Une clinique de Clarens gagne son bras de fer contre l’État

JusticeLe Canton avait refusé d’autoriser la mise en service d’un équipement lourd dans un établissement privé de la Riviera.

La Clinique CIC Riviera pourra mettre en service son lithotriteur. La justice lui a donné raison, estimant que ce genre d’appareil répondait à un besoin de santé publique.

La Clinique CIC Riviera pourra mettre en service son lithotriteur. La justice lui a donné raison, estimant que ce genre d’appareil répondait à un besoin de santé publique. Image: CHANTAL DERVEY

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La justice a donné courant juin gain de cause à la clinique CIC Riviera (Clarens) contre le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Ce dernier avait refusé de donner l’autorisation à ce centre médico-chirurgical de mettre en service un équipement lourd dans ses locaux agrandis, soit un lithotriteur. Cet appareil permet la pulvérisation et l’élimination par les voies naturelles des très douloureux calculs rénaux par l’émission d’ultrasons. Cette opération sous anesthésie générale requiert l’expertise de techniciens formés spécifiquement. Le patient doit être assisté par son urologue.

En Suisse romande, on trouve trois lithotriteurs à Genève, un à Fribourg. Et un sur Vaud, à la clinique Bois-Cerf, qui collabore en la matière avec le CHUV. C’est sur ce modèle que l’établissement de Clarens voulait acquérir cet appareil devisé à 600'000 francs, et le mettre – si accord – à disposition des équipes du site unique de l’Hôpital Riviera Chablais, qui ouvrira l’été prochain à Rennaz. «Surtout dans le but d’offrir une prestation de proximité à la population dans des régions privées de ce type d’appareillage. On parle ici de la Riviera, du Chablais, du Pays-d’Enhaut, du Valais romand, de la Gruyère, de la Veveyse fribourgeoise, soit un bassin de population de 450 000 personnes», indique le chirurgien Patrick Maire, fondateur et propriétaire de la clinique.

Mais depuis le vœu de l’établissement de s’équiper d’un lithotriteur, est entré en vigueur fin 2015 le Décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds – la lithotritie en fait partie. Il institue un dispositif temporaire pour les limiter de manière à ne pas générer des prestations – facturées à charge de l’assurance obligatoire des soins – excessives. «Le DREMTL a déployé ses effets en compensant les excès et l’inflation dans la course aux installations d’appareillages lourds. Une vingtaine a été refusée. Le décret a un temps limité et je vais plaider pour sa prolongation», déclare le conseiller d’État Pierre-Yves Maillard, chef du DSAS.

Son service a donc refusé de délivrer une autorisation à la clinique CIC, quand bien même la Commission d’évaluation cantonale était très partagée. «Il y avait une incertitude quant à la pertinence d’autoriser un deuxième équipement de lithotritie dans le canton, notamment en ce qui concerne la masse critique pour son utilisation. Un seul a paru suffisant à la majorité de la commission qui instruit les demandes, raison pour laquelle nous n’avons pas accordé l’autorisation», poursuit le ministre. Avis contraire de la part de Patrick Maire: «Nous estimons que nous pouvons traiter entre 500 et 700 patients par an, soit une utilisation moyenne d’au moins trois jours par semaine.»

Une première sur Vaud
La direction de la clinique CIC a fait recours fin 2016 près la justice cantonale. À noter que les sept autres recours présentés par des institutions qui souhaitaient mettre en service des équipements lourds placés sur la liste du DREMTL ont été déboutés de manière constante par la justice. En l’espèce, la cour a donné raison à la clinique située à Clarens. Une première donc sur Vaud.

Les magistrats ont estimé que «s’agissant d’un appareil permettant le traitement de problèmes de calculs rénaux, et non d’un appareil d’examen, il n’y a pas de risque d’intervention médicale injustifiée et de surfacturation.» Par ailleurs, le besoin de santé publique est avéré car le volume de prestations atteindra une masse critique d’activité suffisante. Enfin, que la liberté économique et l’égalité de traitement entre concurrents prévalent.

«L'autorisation sera délivrée»

«Nous prenons acte de la décision des juges. Le département n’adressera pas de recours au TF. L’autorisation sera délivrée», annonce Pierre-Yves Maillard. À la clinique CIC, qui espère mettre en service son lithotriteur en novembre, le soulagement prime: «Honnêtement c’est un plus pour les patients et les urologues et ça répond vraiment à un besoin dans la région et bien au-delà», conclut Patrick Maire.

Créé: 16.07.2018, 06h47

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