Une partie de Montreux n’est plus constructible
Dangers naturelsPour accélérer son projet de plan global d’affectation, la ville a dû «geler» provisoirement les zones à risques. Un propriétaire en pâtit.
«Je me suis fait traiter d’escroc voulant me débarrasser d’un terrain non constructible. Il est évident que la commune aurait dû m’informer que ma parcelle avait soudainement changé de statut», explique Jean-Marc Julier.
En 2008, ce Lutryen a acquis un terrain au coteau de Belmont, à Montreux. A la fin de 2011, lassé par des tracasseries administratives, il a décidé de le revendre. «Nous voulions nous y établir, assure cet homme actif dans les affaires. Mais, de 2009 à 2011, le Service de l’urbanisme a tenté, à tort, de nous obliger à appliquer le règlement plus contraignant du plan de quartier de la zone voisine.»
En février 2012, il trouve donc une acheteuse potentielle. Mais celle-ci ne viendra pas au rendez-vous convenu pour la transaction, convaincue que Jean-Marc Julier voulait l’arnaquer. Elle venait d’apprendre du Service de l’urbanisme que ce terrain, considéré comme une zone potentiellement dangereuse, n’était pas constructible. «Mais, malgré plusieurs passages dans ce service en septembre 2011, personne ne m’avait rien dit», s’emporte Jean-Marc Julier.
Sur la carte des dangers
La commune avait dû entre-temps établir une carte provisoire des dangers à la demande du canton. «Il s’agit d’un principe de prévention qui nous impose, au stade de la planification du territoire déjà, de mettre l’affectation du sol en adéquation avec un danger potentiel», explique Christian Neukomm, municipal.
La réalisation finale de la carte des dangers est prévue pour l’année 2013. C’est pourquoi, afin de ne pas freiner l’élaboration de son futur plan général d’affectation (lire ci-contre), la ville avait convenu début 2011 avec l’Etat d’établir un premier diagnostic. «Il s’agit d’une mesure provisionnelle destinée à éviter de délivrer des permis de construire dans des zones critiques, poursuit Christian Neukomm. Et d’éviter d’engager la responsabilité de la commune en cas de sinistre.»
«Un risque quasi nul»
Sur la carte provisoire des dangers naturels établie en novembre 2011, le terrain de Jean-Marc Julier se trouve en zone rouge (danger moyen ou élevé théorique), comme un cinquième du territoire communal. Mais ce dernier ne croit pas que le petit ruisseau qui le traverse puisse provoquer des glissements de terrain, des inondations ou des chutes de pierres. Ce dont doute aussi le géologue qu’il a mandaté: «Ce risque est quasi nul, sourit Jean-Marc Julier. Mais la commune refuse de lever l’interdiction de bâtir pour ne pas avoir à traiter séparément les dossiers, dans un souci d’égalité de traitement.»
Selon la ville, la situation se régularisera en 2013 lors de l’établissement des cartes définitives. Cela ne console pas Jean-Marc Julier qui, sûr de pouvoir vendre son terrain, a pris des engagements financiers qu’il ne peut plus tenir. C’est pourquoi il s’apprête à attaquer la commune en justice.
Créé: 30.04.2012, 23h00
De la puissance de l’Etat
Jean-Marc Julier n’est pas le seul à se heurter à la laborieuse élaboration du nouveau plan général d’affectation de Montreux, entamée il y a dix ans. Car la commune est un véritable laboratoire en matière d’aménagement du territoire en raison de la diversité de son environnement et des dangers qui la menacent. Mercredi encore, les élus ont dû entériner des modifications au dossier pour envoi au quatrième examen préalable des services de l’Etat: «Face à ces demandes impératives, dont certaines surviennent au fil des nouvelles réglementations, notre marge de manœuvre est faible», explique Christian Neukomm.
Face à cette puissance de l’Etat, un conseiller s’est même demandé si celui-ci ne devait pas mettre un soutien à disposition des communes pour que ce genre de dossiers aboutisse plus rapidement.
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Caractères restants:
J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.


Veuilliez attendre s'il vous plaît 

