Prison ferme pour dix ans d'arnaque à l'assurance

JusticeLe tribunal de Vevey a infligé un an ferme et deux avec sursis à un jardinier qui n’avait pas dit qu’il travaillait comme un fou malgré ses rentes AI à 100%

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Le verdict est tombé dans le procès du jardinier et de son épouse jugés lundi à Vevey pour n'avoir pas annoncé pendant dix ans que Monsieur avait repris une intense activité professionnelle alors qu'ils bénéficiaient tous deux de rentes d'invalidité complètes.

Avec les prestations touchées par l'AI, la rente d'invalide versée par la caisse de pension du Monsieur, puis une tromperie au RI en cours d'enquête, le montant indûment perçu par ce couple venu d'ex-Yougoslavie dans les années septante et naturalisé suisse a été estimé à plus de 475'000 francs.

Déclaré 10o% inapte à travailler en 1999 à la suite de graves problèmes circulatoires, confirmé dans ce statut en 2010, ce jardinier très apprécié par sa clientèle n'en avait pas moins développé une intense activité professionnelle, allant jusqu'à recruter des collaborateurs au noir au pays.

Le ministère public avait requis quatre ans de prison fermes contre cet homme essentiellement pour escroquerie par métier. Pour cette même infraction, le tribunal correctionnel s'est arrêté à 12 mois fermes sur un total de 36 mois. Cette clémence peut s'expliquer notamment par le fait qu'une partie importante des sommes perçues à tort a pu être récupérée sur les divers comptes bancaires du couple, et que celui-ci n'a finalement pas profité de son comportement.

Contre Madame, le procureur avait requis six mois avec sursis pour recel, considérant qu'elle ne pouvait s'opposer aux agissements de son mari. Le tribunal l'a suivi sur ce point, à la différence qu'il a traduit ces six mois en 180 jours amende à 30 francs.

Créé: 30.03.2017, 11h31

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