Agnant et Christen font recours contre leur suspension prolongée

Soupçonnés de violation de secret de fonctoin, les municipaux Vevey Libre Jérôme Christen (à g.) et Michel Agnant risquent la suspension. Le reste de la Municipalité demande au Conseil d'Etat d'en décider. Image: Charly Rappo

«On ne va pas se laisser faire pour des babioles!» affirme Me Pierre Chiffelle. Comme «24 heures» l’avait annoncé la semaine dernière, le Conseil d’État a décidé de prolonger la suspension des municipaux veveysans Michel Agnant et Jérôme Christen, et ce jusqu’au 31 décembre au maximum ou jusqu’à «droit connu», soit la conclusion juridique de l’affaire. Par la voix de Me Chiffelle, avocat de Michel Agnant, les deux élus ont annoncé ce jeudi, dans la foulée du communiqué du gouvernement, vouloir recourir contre la poursuite de leur mise à l’écart. Ils vont même demander la restitution de l’effet suspensif: si la Cour de droit administratif et public (CDAP) la leur octroie, ils seraient susceptibles de revenir siéger.

Est-ce complètement irréaliste? Pas vraiment: au terme de son enquête, le procureur ne retient que peu d’éléments à charge des deux élus (comme l’a écrit le périodique «Le Régional»): avoir transmis des PV de séances de Municipalité et d’autres documents confidentiels à Christophe Privet, à Me Jacques Haldy et à la Commission de gestion du Conseil communal de Vevey (Coges). Comme le procureur n’a pas rédigé d’acte d’accusation (mais une simple ordonnance pénale), ces actes sont considérés comme mineurs: une peine privative de liberté de six mois au plus, bien loin des trois ans encourus théoriquement pour violation du secret de fonction! C’est là que le bât blesse: est-ce encore suffisant pour justifier d’une suspension, d’une rupture de confiance avec ces élus telle qu’il faille les tenir à l’écart? Pourtant, Christophe Privet est leur conseiller politique et ne devrait en principe pas tomber sous le coup de la loi. Pas plus que l’avocat, soumis de plus au secret de fonction inhérent à sa profession. Reste à comprendre quels documents transmis à la Coges seraient problématiques.

Priorité à la Fête

L’argumentaire du Conseil d’État pour justifier de la prolongation de la suspension donne peu d’arguments massue, estimant «qu’il n’appartient pas au Conseil d’État d’apprécier à ce stade la gravité des faits retenus […] ni leur qualification pénale». Le gouvernement estime que la Municipalité de Vevey a retrouvé une certaine sérénité et doit s’occuper de la Fête des Vignerons sans être à nouveau déstabilisée par l’éventuelle réintégration des deux Vevey Libre.

Pourtant, tous les autres griefs dénoncés comme violations du secret de fonction ont été écartés par le procureur. Assez logiquement, exit la transmission d’un courrier de la régie Rilsa à la Coges, difficile à considérer comme un document confidentiel! Pas plus que le Ministère public n’a retenu la transmission d’une décision du Conseil d’État ou d’éventuelles fuites à la presse. Le procureur a aussi classé sans suite le dévoilement du résultat d’un vote de la Municipalité et des informations sur l’affectation du secrétaire municipal à la Fête des Vignerons.

Créé: 27.06.2019, 18h39