Noville aurait dû autoriser une manifestation sur son territoire

JusticeLe Tribunal cantonal a donné raison à Halte aux forages Vaud qui voulait marcher vers le site de forage de Noville, actuellement inactif.

Quelque cent manifestants s'étaient retrouvés sur les quais de Villeneuve le 3 septembre dernier, l'accès à Noville pour aller manifester sur l'ancien site de forage leur étant alors interdit.

Quelque cent manifestants s'étaient retrouvés sur les quais de Villeneuve le 3 septembre dernier, l'accès à Noville pour aller manifester sur l'ancien site de forage leur étant alors interdit. Image: Archives/Keystone

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Le Tribunal cantonal a rendu son arrêt le 30 mai au sujet de la décision de la Commune de Noville d’interdire une manifestation le 3 septembre 2016. 1500 participants suisses et français étaient attendus pour défiler de Villeneuve jusqu’au site de forage de Noville, à travers la réserve naturelle des Grangettes.

Les magistrats ont donné raison à Halte aux forages Vaud, estimant que les autorités novilloises n’avaient pas appliqué le principe de proportionnalité.

L’art.21 de la Constitution vaudoise autorise toute personne à organiser et prendre part à une réunion ou une manifestation, mais l’Etat et les communes peuvent les interdire ou les restreindre si l’ordre public venait à être menacé. La justice a estimé que cela n’aurait pas été le cas en l’espèce à Noville ce 3 septembre.

«Tant sur l’angle de la protection de l’environnement que de la sécurité, une mesure moins restrictive que l’interdiction était possible», lit-on dans l’arrêt. Le syndic Pierre-Alain Karlen s’interroge sur la qualité de «mesure moins restrictive». «La cour ne le mentionne pas. C’est de la bouillie pour chat cet arrêt», dénonce l’édile.

Noville pensait qu’un possible trouble à l’ordre public aurait pu être induit par la manifestation. «Nous avons estimé que le principe de précaution s’appliquait», rappelle Pierre-Alain Karlen.

Voulue à l’origine en mars 2016 par une habitante chablaisienne, l’idée de la marche avait été reprise par le collectif Halte aux forages Vaud en mars de la même année. Deux demandes pour autant de refus. La citoyenne comme l’association ont recouru.

Fin août 2016, elles ont demandé des mesures d’urgence à la justice pour autoriser la marche qui devait se dérouler quelques jours plus tard. La cour les a refusées, estimant ne pas avoir assez d’éléments pour le faire avant de juger sur le fond.

La marche fut donc interdite. Quelque cent manifestants s’étaient néanmoins rassemblés à Villeneuve durant 30 minutes le 3 septembre. Sans débordements.

Si la justice a entendu les arguments du collectif, elle a dans le même arrêt rejeté le recours de la citoyenne chablaisienne. Pour une question d’itinéraire: l’organisatrice avait indiqué un tracé qui empruntait les très fréquentées routes cantonales.

Nouvelle tentative

Fort de la décision de justice, le collectif Halte aux forages Vaud «envisage d’organiser une nouvelle manifestation dès septembre», annonce son porte-parole Daniel Süri. Le député Jean-Michel Dolivo évoquera le dossier au Grand Conseil à l’heure des questions lors d’une prochaine séance.

L’élu veut savoir si le Conseil d’Etat «est disposé à intervenir politiquement auprès des autorités de Noville pour qu’elles se conforment à l’arrêt.»

Le syndic est, lui, très clair sur la question: «S’ils veulent à nouveau manifester, nous attendons d’eux qu’ils nous contactent, nous rencontrent et nous fassent part de leur projet. Compte tenu de notre règlement communal, et sans préjuger d’une décision favorable ou pas, nous fixerons le lieu de rassemblement et d’arrivée, la date et l’heure.» (24 heures)

Créé: 06.06.2017, 15h34

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