Le municipal suspendu récupère son salaire

VeveyLe Tribunal cantonal annule la décision du Conseil communal de couper les vivres à Lionel Girardin, sous le coup d'une enquête pénale.

Lionel Girardin continuera de toucher son salaire de municipal, malgré sa suspension. Le Tribunal cantonal a accepté son recours et annulé la décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui gelait la rémunération de l'élu socialiste.

Lionel Girardin continuera de toucher son salaire de municipal, malgré sa suspension. Le Tribunal cantonal a accepté son recours et annulé la décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui gelait la rémunération de l'élu socialiste. Image: Laurent Crottet

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Conseil d'Etat, Municipalité, Conseil communal? Le flou juridique autour de l'article 139b de la loi sur les communes n'en finit plus de s'épaissir et le ping-pong continue à propos de qui décide quoi dans l'affaire du salaire du municipal Lionel Girardin. Ce dernier a été suspendu en juin par le Conseil d'Etat car sous le coup d'une enquête pénale pour gestion déloyale. Dans un communiqué, le Tribunal cantonal annonce en effet ce jeudi confirmer la mise à pied de l'élu, mais annule la suspension de son salaire décrétée par le Conseil communal le 11 octobre dernier. Il a, en cela, admis le recours de l'accusé, car «il manque une base légale suffisante».

«Selon le système légal suisse, continue le communiqué, la suspension provisoire d'une fonction n'entraîne pas nécessairement la suspension de la rémunération. Actuellement, ni l'art. 139b de la loi cantonale sur les communes invoqué par le Conseil communal ni les règlements communaux de la Ville de Vevey ne contiennent une base légale suffisante pour suspendre le traitement de X. Si le législateur entend prévoir la possibilité de suspendre unilatéralement la rémunération, il doit le régler explicitement dans la loi.»

«Nous prenons acte»

La syndique, Elina Leimgruber, ne commente pas outre-mesure à ce stade et se contente de «prendre acte de la décision». Elle ajoute que «cet objet sera traité lors de la prochaine séance de Municipalité» de lundi prochain, avec la question d'un recours éventuel. Auquel cas, déposé par la Municipalité? Par le Conseil communal? Trop tôt pour le dire, selon l'élue Verte, qui attend un avis de l'avocat de la Commune.

L'ironie du sort veut que la décision du Tribunal cantonal tombe le jour du Conseil communal de Vevey qui s'annonce chaud ce jeudi soir sur fond de budget ultra-déficitaire. Le maintien du salaire de Lionel Girardin ne manquera pas d'attiser un peu plus le débat.

Concernant la suspension de l'élu, le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Conseil d'Etat. L'instance judiciaire «a retenu que l'instruction pénale ouverte à l'encontre de X. (ndlr, Lionel Girardin) justifie sa suspension, étant précisé qu'il n'est pas nécessaire que cette instruction se rapporte à une infraction que X aurait commise dans l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, la suspension étant une mesure provisoire, ne préjugeant pas définitivement du sort du litige, il n'y a pas lieu d'attendre que la procédure pénale soit arrivée à son terme. Enfin, vu les circonstances du cas d'espèce, la décision du Conseil d'Etat est proportionnée.»

«Le Tribunal cantonal a remis les pendules à l'heure»

Concernant la décision de confirmer la suspension de Lionel Girardin, Ludovic Tirelli, avocat du socialiste, dit étudier «la possibilité d'un recours au Tribunal fédéral». Il a trente jours pour le déposer.

Sur le volet de la rémunération, l'homme de loi salue une décision judiciaire «qui nous donne raison, mais sur une évidence encore: la suppression du traitement était illégal», ajoute-t-il. Avant d'envoyer une volée de bois vert au Conseil communal de Vevey: «Ce dernier savait pertinemment qu'il n'y avait pas de base légale et qu’il prenait donc une décision hors la loi dont le Tribunal cantonal dit même qu’elle a un caractère pénalisant. Que dans un Etat de droit un organe délibérant s’affranchisse de la sorte de la loi est impensable et le Tribunal cantonal a naturellement remis les pendules à l'heure.»

«C’est le Conseil d’Etat et son interprétation de la loi qui sont désavoués. Et non la décision politique du Conseil communal qui se fondait sur cette interprétation», commente pour sa part le parti Décroissance-Alternatives, formation qui revendique de longue date un gel du salaire de Lionel Girardin et qui a immédiatement réagi sur sa page Facebook. (24 heures)

Créé: 06.12.2018, 12h45

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