Nouvel accroc pour la construction d’un architecte, municipal à Veytaux

UrbanismeLe permis de construire sera refusé par les autorités de Chardonne.

La Municipalité est d’accord de transiger sur plusieurs menues différences par rapport à la première mise à l’enquête, car conformes au règlement. En revanche, les autorités butent sur l’annexe au bâtiment (à g. sur la photo ci-dessus). «Nous ne pouvons pas interdire une mise à l’enquête publique, mais nous leur avons déjà annoncé que nous ne délivrerons pas le permis de construire à l’issue de l’enquête. La décision formelle de la Municipalité leur parviendra en janvier, annonce le syndic, Fabrice Neyroud. Ils ont déjà essayé de modifier les deux pseudo-buanderies en surfaces d’habitation. Maintenant ils tentent de mettre un remblai et un mur végétalisé devant une construction pour la faire passer pour enterrée, ce qu’elle n’est pas. Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas l’avoir autant enfouie que prévu – un gros rocher ou que sais-je –, mais ils auraient dû venir nous en parler et trouver une solution réglementaire plutôt que d’essayer de passer en force.»

La Municipalité est d’accord de transiger sur plusieurs menues différences par rapport à la première mise à l’enquête, car conformes au règlement. En revanche, les autorités butent sur l’annexe au bâtiment (à g. sur la photo ci-dessus). «Nous ne pouvons pas interdire une mise à l’enquête publique, mais nous leur avons déjà annoncé que nous ne délivrerons pas le permis de construire à l’issue de l’enquête. La décision formelle de la Municipalité leur parviendra en janvier, annonce le syndic, Fabrice Neyroud. Ils ont déjà essayé de modifier les deux pseudo-buanderies en surfaces d’habitation. Maintenant ils tentent de mettre un remblai et un mur végétalisé devant une construction pour la faire passer pour enterrée, ce qu’elle n’est pas. Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas l’avoir autant enfouie que prévu – un gros rocher ou que sais-je –, mais ils auraient dû venir nous en parler et trouver une solution réglementaire plutôt que d’essayer de passer en force.» Image: Patrick Martin

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Ce n’est pas tous les jours qu’un chantier est mis à l’arrêt par les autorités parce qu’il ne respecte pas le permis de construire. Cela s’est passé à Chardonne: le syndic a même dû se rendre sur place pour évacuer les ouvriers fin septembre.

L’architecte responsable de cette construction se nomme Jean-Marc Emery, par ailleurs municipal des Constructions à Veytaux.

Puisque les travaux effectués ne correspondent pas au permis de construire initialement délivré, les autorités ont demandé une mise à l’enquête complémentaire pour régulariser le bâtiment.

Cette dernière se termine ce jeudi, mais la Municipalité a d’ores et déjà communiqué à Jean-Marc Emery qu’elle ne délivrerait pas le permis de construire – alors même que des personnes y habitent déjà. Tour d’horizon des principales pierres d’achoppement.

Restrictions d’habiter

Le plus gros problème est en passe d’être résolu. À deux niveaux, une pièce avait été ajoutée. Sur les plans initiaux, cet espace était scindé en deux («buanderie et local technique»), alors qu’il donnait plein sud, de surcroît sur une terrasse.

Au moment de construire, il est devenu une pièce entière, avec 3 portes vitrées, reliée à l’appartement. Problème: rendus habitables, ces mètres carrés excédaient le coefficient d’utilisation du sol (CUS).

Justification de Jean-Marc Emery: «Le surplus d’isolation nécessaire au respect de la norme Minergie fait perdre de l’espace dans le calcul du CUS. J’ai voulu compenser cette perte en donnant un plus à ces deux acheteurs.» Sauf que le dossier n’aurait pas (encore?) reçu de certification Minergie.

La liaison entre les deux appartements et leur pièce supplémentaire a été rebouchée; deux des trois portes vitrées ont été murées.

Naïveté d’avoir accepté comme «local technique» un grand espace plein sud bordant une terrasse? Chef du Bureau technique intercommunal (BTI, traitant notamment Chardonne), David Ferrari s’en défend: «Nous nous étions déjà opposés à la liaison au moment du dépôt des premiers plans. Ils ont outrepassé cette interdiction en prenant des initiatives pour ajouter des mètres carrés et nous ont mis devant le fait accompli. Tous les jours nous nous battons sur des projets. Nous sommes les premiers navrés de se retrouver avec des constructeurs qui tentent de faire comme ils en ont envie.»

Les pièces incriminées sont désormais qualifiées de «rangement mobilier jardin et hivernage plantes exotiques». Habitables? «Non, selon la loi il n’y a pas assez de lumière par rapport à la surface, répond David Ferrari. Et nous ajouterons une restriction d’habitation pour ces pièces dans le permis d’habiter, à la fin de la procédure.»

«Annexe refusée»

La Municipalité bute surtout sur l’annexe au bâtiment (à g. sur la photo ci-dessus). «Nous ne pouvons pas interdire une mise à l’enquête publique, mais nous leur avons déjà annoncé que nous ne délivrerons pas le permis de construire à l’issue de l’enquête. La décision formelle de la Municipalité leur parviendra en janvier, annonce le syndic, Fabrice Neyroud. Ils ont déjà essayé de modifier les deux pseudo-buanderies en surfaces d’habitation. Maintenant ils tentent de mettre un remblai et un mur végétalisé devant une construction pour la faire passer pour enterrée, ce qu’elle n’est pas. Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas l’avoir autant enfouie que prévu – un gros rocher ou que sais-je –, mais ils auraient dû venir nous en parler et trouver une solution réglementaire plutôt que d’essayer de passer en force.»

L’architecte Jean-Marc Emery explique: «Ils butent sur des questions d’aménagement extérieur autour des accès pour cette annexe. Leur manière de voir diffère de la mienne, esthétiquement et techniquement. Mais nous avons convenu avec le BTI de laisser courir l’enquête et de proposer ensuite une variante qui sera étudiée par la Municipalité. Elle décidera alors si elle souhaite remettre à l’enquête ces nouveaux éléments. Il y a souvent des mises à l’enquête complémentaires. La mienne est mise en lumière dans les journaux seulement parce que je suis municipal et architecte. Pour le reste, les calculs des surfaces ont été acceptés.»

Voisine se sentant «trahie»

Enfin, une voisine de cet étroit chemin longeant le bâtiment avait fait opposition pour obtenir une zone de rebroussement pour voitures. Les plans avaient été modifiés et avalisés par le BTI, offrant l’espace suffisant. Sur place, la réalité est tout autre.

«Le BTI me dit que j’aurais dû signer une convention avec l’architecte. Or, pour moi, le tampon officiel suffisait! Je me sens trahie», se désole cette voisine.

«Nous contrôlons que l’accessibilité aux bâtiments est suffisante. Mais la Commune n’a pas à être mêlée à une servitude de passage sur un chemin privé», répond David Ferrari.

Suites judiciaires?

La suite? «Le refus de la Municipalité, qui sera rendu en janvier, ouvrira des voies de recours. Une nouvelle enquête serait possible, pour autant que tout soit réglementaire. Mais s’il y a recours, le tribunal tranchera, selon Fabrice Neyroud. Nous avons déjà dénoncé ce cas à la préfète, car on ne peut pas cautionner ce genre de comportements.» (24 heures)

Créé: 18.12.2017, 07h17

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