L’hôtelière des Mosses à nouveau déboutée

Ormont-DessousLe Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une commerçante qui accuse la Municipalité de vouloir financer un projet d’hôtel privé. L’affaire se poursuit sur le plan pénal.

La Commune entend développer de nouvelles infrastructures touristiques sur une de ses parcelles jouxtant le Relais Alpin, principal hôtel des Mosses.

La Commune entend développer de nouvelles infrastructures touristiques sur une de ses parcelles jouxtant le Relais Alpin, principal hôtel des Mosses. Image: Odile Meylan - A

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Le crédit de 107 000 francs débloqué en juin par les élus d’Ormont-Dessous n’avait pas pour vocation de servir des intérêts privés. C’est ce que conclut le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public mercredi. La Haute Cour rejette ainsi le recours déposé par l’exploitante des trois hôtels des Mosses. Celle-ci avait contesté le vote du Conseil communal, estimant qu’il était destiné à financer l’implantation d’un nouvel hôtel dans la station.

Elle a été déboutée par le Conseil d’État, puis par le Tribunal cantonal, dont le jugement a donc été confirmé par le TF. La plainte pour «possible gestion déloyale des intérêts publics» déposée par l’hôtelière à l’encontre de la syndique, Gretel Ginier, dans ce même dossier est toujours en cours d’instruction au Tribunal cantonal.

Dans son arrêt, le TF relève que «la décision du Conseil communal a été prise dans l’unique but de mettre sur pied un cahier des charges pour lancer un appel d’offres tendant à faire construire un centre de loisirs et des infrastructures d’hébergement. […] Contrairement à ce que veut faire croire la recourante, cette décision prise par une autorité à caractère politique n’a aucune incidence sur d’éventuels intérêts individuels.»

Avocat de la Commune d’Ormont-Dessous, Me Jacques Haldy se dit «très satisfait» du jugement: «Il confirme et résume parfaitement ce que nous avons toujours expliqué sur les objectifs de ce projet. Il n’a jamais été question de favoriser l’implantation d’un hôtel privé.»

Alors que l’enquête sur le volet pénal à l’encontre de la syndique se poursuit, la partie adverse prend acte avec sérénité de ce jugement défavorable. «L’arrêt du Tribunal fédéral traite exclusivement d’une question procédurale, réagit Mattia Deberti, avocat de l’hôtelière. Aucune autorité saisie dans le cadre de cette procédure ne s’est penchée sur le fond, à savoir les griefs qui sont reprochés à la Commune dans le cadre de l’adoption du crédit litigieux. Cet arrêt n’a aucune incidence sur la procédure pénale, qui suit normalement son cours et dont l’issue pourrait déboucher sur l’ouverture d’une nouvelle procédure administrative.»

L’avis de Jacques Haldy diverge évidemment sur ce point: «Deux instances ont aujourd’hui conclu en faveur de notre interprétation. Nous allons verser cet arrêt au dossier pénal. Les conclusions du TF devraient intéresser le procureur en charge de cette affaire.» (24 heures)

Créé: 04.10.2018, 20h27

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