La dénonciation contre Gilles Perfetta fait pschitt

VeveyLe président de la Commission de gestion était accusé de violation du secret de fonction. Le procureur a classé l’affaire

Gilles Perfetta: «Je me réserve le droit de porter plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ou abus d’autorité»

Gilles Perfetta: «Je me réserve le droit de porter plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ou abus d’autorité» Image: Chantal Dervey

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Circulez, il n’y a rien à voir! Le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, c’est-à-dire que Gilles Perfetta n’ira pas devant un tribunal. Il est totalement blanchi sans même qu’un juge se prononce. Le président de la Commission de gestion (Coges) de Vevey avait fait l’objet d’une dénonciation pour violation du secret de fonction et encourait jusqu’à 3 ans de prison. «J’ai toujours été confiant, car je n’avais aucun doute au fond de moi que nous étions dans le juste», commente l’élu de Décroissance-Alternatives (DA).

Genèse de l’histoire: en avril dernier éclate l’affaire Girardin, soupçonné de gestion déloyale d’intérêts publics. La Coges s’est inquiétée du bon usage des deniers publics dans l’affaire: elle a tenté de démêler ce qui s’était passé autour de Simplon 48, bureaux dont le bail était au nom de la Ville mais occupés par la société de Lionel Girardin. La Coges a pointé une série de dysfonctionnements, mais des élus l’ont accusée d’être allée au-delà de ses prérogatives. D’où la dénonciation pénale. Qui l’a déposée? «Je ne sais pas. J’attends d’avoir accès à l’entier du dossier, dit Gilles Perfetta. Je me réserve le droit de porter plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ou abus d’autorité.»

Pour écarter une violation du secret de fonction, le procureur a relevé que les documents sur lesquels la Coges a travaillé lui avaient été remis par la Municipalité. Les élus pouvaient donc à juste titre partir de l’idée qu’ils n’étaient plus confidentiels, n’étant pas estampillés comme tels. «Il est rassurant de lire que la Municipalité est tenue de fournir des documents, sauf dans certains cas. La lutte pour la transparence et la démocratie avance un peu. Même s’il faudra être attentifs au fait que, en réaction, trop de documents ne reçoivent tout à coup des tampons «confidentiels» à tour de bras. Les élus miliciens risquent de s’autocensurer car une enquête telle que celle qui a été ouverte contre moi fait peur et péjore l’image de la personne incriminée à tort.»

Des élus (en particulier des proches de Lionel Girardin) s’étaient aussi indignés que la Coges s’intéresse à des éléments n’ayant pas strictement trait à l’année qu’elle devait examiner (2017). Le procureur rappelle les arguments déjà donnés en son temps par le préfet: «Il peut être utile d’avoir des documents qui permettent de voir une évolution entre les années, mais cela dépendra, à chaque fois, du cas de figure.» «Je suis content de voir que l’interprétation est plus large que celle du Conseil d’État et qu’est actée l’idée qu’il faut parfois d’autres années pour éclairer l’année en question. On ne peut souvent pas rester bloqués au 31 décembre, pour autant qu’on ne rentre pas dans la cogestion», souligne Yvan Luccarini (DA). En septembre suite à la dénonciation contre Gilles Perfetta, ce député avait estimé que les principes constitutionnels de transparence étaient mal appliqués et avait interpellé le gouvernement cantonal à ce propos. La réponse du Conseil d’État (qui sera discutée à une date non encore connue) ne contient aucune remise à l’ordre des services de l’État. «Pourtant le Service des communes a plus découragé qu’aidé la Coges, estime Yvan Luccarini. Ils ont semé le doute dans l’esprit de miliciens. Mais la Coges a réussi à faire avancer les choses. Sinon, à quoi servirait-elle?» Cette décision est-elle de bon augure pour la procédure de violation du secret de fonction contre les municipaux Agnant et Christen? L’avocat de l’un d’eux, Me Chiffelle, se borne à souligner – comme l’a rappelé le procureur – que cette infraction doit être intentionnelle et ne peut être commise par négligence. (24 heures)

Créé: 08.05.2019, 19h01

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