Monthey, îlot d’illégalité dans la gestion des déchets

Monthey est désormais la seule commune à livrer ses déchets à l’usine SATOM à ne pas posséder de taxe cause sur la gestion de ses détritus. Image: Florian Cella

Les Montheysans ont-ils offert un généreux cadeau à tout le Chablais? Il sera possible d’y déposer ses ordures à moindres frais. Dimanche, les citoyens ont refusé par 68% des voix l’introduction d’une taxe au sac. La cité chablaisienne est devenue la seule commune valaisanne à ne plus suivre le principe imposé par la Confédération du «pollueur-payeur». Les dernières communes du Chablais vaudois s’y étaient pliées en 2013, comme le reste du canton. Alors que le Haut-Valais était déjà en conformité, la partie romande du Vieux-Pays s’y mettra en 2018.

Autorités cantonales et communales, habitants et membres du comité référendaire qui a combattu cette taxe sont unanimes: le risque que Monthey soit victime du tourisme des déchets existe. Son président (syndic), Stéphane Coppey, rassure: «Lorsque le canton de Vaud a adopté la taxe au sac, nous avons connu une augmentation du volume des déchets, mais dans une faible proportion. Cela dit, la situation sera différente cette fois: Monthey est un lieu de passage et il n’est pas exclu que des personnes descendant du val d’Illiez déposent leurs ordures chez nous. Avec un sac noir à 16 ct. contre un sac taxé à 1 fr. 90, la tentation sera grande.»

Monthey ne devrait pas prendre des airs napolitains dans les mois à venir, mais le vote pourrait avoir des conséquences financières. Le règlement voté en août par le Conseil général étant balayé par le référendum, la précédente réglementation reste en vigueur. Et donc la perception d’une taxe forfaitaire demeure. Seulement, un tel émolument n’est plus conforme à la législation fédérale qui impose aux communes de mettre en place une taxe causale (au sac ou au poids).

Tout citoyen peut donc contester la perception de cette taxe forfaitaire. «Ce serait une situation comparable à celle vécue à Romanel-sur-Lausanne en 2011, réagit Joël Rossier, chef du Service valaisan de la protection de l’environnement. Je ne peux pas préjuger de la procédure, mais il n’est pas exclu qu’un mouvement citoyen qui contesterait cette taxe auprès d’une instance juridique obtienne gain de cause et fasse invalider ce règlement.»

Un tel jugement placerait la Municipalité dans une situation inédite. «La gestion des déchets est un service autofinancé dont le budget se monte à 2,2 millions de francs, explique Stéphane Coppey. Nous ne pourrons pas compenser une éventuelle baisse de revenus par l’impôt. Je pense que nous devrions puiser dans les budgets de l’année à venir de ce service, qui deviendrait déficitaire.»

Surveillance cantonale

Monthey a jusqu’au 1er janvier 2019 pour se mettre en conformité. L’État du Valais y veillera: «Le Canton exerce une haute surveillance en la matière, explique Joël Rossier. S’il s’avère que les autorités ne mettent pas tout en œuvre pour introduire une taxe causale dans les plus brefs délais, il interviendrait. Il est trop tôt pour dire si des moyens répressifs seront mis en œuvre. Pour l’heure, le Canton accompagnera la Commune dans l’élaboration d’un règlement.» La Municipalité ne veut toutefois pas en arriver là. Lundi, elle a décidé de mettre en place un groupe de travail et «de repartir de zéro» dans l’élaboration d’un nouveau règlement. Quatre municipaux y siégeront ainsi que des membres du comité référendaire.

Parmi eux, Célina Contat (du groupe Alternative pour Monthey) estime que le nouveau texte pourrait être rédigé assez rapidement. «Nous avons lancé ce référendum en raison du manque d’informations fournies par la Municipalité et de l’imprécision du règlement. Ce dernier a été présenté en avril. Le délai était trop court pour obtenir les chiffres et les garanties nécessaires, notamment sur la redistribution des recettes d’un service qui se veut autofinancé mais qui possède des réserves avoisinant les 12 millions de francs.» (24 heures)

Créé: 28.11.2017, 18h59