La retraite forcée pour les ministres?

Conseil d'EtatLes Jeunes socialistes veulent limiter à trois mandats de cinq ans le règne des élus. L’idée irrite mais n’a rien de loufoque.

S'ils sont réélus, les conseillers d'Etat Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard auront cumulé en 2022 respectivement vingt et dix-huit ans de règne.

S'ils sont réélus, les conseillers d'Etat Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard auront cumulé en 2022 respectivement vingt et dix-huit ans de règne. Image: Laurent Gillièron-A

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On frise le crime de lèse-majesté. Avec un brin d’irrévérence, les Jeunes socialistes vaudois ont lancé la semaine passée leur campagne en programmant de modifier la Constitution pour limiter à trois le nombre de législatures que peut enquiller un conseiller d’Etat. Après quinze ans, loin du bal! Message transmis au binôme fort du Gouvernement, Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis. Tous deux briguent en ce moment un quatrième mandat qui les mènera, en 2022, à respectivement dix-huit et vingt ans de règne.

Porte-parole des JSV, Romain Pilloud développe: «Oui, l’expérience compte et les sortants attirent des voix, mais au bout de quinze ans, on a le temps de mener un projet de bout en bout. L’idée est d’éviter que les élus ne s’accrochent à leur fauteuil alors que la relève est bien là. Notre proposition concerne d’ailleurs aussi les députés.» Prévenir toute momification du pouvoir en garantissant sa constante fraîcheur, en somme.

Le PS a déjà sa règle

Dans ses statuts, le Parti socialiste vaudois prévoit déjà pour ses membres une limite à trois mandats cantonaux. Avec toutefois la possibilité de demander une dérogation devant le Congrès. En septembre dernier, malgré le préavis négatif des Jeunes socialistes, elle a été octroyée à trois députés ainsi qu’à Pierre-Yves Maillard. Cette faveur aurait sans doute été refusée à la ministre Anne-Catherine Lyon, si celle-ci n’avait pas jeté l’éponge avant. «Il est ridicule que seul le PSV connaisse cette règle. Elle devrait s’appliquer à tous, poursuit Romain Pilloud. Mais nous allons aussi agir à l’interne du parti, en proposant de supprimer de nos statuts le régime des dérogations.»

Un peu provocante, l’idée des Jeunes socialistes n’a toutefois rien de fantasque. Deux cantons romands limitent à trois législatures de cinq ans la présence à l’Exécutif: Fribourg et le Jura. Et le canton de Vaud a bien failli faire de même au début des années 2000, lors de l’adoption de sa nouvelle Constitution. «L’avant-projet qui a servi de base de travail prévoyait bel et bien une limitation à trois mandats pour les conseillers d’Etat», signale le Vert Roland Osterman, qui présida le groupe de travail traitant des trois pouvoirs. «En commission, cette clause a été biffée, puis elle est réapparue en séance plénière sous la forme d’un amendement déposé par Cédric Pillonel (ndlr: représentant du groupe Vie associative).» Amendement qui a d’ailleurs été accepté par l’Assemblée, avant d’être refusé en troisième lecture, après un sursaut de la droite. Comme quoi, il ne s’est pas fallu de grand-chose pour que, seize ans plus tard, Pascal Broulis soit contraint à la retraite.

«Une limite à la démocratie»

On s’en doute, ce dernier rejette fermement toute durée de péremption pour les élus. Il l’a d’ailleurs rappelé en 2010, lorsqu’il fut reçu par une commission de la Constituante genevoise: «[Cela] aboutit parfois à des pertes de belles compétences», lit-on dans son rapport d’audition. Il a été entendu, puisque à Genève aussi le principe de la réélection illimitée a été conservé. La proposition des JSV? «C’est un problème intrasocialiste sur lequel je ne veux pas m’étendre, réagit aujourd’hui Pascal Broulis. Rajouter une règle, limiter la démocratie, ce n’est pas une solution. C’est simplement au peuple de trancher, l’électeur est brillant et sait dire quand un élu a fait son temps.»

Plus nuancé est Pierre-Yves Maillard, à qui son parti a demandé de se représenter. Il ne prend d’ailleurs pas personnellement la proposition des Jeunes socialistes. «Le débat interne a eu lieu et le vote était clair.» Le président du Gouvernement perçoit les avantages et les limites de la longévité ministérielle. «Quand on entre en fonction, l’administration a tendance à nous expliquer à quel point nous avons peu de marges de manœuvre. On ne peut se rendre compte de ce qu’elle est réellement qu’avec le temps.»

Avoir plus d’ancienneté que les chefs de service s’avère ainsi précieux, dit le socialiste. «La stabilité de l’administration est un gage de qualité, mais c’est aussi un sacré pouvoir, qui doit être contrôlé. Quand un élu maîtrise les rouages, il peut mieux le faire. Cela étant, poursuit-il, le piège est de tomber dans l’arrogance, de sous-estimer l’intensité qu’il faut mettre dans un travail de conviction, de ne plus voir les signes avant-coureurs d’une difficulté.» Changer de Département permet de contourner cet obstacle. «Ce n’est pas quelque chose que j’exclus, mais il faut d’abord être élu et voir ensuite ce que chacune et chacun veut faire.»

Créé: 24.03.2017, 06h29

Assurer la relève «incombe aux partis»

Limiter le nombre de mandats des élus cantonaux? Cela doit rester une règle optionnelle interne aux partis, estiment en substance leurs représentants.

Stéphane Montangero, président du PSV: «Fondamentalement, quinze ans au pouvoir, c’est déjà pas mal. Au PSV, nous avons pris nos responsabilités il y a neuf ans en changeant nos statuts pour favoriser la relève. Et le régime de dérogations, avec une barre haut placée puisqu’il faut une majorité de deux tiers des voix au Congrès, permet toutefois des exceptions, pour coller aux réalités du terrain.»

La primaire socialiste a constitué l’épreuve du feu pour le PSV. Du côté des Verts, la question se règle à l’échelon des sections locales. Celle de Lausanne, par exemple, prévoit une limite de trois mandats successifs pour ses membres. «Nous sommes par principe favorables au partage du pouvoir pour éviter qu’il ne se sclérose, dit Alberto Mocchi. Mais il me semble que c’est aux partis d’assumer cette responsabilité afin de garder une certaine souplesse.» P

Philippe Miauton, secrétaire général du PLR Vaud, rejette l’idée de la Jeunesse socialiste vaudoise. «Modifier la Constitution dans ce sens, c’est vouloir imposer aux autres partis une règle qu’on a eu de la peine à s’appliquer. Chez les socialistes, elle a provoqué plus de conflits que si le bon sens avait fait son travail», lance-t-il. En attendant, c’est au PLR que la question de la relève est la plus problématique. Non qu’il n’y en a pas. Mais il est probable que, en 2022, ses trois ministres s’en iront simultanément, à moins d’un départ en cours de législature. Un turn-over complet électoralement risqué.

Longévité record

Avec ses vingt années à l’Exécutif, Pascal Broulis – s’il est réélu – tutoiera en 2022 des records de longévité. En tout cas ceux de l’ère moderne du Conseil d’Etat vaudois, élu par le peuple à partir de 1918. Il faut remonter à cette époque-là pour trouver trois ministres qui alignèrent vingt-quatre ans de règne, soit six mandats de quatre ans: le libéral Maurice Bujard (élu de 1918 à 1942) ainsi que les radicaux Ferdinand Porchet (1920-1944) et Norbert Bosset (1922-1946). Leur coreligionnaire Edouard Fazan (1924-1944) n’enchaîna «que» cinq législatures. Il fallut une fronde de la jeune garde radicale pour déboulonner certains de ces ministres, qui se voyaient encore durer.
Plus récemment, le radical Edouard Debétaz resta au château Saint-Maire de 1962 à 1981, avant de démissionner après dix-neuf années de fonction.

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