La syndique et l’hôtelière en guerre touristique

Ormont-DessousUne instruction pénale est ouverte contre la syndique Gretel Ginier. La propriétaire d’un hôtel des Mosses accuse l'exécutif de servir des intérêts privés.

En mains communales, le terrain jouxtant le Relais alpin est susceptible d'accueillir des infrastructures touristiques. Dont un hôtel?

En mains communales, le terrain jouxtant le Relais alpin est susceptible d'accueillir des infrastructures touristiques. Dont un hôtel? Image: Patrick Martin

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Que «cache» le crédit de 107'000 fr. voté en juin dernier par le Conseil communal d’Ormont-Dessous? C’est la question à laquelle devra répondre ces prochains mois le Ministère public vaudois. Celui-ci a confirmé à 24 heures, il y a quelques jours, le dépôt d’une plainte pénale et l’ouverture d’une instruction à l’encontre de la syndique, Gretel Ginier.

En sa qualité de cheffe de l’exécutif ormonan, celle-ci devra répondre de «gestion déloyale des intérêts publics» et «dénonciation calomnieuse». C’est la mise aux voix de cette enveloppe de 107 000 francs «pour l’étude d’un avant-projet de développement d’infrastructures sur le plateau des Mosses» qui a mis le feu aux poudres (notre édition du 24 juin).

Début avril, plusieurs habitants des Mosses, dont Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate à Genève et propriétaire du Relais Alpin, principal hôtel des Mosses, avaient écrit à la Municipalité et au Conseil communal pour les mettre en garde. En cas de oui, les autorités s’exposaient à une plainte en raison d’une «possible gestion déloyale des intérêts publics». Les avertissements n’ont pas découragé les élus qui ont accepté le crédit; dans la foulée, la Municipalité avait porté plainte, jugée irrecevable, contre l’auteure du courrier pour «diffamation et atteinte à l’honneur».

Contenu «curieusement vague»

La création d’un centre aquatique figure parmi les premières idées esquissées. La création d’un hôtel pourrait y être alliée. C’est de ce point dont s’est saisie la plaignante. Selon elle, le contenu du texte soumis aux voix est «curieusement vague et pourrait s’avérer irrégulier et incomplet». L’avocate genevoise et son représentant, Me Mattia Deberti, estiment que ce montant permettrait à la Municipalité de soutenir l’implantation d’un hôtel privé.

«C’est la potentielle utilisation à des fins privées de ce crédit qui pourrait être établie par les autorités judiciaires», note Me Nathalie Bürgisser Scheurlen, qui ne donne pas de précisions sur le contenu des pièces dorénavant en main du procureur, invoquant le «secret nécessaire à la bonne marche de la justice». À noter qu’elle a parallèlement recouru auprès du Conseil d’État contre le vote communal. Déboutée par l’exécutif cantonal, elle a recouru auprès de la Cour de droit administratif.

Nathalie Bürgisser Scheurlen craindrait-elle l’arrivée d’un concurrent indésirable? La propriétaire du Relais Alpin affirme agir «en tant que citoyenne. Je réagirais de la même manière si on parlait de construire une épicerie privée sous couvert d’un projet public. J’ai tout intérêt à voir Les Mosses se développer, mais la situation actuelle est floue. Il appartient maintenant à la justice et à elle seule d’apporter les éclaircissements nécessaires.»

Aval cantonal

Pour l’heure, le Conseil d’État a doublement donné raison aux autorités ormonanches. D’abord en rejetant le recours de Nathalie Bürgisser Scheurlen, estimant qu’il «n’existe aucun élément qui permette de conclure, en l’état, que le crédit d’étude adopté par le Conseil communal servira à octroyer des privilèges à un partenaire privé […]». L’Exécutif cantonal a par ailleurs débloqué une aide de 75 000 francs dans le cadre de cette étude, soit un subventionnement à 70%. «S’il n’était pas conforme au droit, je doute que l’État serait entré en matière», relève Jacques Haldy, avocat de la prévenue.

Pas une exception

La syndique Gretel Ginier sera entendue le 27 mars par le procureur en charge du dossier. Au moins une autre audition serait prévue dans le cadre de cette instruction. Jacques Haldy se dit confiant sur l’issue de la procédure. Selon lui, la plaignante «fait une lecture erronée du projet communal. Il n’est pas du tout question d’aider un hôtelier, mais de mener une réflexion autour du développement touristique de la station et de ses infrastructures. La Municipalité a expressément évoqué pour la suite de la procédure une ouverture aux marchés publics. Cela prouve qu’il n’y a pas d’intention de servir un intérêt privé.» Et Gretel Ginier d’ajouter: «La seule question que pose cette étude est: que doit-on mettre en place pour dynamiser le plateau des Mosses? Notre but n’est pas d’offrir un projet ficelé, mais de pouvoir approcher d’éventuels investisseurs en leur démontrant le potentiel de la station.»

L’édile rappelle qu’une étude publique centrée sur des projets touristiques n’est pas une nouveauté dans sa région. «La Municipalité d’Ormont-Dessus porte par exemple un projet de création de centre aquatique et d’hôtel aux Diablerets. La possibilité d’un partenariat privé-public n’a d’ailleurs pas soulevé de telles réactions chez notre voisine.»


«Une collectivité peut contribuer à un projet privé»

Contribuer à la diversification du tissu économique. Développer une infrastructure de loisirs ou sportive. Maintenir et développer les lits chauds. Tels sont quelques-uns des critères nécessaires à l’obtention d’un crédit LADE (loi sur l’appui au développement économique) par le Conseil d’État. «S’agissant du projet des Mosses, les différents critères sont remplis», observe Denis Pittet, porte-parole du Département de l’économie, de l’innovation et du sport. Le Conseil d’État a d’ailleurs débloqué un prêt LADE de 75 000 francs, dans ce projet qui «répond totalement à la stratégie de diversification quatre saisons voulue par Alpes vaudoises 2020».

Une autorité politique peut-elle engager des deniers publics dans le développement d’une offre privée? «La réponse est oui, estime Denis Pittet. Le but de ces crédit LADE est de développer l’infrastructure. Je n’ai pas connaissance de l’existance d’un seul hôtel en mains publiques en Suisse. Si les Communes veulent attirer des investisseurs privés, elles doivent leur offrir des conditions cadres attrayantes. C’est ce que vise cette étude.» Denis Pittet insiste sur ce terme: «Sans prendre position sur l’affaire pénale en cours, le montant de 75 000 servira exclusicement au financement d’une étude. L’octroi d’un créadit LADE s’accompagne par ailleurs d’un suivi par le Canton.» (24 heures)

Créé: 08.01.2018, 17h53

«Possible conflit d'intérêts»?

La Commune et le Canton sont unanimes: il n’y a rien de surprenant à ce que la collectivité finance une étude destinée à tracer les lignes de son avenir. Sous cet éclairage, la décision des tribunaux ne fait pas un pli.

On imagine pourtant mal la plaignante, avocate de son état, entamer une double procédure perdue d’avance. Que contiennent les pièces qu’elle a transmises au procureur? Quels éléments l’ont poussé à ouvrir une instruction?

Peu diserte depuis le dépôt de sa plainte, Nathalie Bürgisser Scheurlen l’était davantage dans le courrier adressé en avril aux autorités ormonanches. La propriétaire du Relais alpin y évoquait la possibilité d’un conflit d’intérêts: principal acteur des Mosses, Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette a mandaté l’un de ses administrateurs pour siéger dans le groupe de travail chargé d’esquisser les pistes de développement. Un administrateur qui gère aujourd’hui deux hôtels à Leysin (dont l’un appartenant à TLML par le biais de la SA Compagnie hôtelière des Alpes vaudoises) et qui se trouve être l’ancien propriétaire… du Relais Alpin.

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