Le retour choc des deux exilés de la Muni de Vevey

VeveyLe Tribunal cantonal désavoue le Conseil d’État en annulant la suspension des deux élus de Vevey Libre avec effet immédiat.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen sont prévenus dans le cadre d’une instruction pénale pour violation du secret de fonction. Eux se voient comme des lanceurs d’alerte.

Michel Agnant (à g.) et Jérôme Christen sont prévenus dans le cadre d’une instruction pénale pour violation du secret de fonction. Eux se voient comme des lanceurs d’alerte. Image: PATRICK MARTIN/Keystone

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La suspension de Jérôme Christen et Michel Agnant ne respecte pas le principe de proportionnalité, estime la Cour de droit administratif et public (CDAP). Les juges mettent un terme à cette mesure prononcée par le Conseil d’État en décembre 2018 et prolongée en juin 2019 pour six nouveaux mois.


A lire l'édito: Faire le poing dans la poche et repartir


Cette décision de la justice vaudoise intervient après une longue saga. Depuis octobre 2018, les deux élus de Vevey Libre sont prévenus dans le cadre d’une instruction pénale pour violation du secret de fonction ouverte. Ils se définissent comme des lanceurs d’alerte dans le cadre de l’affaire Lionel Girardin, municipal socialiste suspendu et poursuivi pour gestion déloyale des intérêts publics.

Jérôme Christen et Michel Agnant ne s’étaient pas opposés à leur suspension à eux, décidée en décembre 2018. En revanche, ils ont fait recours contre la prolongation de cette suspension prononcée en juin par le Conseil d’État. Le 13 juin, le procureur Stephan Johner a dit qu’il s’apprêtait à rendre un acte d’accusation portant sur une partie des faits initialement reprochés: la transmission de procès-verbaux de séances de Municipalité et d’autres documents confidentiels à la Commission de gestion du Conseil communal, à l’avocat Jacques Haldy, ainsi qu’à leur conseiller politique, Christophe Privet. Par contre, pour d’autres documents transmis à la même commission, à des médias et à d’autres personnes, les deux municipaux n’étaient plus inquiétés. Le 26 juin, le Conseil d’État a prolongé de six mois la suspension des deux hommes. Et c’est deux mois plus tard, le 26 août, que le procureur Johner a rendu son acte d’accusation comme annoncé.

Évolution des circonstances

Les juges de la CDAP ont estimé que les circonstances avaient évolué en faveur des deux municipaux entre décembre 2018 et juin 2019. «En décembre 2018, l’ouverture d’une enquête pénale dont on ignorait alors tout des tenants et des aboutissants pouvait justifier la décision du Conseil d’État», écrivent-ils. La phase de l’instruction pénale était terminée au moment de la décision de prolongation, le 26 juin dernier, soulignent-ils. Et chaque mot compte: la suspension de décembre 2018 et sa prolongation prononcée en juin dernier varient. Dans la première décision, il s’agit de suspendre Christen et Agnant jusqu’à la fin de «l’enquête pénale». Dans la seconde, le Conseil d’État décide désormais de les suspendre jusqu’à la fin de «la procédure pénale». Sans ce changement de mots, le Conseil d’État n’aurait pas pu prolonger la suspension au-delà de la date de la décision du procureur Johner, le 26 août. La suspension est considérée comme excessive, donc disproportionnée.

La Cour suit le raisonnement des deux municipaux: le motif pour lequel ils pourraient être condamnés est bien plus clair qu’au début. «Les documents ou renseignements concernés ont été communiqués à un cercle très restreint de tiers: les membres de la Commission de gestion, un avocat et un conseiller habilité à collaborer [avec eux]», écrit la Cour. Ils ne sont donc plus soupçonnés d’avoir diffusé des informations «à un cercle plus large» ou «à la presse». Les faits ne sont pas contestés par les deux élus de Vevey Libre. En revanche, ils refusent de les voir qualifiés de violation du secret de fonction. Une audience est prévue au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois le 12 novembre prochain.

La main trop lourde?

Le Conseil d’État, désavoué par la CDAP, «prend acte» de son arrêt. Il annonce qu’il ne fait pas recours et qu’il met fin aux mandats des deux ex-députés qui siégeaient à la Municipalité: le socialiste Michel Renaud, nommé après la suspension de Lionel Girardin, et le PLR Jacques Ansermet, nommé après la suspension des deux de Vevey Libre. Le gouvernement a-t-il eu la main trop lourde en prolongeant la suspension de Christen et Agnant? Question posée à Béatrice Métraux, la ministre des Institutions: «Le Conseil d’État a appliqué la loi, pour répondre à une demande formulée par la Municipalité de Vevey», répond-elle. Le gouvernement invite la Municipalité «à reprendre son rythme de croisière, et propose la médiation d’un préfet», ajoute la magistrate écologiste. L’idée qu’un préfet vienne mettre de l’huile dans les rouages provient d’un audit commandé par le Château cantonal et présenté cet été.

La syndique, Élina Leimgruber, rappelle que le Conseil communal et la Municipalité demandaient tous deux la suspension des deux membres de Vevey Libre. Pourtant il n’y aura pas de recours et elle compte suivre l’audit. «Le plus vite possible, je vais mettre sur pied une séance qui réunira les quatre membres de la Municipalité et un préfet. Cela a été une année difficile pour tout le monde et nous souhaitons retrouver un fonctionnement normal. Il faudra formellement attribuer à nouveau des dicastères à MM. Christen et Agnant», assure-t-elle. La confiance est-elle en voie d’être rétablie? «Je ne peux pas préjuger des discussions que nous aurons», répond la syndique Verte, prudente. Le président du Conseil communal de Vevey, Christophe Ming, confirme dans un communiqué que les deux élus de retour d’exil auront leur place jeudi soir lors de la séance du Conseil, et il forme ses meilleurs vœux: «Je souhaite que le fonctionnement de la Commune de Vevey ne soit pas impacté par ces changements abrupts, aussi vis-à-vis des collaborateurs de la Ville.» À Vevey comme ailleurs, tout le monde semble très curieux de voir la suite.

Créé: 08.10.2019, 21h25

«Ne pas retomber dans les ornières»

Avec cette décision de justice, vous considérez-vous réhabilités?

Jérôme Christen.
– Difficile de faire cette analyse, si ce n’est sur un point: les faits qui nous sont reprochés sont considérés comme minimes et n’entament pas la confiance de l’électeur, dit la Cour. C’est un signe, même si on ne peut pas en tirer des conclusions. Ce verdict montre que nous avons été amenés à donner des informations d’une manière admissible pour des élus politiques: nous avons le droit de consulter notre conseiller politique, notre avocat.

Michel Agnant.
– C’est une victoire d’étape. Je ne considère pas que nous n’étions plus «habilités» à travailler pour les Veveysans. Donc je ne parlerai pas de réhabilitation aujourd’hui.

Comment envisagez-vous la reprise de vos activités de municipaux?

J. C.
– Nous serons présents à la séance du Conseil communal ce jeudi soir. Nous voulons retrouver nos bureaux et nos dossiers, reprendre le travail, nous remettre dans le bain le plus vite possible, nous entretenir avec les chefs de service. Tout ne pourra pas être fait d’un seul coup. Suivre l’actualité de Vevey de l’extérieur ne suffit pas. Nous retrouvons les informations et les dossiers, de l’intérieur.

M. A.
– La décision entre en force immédiatement, le devoir nous appelle et il n’y a aucune raison que nous soyons empêchés de reprendre le travail tout de suite.

Les tensions au sein de la Municipalité ne se sont pas évaporées parce qu’il y a une décision de la justice cantonale. Vous ne les redoutez pas?

M. A.
– Ces tensions, on peut les évacuer, les rallumer. Cela dépend des hommes et des femmes en présence. Peu importent les caractères, le travail doit être fait.

J. C.
– Ce n’est pas forcément un exercice facile, mais il y a parfois des chemins dans des trous de souris. J’espère qu’ils seront assez grands
pour qu’on puisse trouver un modus vivendi. Nous sommes condamnés à nous entendre.

M. A.
– Il faut de la hauteur et de la sagesse, il y a eu des cassures et il faut apaiser la situation pour ne pas retomber dans les ornières du passé. Ce qui a été décidé doit être respecté: les gérances de la Ville doivent être à nouveau internalisées.

Considérez-vous qu’il y a encore du chemin à faire pour que la confiance soit rétablie entre les municipaux?

J. C.
– Oui, bien sûr. Un des nœuds du problème était la retranscription de nos discussions au sein de la Municipalité. Il y avait un malaise et le problème a été résolu quelques mois avant notre suspension, par l’inscription au procès-verbal des déclarations que nous souhaitions voir intégrées. Nous pouvons imaginer que nous allons poursuivre sur cette voie.

M. A.
– Nous demandons que chacun prenne ses responsabilités. Nous appelons à la maturité des uns et des autres pour un bon fonctionnement de la Municipalité, ce qui a manqué avant.

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