Le Tribunal fédéral annule la votation sur Aigle Centre 2020

AigleLa haute cour donne raison aux recourants sur un vice de procédure lors du comptage des voix.

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C'est un coup de tonnerre dans le ciel aiglon: le vote de novembre 2013 sur Aigle Centre 2020 est annulé. Les magistrats de la haute cour ont donné raison à deux citoyens qui avaient recouru contre les procédures ayant conduit à l'acceptation du projet. La population s'était prononcée à 51,46% favorablement à ce réaménagement du centre du chef lieu, un écart de 91 voix.

Mais le coup de tonnerre devrait rapidement dépasser les frontières communales. Car ce ne sont pas les autorités aiglonnes, Municipalité ou Conseil communal, qui ont commis une erreur. Dans son verdict, le Tribunal fédéral pointe un vice de procédure qui aurait pu être de nature à influencer le résultat de la votation. Un écart entre cartes de votes reçues et bulletins rentrés n'a pas pu être élucidé.

«Il a toujours un écart»

«Mais il y a toujours un écart, explique le syndic d'Aigle Frédéric Borloz. Des gens qui oublient de mettre leur bulletin dans l'enveloppe. Ou qui se prononcent sur un objet fédéral mais pas communal. Le problème c'est que le TF estime que le comptage électronique des bulletins , qui a été correctement mené, ne fait donc pas foi! Il aurait fallu, pour prouver qu'il n'y avait pas d'erreur, apposer le timbre communal sur chaque bulletin. A mon avis, il y a pas mal de communes qui vont devoir ressortir le timbre!»

Comme son rôle le lui impose, la haute cour s'est basée sur la loi. Or celle-ci ne mentionne pas le comptage électronique. «La pratique est admise par le Conseil d'Etat, précise le syndic. C'est pourquoi beaucoup de communes l'ont adoptée et utilisée avec bon sens et à notre connaissance c'est comme ça partout. Mais la technocratie nous rattrape.»

A l'origine du référendum contre le projet Aigle Centre 2020 et également recourant, Marcel-Jacques Bacca réserve son analyse tant qu'il n'a pas lu les considérants. Mais il se dit soulagé. «On se faisait du souci quant à la possibilité de faire respecter la loi dans ce pays. C'est grave ce qui s'est passé à Aigle. Les autorités devraient avoir l'humilité de reconnaître que des choses n'ont pas été faites correctement. Quand vous n'avez plus le matériel pour reconstituer le vote, on pourrait dire que c'est par bêtise. Mais on pourrait aussi penser que c'est une volonté délibérée.»

Réunies en urgence jeudi après-midi, les autorités d'Aigle ont pris acte du jugement. Leur déception ne porte pas tant sur l'annulation du vote (lire ci-contre) que sur les motifs conduisant au verdict. «Nous sommes victimes d'un point de procédure qui n'était pas clair. C'est tombé sur nous. Nous sommes quand même un peu fâchés. Cette affaire montre les limites du système de milice. Nous demandons donc au Conseil d'Etat d'étudier cette décision et de délivrer des directives précises sur le fonctionnement des bureaux de vote. A mon avis, il va falloir changer la loi!»

(24 heures)

Créé: 08.10.2015, 16h40

Conséquences confuses

Que va impliquer la décision du Tribunal fédéral à Aigle? Pour l’heure c’est le flou le plus total. Tout d’abord quant au vote lui-même. Faudra-t-il revoter? «Théoriquement cela devrait être le cas, imagine le syndic Frédéric Borloz. Mais dans la réalité, la question posée à l’époque ne fait plus sens. Entre-temps, quasi 50% du projet est passé, via trois préavis au Conseil communal.»

Les réfections des artères principales du centre-ville, dont la très controversée avenue de la Gare, ont en effet été avalisées comme des lettres à la poste par l’organe délibérant et sans recours ultérieur. «Si on devait revoter maintenant, je serais obligé de dire aux gens de voter non!» ironise l’élu. Entre avis de droit et discussions au sein du collège municipal, les choses devraient s’éclaircir ces prochains jours. L’Exécutif songe également à des états généraux sur la refonte du centre. Le recourant victorieux Marcel-Jacques Bacca considère quant à lui que la décision du TF va contraindre les autorités à une remise en question complète: «Qu’on consulte à nouveau le peuple! Quitte à renoncer à des objets qui ont été votés entre-temps. Si on veut être honnête, on doit invalider les décisions prises. Nous nous sommes battus pour que le peuple puisse dire ce qu’il veut, ce ne sont pas les municipaux et quelques conseillers communaux qui doivent imposer leurs vues.»

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