas qu’on fait du principe de bonne foi. Ce Monsieur avait avisé le Service des autos qu’il attendait une décision. C’est un peu traître de leur part de ne pas avoir attiré son attention sur l’obligation malgré tout respecter le délai de recours».

Créé: 05.12.2013, 17h39