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Neuf ans de litige autour d’une maison fissurée

La maison agaunoise d’un maçon veveysan est inhabitable à la suite de travaux sur le terrain contigu. Il ne parvient pas à se faire dédommager.

Salvatore Strumbo devant son immeuble à la façade lézardée. D'importantes fissures sont également présentes à l'intérieur du bâtiment.
Salvatore Strumbo devant son immeuble à la façade lézardée. D'importantes fissures sont également présentes à l'intérieur du bâtiment.
Chantal Dervey

Fin mai 2008. Des travaux de démolition d’une ancienne serrurerie et d’excavation sont menés sur un terrain communal vierge et proche du cœur de Saint-Maurice. Ils créent de profondes lézardes sur le bâtiment voisin, propriété de Salvatore Strumbo.

Le chantier est stoppé immédiatement par les autorités communales. Tous les logements sont décrétés inhabitables. Ce qui occasionne une perte sèche de 58 000 francs par an pour le propriétaire qui avait acquis l’immeuble en 2004 pour un demi-million de francs. Avec en sus 115 000 francs de travaux.

Et si ça ne suffisait pas, le propriétaire a reçu de la Commune de Saint-Maurice des commandements pour eau et électricité impayées. Forcément, il n’y avait plus de locataires pour les acquitter… La justice a heureusement annulé ces factures.

Aujourd’hui, Salvatore Strumbo doit encore 490 000 francs en dette et intérêts à la banque créancière. «Je suis totalement démoli. Autant économiquement que psychologiquement», déclare, dépité, ce maçon veveysan, retraité depuis quelques mois après 44 ans de labeur. Dépité, car il n’est toujours pas rentré dans ses droits. Pas un franc de dédommagement.

Pourtant, il se bat sans faillir depuis la constatation du litige alors que toutes les tentatives de conciliation ont échoué. Salvatore Strumbo a donc assigné en justice Colco, l’entreprise de construction générale, Drom’s Diffusion, qui voulait réaliser une promotion immobilière sur le terrain litigieux, et la commune de Saint-Maurice.

«Ce dossier a épuisé passablement de magistrats et de recours», reconnaissait le juge Frédéric Addy qui menait, lundi au Tribunal de Martigny, les audiences de plaidoiries finales. Seule Colco, dissoute depuis mars 2012, n’y participait pas.

«La patate chaude»

Les responsabilités sont difficiles à établir et chacun se les renvoie. Pour Olivier Derivaz, conseil de Drom’s, il s’agit ici de la «procédure de la patate chaude». Avocat de la partie plaignante, Damien Bender met clairement en cause la commune. «Elle est intervenue à double titre. En tant que propriétaire et en sa qualité d’autorité compétente.»

La commune était toujours propriétaire du terrain de 422 m2 au moment des travaux. Il avait été promis-vendu à Drom’s pour 90 000 francs. Mais l’administrateur de cette dernière souhaitait attendre d’obtenir le permis de construire (et de démolir préalablement), avant de signer l’acte final de vente. Et d’engager 2,5 millions de francs dans son projet immobilier. Elle a par ailleurs conclu un contrat d’entreprise avec Colco pour effectuer les travaux qui vont s’avérer calamiteux.

Le permis a été délivré par l’exécutif agaunois le 14 mai. La décision a été notifiée par pli recommandé quelques jours plus tard. Entre-deux, un représentant de Colco se serait alors rendu à l’administration communale pour demander si les travaux pouvaient débuter. On lui aurait répondu oralement par l’affirmative. Sans recourir à l’ingénieur civil mandaté, l’entreprise a mis ses pelleteuses en action le 20 mai.

Le sinistre est apparu huit jours plus tard. «La commune a abandonné toute maîtrise sur la parcelle dès lors que le permis de construire a été accordé. Elle n’est ni de loin, ni de près, concernée par ces travaux entrepris par Drom’s et Colco», plaide son avocat, Stéphane Jordan. Pour son confrère Derivaz, «la faute incombe à Colco, en aucun cas à Drom’s.»

1,2 million de francs

La plaignante, qui maintient que la commune avait «de A à Z la maîtrise sur sa parcelle», exige un dédommagement de 1,2 million de francs. Autant la commune que Drom’s concluent à leur absence de responsabilité. «Le verdict sera rendu avant l’été. Sans doute fin juin», promet le juge Frédéric Addy. Salvatore Strumbo est déterminé à «aller jusqu’au bout, soit le Tribunal fédéral pour que justice soit rendue.»

Pendant ce temps, il vit chichement à Vevey avec les 2200 francs mensuels de sa rente AVS.

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