Nouveau recours contre l’enveloppe touristique

Ormont-DessousDéboutée par le Conseil d’État puis le Tribunal cantonal, l’opposante au crédit de 107'000 francs pour le développement des Mosses a saisi le Tribunal fédéral.

En mains communales, le terrain jouxtant le Relais alpin est susceptible d'accueillir des infrastructures touristiques. Dont un hôtel?

En mains communales, le terrain jouxtant le Relais alpin est susceptible d'accueillir des infrastructures touristiques. Dont un hôtel? Image: Patrick Martin

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L’affaire du crédit accordé pour le développement touristique des Mosses n’est de loin pas terminée. Vendredi, le greffe du Tribunal fédéral a confirmé à 24 heures avoir enregistré un recours, déposé par Nathalie Bürgisser Scheurlen.

L’avocate genevoise, propriétaire avec son mari des trois hôtels des Mosses, conteste l’enveloppe de 107'000 francs accordée en juin par le Conseil communal d’Ormont-Dessous, «pour l’étude d’un avant-projet de développement d’infrastructures sur le plateau des Mosses» (notre édition du 9 janvier). L’avocate accuse la syndique d’Ormont-Dessous, Gretel Ginier, de servir avec ce projet des intérêts privés en finançant notamment une étude de faisabilité pour l’implantation d’un hôtel dans la station.

Forte de ces arguments, Nathalie Bürgisser Scheurlen a déposé l’automne dernier une plainte pénale «pour gestion déloyale des intérêts publics» à l’encontre de l’édile. Parallèlement, elle a saisi le Conseil d’État, qui a déclaré son recours irrecevable et débloqué un crédit de 75'000 francs pour accompagner la Municipalité dans sa réflexion. L’hôtelière a alors recouru contre cette décision. Le 15 février, le Tribunal administratif a rejeté ce recours.

Dans son arrêt, la Cour dit ne pas voir en quoi le vote du Conseil communal privilégierait des acteurs privés du secteur hôtelier. L’argument de l’avocate genevoise, qui demandait que la procédure administrative soit suspendue dans l’attente d’un jugement sur le volet pénal, n’a pas été retenu.

En marge du recours contre cette décision au Tribunal fédéral, l’affaire se poursuit donc sur le plan pénal: la syndique, Gretel Ginier, sera auditionnée la semaine prochaine dans le cadre de l’instruction ouverte à son encontre. (24 heures)

Créé: 26.03.2018, 07h39

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