Carrières d'Arvel: le Tribunal fédéral donne raison à Helvetia Nostra
VilleneuveLe plan cantonal d'extraction et de sécurisation des carrières d'Arvel est annulé. Le dossier est renvoyé au Canton.
Le plan d’extraction «Carrières d’Arvel, travaux de sécurisation du sommet de la falaise» est purement et simplement annulé. Dans un arrêt du 4 septembre, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours formé par Helvetia Nostra (organisation environnementale de Franz Weber), SOS Arvel et des particuliers voisins à l’encontre de l’arrêt du Tribunal cantonal.
Les travaux de sécurisation autorisés par le Canton impliquaient le défrichement de quelque 13000 m2 de forêt au sommet du site d'extraction du Châble-du-Midi (côté Montreux), site pour lequel l'autorisation d'exploitation a pris fin le 30 juin 2011.
Le TF considère qu’«il n’est pas possible d’affirmer, à ce stade, que les travaux de sécurisation autorisés par le Canton ménagent "le plus possible" le site des Monts d’Arvel (ndlr: ces derniers sont inscrits à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d'importance nationale). Les mesures préconisées par l’arrêt cantonal provoqueront indéniablement une aggravation importante de l’atteinte au paysage (extension de 10% de la surface du périmètre d’exploitation déjà autorisée), sans que l’on soit toutefois sûrs, sur la base des expertises au dossier, qu’une intervention en dehors du périmètre actuel d’extraction est absolument indispensable à la sécurisation du site et ne provoque pas d’autres dangers susceptibles d’entraîner des mesures de sécurité supplémentaires.» Le TF fait ici notamment référence à l'éboulement de quelque 20000 m3 de roches survenu au Châble-du-Midi en décembre 2008, date depuis laquelle l'exploitation du site est interrompue.
La Cour suprême ajoute que «les avantages que pourrait retirer Carrières d’Arvel SA (ndlr: la société exploitante) de la variante acceptée par le Tribunal cantonal, qui lui permettrait d’extraire un volume non négligeable de roche supplémentaire, ne sont pas déterminants face aux intérêts publics prépondérants que sont la sécurisation des lieux et la protection du paysage.»
Le Tribunal fédéral considère ainsi que le Tribunal cantonal a violé l’article 6 de la Loi fédérale sur la protection de la nature en confirmant les mesures litigieuses sans procéder à un examen plus approfondi des solutions alternatives.
Le dossier repart au Canton pour reprise de l'instruction et nouvelle décision.
Créé: 12.09.2013, 13h08
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