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«Nous n'allons pas créer une lex Vevey dans l’urgence»

La nomination des deux municipaux hors-sol est illégale, jugent certains élus et citoyens. La ministre Béatrice Métraux leur répond.

Béatrice Métraux: «Pour le Conseil d’Etat, il est important que la ville puisse être administrée sereinement».
Béatrice Métraux: «Pour le Conseil d’Etat, il est important que la ville puisse être administrée sereinement».
PATRICK MARTIN

Interventions au Conseil communal, au Grand Conseil, recours en justice: le Conseil d’État est accusé d’avoir mal interprété la loi après la suspension de Michel Agnant et Jérôme Christen. Ce n’est pas le cas. La base légale se trouve dans la loi sur les communes, au chapitre «De la surveillance de l’État sur les communes». Elle dit qu’en cas de motifs graves, dont l’ouverture d’une instruction pénale, ou sur requête de la Municipalité – ce qui est aussi le cas –, si une Municipalité n’est plus constituée, le Conseil d’État repourvoit les sièges.

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