Le Canton tape sur les doigts du Conseil de Vevey

PolitiqueIl y a eu une erreur de procédure de la part du président du Conseil communal de Vevey sur la délicate question de la gérance des logements. Le Canton admet un recours, et le dossier sera remis à l'ordre du jour.

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Le point de litige est très formel, mais il s’inscrit dans un contexte ultrasensible à Vevey, celui de la gestion des immeubles communaux, à l’origine de la crise qui secoue actuellement la Municipalité. Avec la question de fond: la Ville doit-elle l’assumer elle-même ou confier cette mission à un mandataire externe?

Le Conseil d’État vient de signifier à la Ville que le postulat «L’internalisation du secteur des gérances, c’est maintenant!» déposé au Conseil communal le 9 novembre par Steven Pilet (Vevey Libre) était parfaitement recevable. L’entrée en matière avait été refusée par une majorité pour des questions formelles et sur recommandation du Bureau et du président du Conseil, le socialiste Pierre Butty.

La décision du gouvernement, datée du 18 avril, répond à un recours du 1er décembre déposé à la préfecture du district par trois élus convaincus de l’erreur: Steven Pilet, Alain Gonthier (Décroissance-Alternatives) et Marie-Pilar Gonzalez-Moya (Les Verts), membre du Bureau qui a statué sur l’irrecevabilité. La décision erronée, conclut notamment le Conseil d’État, a «privé tous les membres du Conseil communal de leur droit de débattre, tout particulièrement sur un sujet aussi important que la politique du logement». Le texte sera remis à l’ordre du jour du Conseil du 17 mai et la décision du Canton devra être notifiée dans le procès-verbal.

Retour sur les faits. À l’époque où Steven Pilet dépose ce qui est à l’origine une motion, les tensions sont déjà vives au sein de l’Exécutif. D’un côté, les deux Vevey Libre Michel Agnant et Jérôme Christen plaident pour une gestion par la Ville de ses biens. De l’autre, le bloc favorable à une externalisation du travail de gérance, soit la syndique Verte Élina Leimgruber, le PLR Étienne Rivier et le socialiste Lionel Girardin, actuellement en arrêt maladie et sujet à de vives critiques dans la gestion de la Fondation Apollo et de ses locaux.

Intitulé modifié in extremis

Une motion n’est toutefois pas adéquate. Le Service des communes et le secrétaire municipal, sollicités par Pierre Butty sur la question, sont clairs sur le sujet. Averti du problème peu avant sa prise de parole, Steven Pilet transforme son texte en postulat pour revenir à un cadre admissible: «Je l’ai décidé au dernier moment, quasi en montant à l’estrade.»

S’ensuit un débat dans la confusion sur la recevabilité du texte. Certains rappellent qu’un postulat de la socialiste Isabel Jerbia sur le même sujet a été accepté en octobre 2016. Mais Pierre Butty s’obstine: «Je n’étais pas préparé à ce changement. À chaud, j’ai quand même lu le texte que j’avais préparé en remplaçant «motion» par «postulat». Ce faisant, j’ai, il est vrai, tordu le cadre juridique. Et le Conseil communal s’est trompé avec moi.»

Marie-Pilar Gonzalez-Moya, juriste de profession, avoue avoir eu un cas de conscience avant de recourir: «Mais l’erreur était trop manifeste.» Alain Gonthier y voit avant tout une question de principe de bon fonctionnement des institutions: «Le débat aurait eu lieu sur le logement par un autre moyen. Mais c’était important de ne pas avoir créé un précédent.»

Dans le contexte des tensions actuelles, Décroissance-Aternatives ne cache toutefois pas ses soupçons de «pressions» sur le président pour faire passer le texte à la trappe. «Absolument pas», rétorque Pierre Butty. Qu’en pense l’auteur du texte de la discorde? «Impossible à dire. Je suis partagé.»

Créé: 30.04.2018, 08h34

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