Armes séquestrées, la police cantonale rate à nouveau sa cible

JusticeLa police cantonale est déboutée pour la deuxième fois dans le même dossier.

Le siège de la Police cantonale vaudoise à Lausanne.

Le siège de la Police cantonale vaudoise à Lausanne. Image: Keystone

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Décidément, quand ça ne veut pas, ça ne veut pas. La police cantonale vaudoise vient de se faire taper sur les doigts par la Cour de droit administratif et public (CDAP). C’est la deuxième fois que cela se produit dans cette affaire, qui traîne depuis 2016.

Arsenal à la maison

Ce dossier a trait à la confiscation des armes d’Hadrien*. Propriétaire de dix fusils et de six pistolets, cet habitant de la Riviera pratique le tir régulier en stand. Né en 1988 et sans casier judiciaire, cet ingénieur présente des sautes d’humeur au bureau. Alors que son licenciement va être annoncé, il se vante de posséder un arsenal à la maison. Peut-être effrayée, la cheffe des ressources humaines prévient la police. Des gendarmes se rendent chez le collectionneur, saisissent ses armes et le font examiner légalement au poste par un médecin qui ne fait pas part d’une quelconque anormalité. Pourtant, Hadrien est invité en interne à effectuer un séjour à Nant.

Notre armaphiliste demande la restitution de son arsenal mais la police cantonale refuse. Elle s’est en effet prononcée pour une confiscation définitive. Hadrien fait recours en janvier 2017 et produit des certificats médicaux plutôt favorables. Dans son arrêt rendu en avril 2018, la CDAP estime que la police – premier point – aurait dû d’abord notifier le séquestre avant de prononcer une confiscation définitive. Ensuite, une expertise psychiatrique telle que demandée par l’intéressé aurait dû être proposée par la police, ce qui n’a pas été le cas.

Coûteuse expertise psychiatrique

Déboutée, la police cantonale a repris l’affaire. Confirmant la mise sous séquestre préventive des armes, elle ordonne donc fin mai 2018 une expertise. Hadrien devra se rendre au Centre d’expertises psychiatriques du CHUV.

Sans préjuger du résultat, la police, qui s’est renseignée sur le coût de la procédure (4500 francs), indique que la somme sera facturée à l’armaphiliste. Mieux, que ce dernier doit la verser avant de voir les psys. Évidemment, Hadrien a refusé ce postulat, indiquant notamment qu’il n’avait pas cette somme, et a de nouveau fait recours auprès de la CDAP. Se fondant sur un article de loi, les magistrats indiquent que «des émoluments jusqu’à concurrence de 1000 francs peuvent être perçus d’avance ou contre remboursement». On est loin des 4500 francs.

Par ailleurs, la police a indiqué que, si Hadrien ne se rendait pas à l’expertise, il serait présumé qu’il renonçait de ce fait à sa requête pour récupérer ses biens. Ainsi, le dossier serait alors classé. Là encore, la CDAP n’est pas d’accord. Elle a retoqué la position de la police en indiquant que, si Hadrien ne se présentait pas à l’expertise, «il pourra être statué en l’état du dossier».

Pour le porte-parole de la police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, «ça ne change rien au final, c’est de la procédure. Les armes demeurent séquestrées, cette décision est pour l’heure inattaquable». Avocat d’Hadrien, Christian Favre estime de son côté que «la police administrative ne semble pas maîtriser les règles de procédure, c’est ennuyeux». Il assure que si son client est «jugé inapte par les experts à posséder des armes, il paiera les frais. Dans le cas contraire, il demandera leur restitution.»

* Prénom d’emprunt

Créé: 22.03.2019, 06h54

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