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L’hôtelière des Mosses à nouveau déboutée

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une commerçante qui accuse la Municipalité de vouloir financer un projet d’hôtel privé. L’affaire se poursuit sur le plan pénal.

La Commune entend développer de nouvelles infrastructures touristiques sur une de ses parcelles jouxtant le Relais Alpin, principal hôtel des Mosses.
La Commune entend développer de nouvelles infrastructures touristiques sur une de ses parcelles jouxtant le Relais Alpin, principal hôtel des Mosses.
Odile Meylan - A

Le crédit de 107 000 francs débloqué en juin par les élus d’Ormont-Dessous n’avait pas pour vocation de servir des intérêts privés. C’est ce que conclut le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public mercredi. La Haute Cour rejette ainsi le recours déposé par l’exploitante des trois hôtels des Mosses. Celle-ci avait contesté le vote du Conseil communal, estimant qu’il était destiné à financer l’implantation d’un nouvel hôtel dans la station.

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