L'entrée en vigueur du PGA est imminente

MontreuxL’Office fédéral du territoire a retiré son recours. Après 15 ans de procédure, le document devrait entrer en force dans deux mois.

La configuration géographique de Montreux rend la gestion des constructions difficiles.

La configuration géographique de Montreux rend la gestion des constructions difficiles. Image: Chantal Dervey

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«La procédure est débloquée», se réjouit Christian Neukomm, municipal de l’Urbanisme. Après quinze ans de procédure, le nouveau plan général d’affectation (PGA) de Montreux devrait entrer en vigueur à la fin mai, soit trente jours après réception par la Ville des considérants du Tribunal cantonal contenant les recours encore pendants. «Nous avons appris mardi que nous recevrions les considérants des onze recours restants à la fin du mois d’avril», confie Christian Neukomm.

Après la validation, le 31 janvier, par le Conseil fédéral de la quatrième adaptation du plan directeur cantonal, la conformité du PGA montreusien au droit fédéral – et donc le dimensionnement de la zone à bâtir communale – ne devrait plus être remise en cause. Le recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) est donc devenu caduc. Raison pour laquelle ce dernier vient de le retirer. L’ARE contestait le bilan des zones du PGA montreusien, pourtant approuvé par le Canton. Il considérait que les calculs de Montreux pour son nouveau PGA laissaient apparaître davantage de nouvelles zones à bâtir que de dézonages, alors que la commune comptait un excédent de sept hectares de zones constructibles.

La Municipalité a déjà reçu les dispositifs des jugements rendus par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal pour onze des douze recours déposés contre la révision du PGA de Montreux, seul restait en attente le pourvoi déposé par l’ARE. À la réception de ces considérants, les recourants non satisfaits des jugements cantonaux pourraient saisir le Tribunal fédéral. Avec peu de chance de succès, compte tenu de la décision de Berne.

«Nous possédons encore deux bases légales, notre PGA datant de 1972 et le document en fin de révision, rappelle Christian Neukomm. Et en matière de droit à bâtir, nous devons prendre nos décisions sur la base des critères les plus restrictifs. Le nouveau PGA devrait donc nous permettre d’avoir une politique des constructions plus intelligente.» (24 heures)

Créé: 10.03.2018, 10h59

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