Un recours bloque une décision du Conseil communal

AigleSaisie par le Conseil d’Etat, la justice vaudoise va trancher sur un recours déposé par un citoyen contre une décision du parlement

La conduite publique à construire se trouve dans le secteur du golf.

La conduite publique à construire se trouve dans le secteur du golf. Image: Google maps

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le 23 juin dernier, le Conseil communal d’Aigle octroyait 125 000 francs à la Municipalité en vue de modifier un collecteur d’eaux usées dans le secteur Golf-Les Meleys. Un projet lancé après que des propriétaires riverains ont refusé, en 2010 déjà, le prolongement d’une servitude de passage pour le raccordement de nouvelles habitations.

La Municipalité estime que la reprise de ce collecteur par la Commune est justifiée en raison du nombre d’usagers raccordés. «Cela permet aussi à la Commune, et nous le faisons ailleurs sur une grande partie de notre territoire, d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des conduites. Cela limite de surcroît les problèmes et d’autres frais incombant aux privés si une conduite vient à lâcher», explique le municipal Grégory Devaud.

Un tracé différent de la conduite existante a été envisagé dans le projet avalisé par les élus. Il emprunte le domaine public, puis une parcelle privée avant de se raccorder à une chambre existante sur la propriété du Golf.

Recours en juillet

Jean-François Jaggi, propriétaire d’un terrain traversé par le tracé, a fait recours en juillet contre la décision du parlement aiglon. Il l’a adressé au Conseil d’Etat via son Service juridique et législatif. Il estime qu’elle «est contraire à la LATC (ndlr: loi sur l’aménagement du territoire et les constructions) et au règlement communal sur l’évacuation des eaux aiglonnes». Par ailleurs, le recourant, ancien président du Conseil communal et vice-président de l’Entente aiglonne, invoque «l’inégalité de traitement à l’égard des propriétaires des parcelles voisines et de tous les autres propriétaires du canton qui payent intégralement de leur poche le raccordement de leurs égouts à un collecteur communal. Alors que l’on instaure un collecteur public pour de nouveaux propriétaires privés.»

Le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la cause Jaggi à la Cour de droit administratif et public. Déterminé, le recourant prévient d’ores et déjà qu’il «empruntera toutes les voies de recours administratives possibles». Grégory Devaud, lui, dit attendre sereinement la décision de l’instance juridique. «Si elle ne nous est pas favorable, nous étudierons d’autres possibilités pour les collecteurs d’eaux usées dans ce secteur.» Christophe Boillat (24 heures)

Créé: 08.02.2017, 19h40

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 5

Soumise au vote populaire le 4 mars prochain, l'initiative «No Billag» vise à supprimer la redevance radio et télévision. Si tel devait être le cas, la RTS fermerait boutique, selon son directeur, publié le 22 novembre 2017
Plus...